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Déliberation - delib 79 11 dec 24 vente parcelle terrain
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 79 11 dec 24 vente parcelle terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D'AIRAN
14370 Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20241211-D_79 2024-DE
Date de télétransmission : 03/01/2025
Date de réception préfecture : 03/01/2025
Séance du 11 décembre 2024
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 5/12/2024
En exercice : 23 Date d'affichage : 5/12/2024
Ayant pris part à la délibération : 17 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-quatre et le 11 décembre, le conseil municipal de la commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur BOHEME Alain,
Monsieur DUVAL Patrick, Monsieur FOISSIER Vincent, Madame GIBEAU Hélène, Madame GOULAY
Martine, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre, Madame LACAM Stéphanie,
Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain, Madame MORIN Laurence, Monsieur MARTIN
Patrice, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN Marie-
Agnès,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie, Madame LENORMAND Rose-Marie, Monsieur LEBON
Nicolas, Madame MARIE Christelle, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle donne pouvoir à Madame
LAFOSSE Anne Mary, Monsieur TURPIN Laurent
Secrétaire de séance : Monsieur AUBERT Jacques,
Objet : Vente d’’une parcelle de terrain à Airan
Délibération 79/2024
Vu la compétence Action sociale de la CDC Val es Dunes pour la réalisation et la gestion de logements
de mise en protection pour les personnes victimes de violences intra-familiales,
Vu le projet d'achat de terrain par la CDC Val es Dunes pour la construction de logements de mise en
protection pour les personnes victimes de violences intra-familiales,
M. Martin propose la vente de la parcelle cadastrée 258D situé à Airan d’une superficie de 249 m?,
pour un montant de 40 000€,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,2 voix contre et une abstention, autorise le
maire à vendre la parcelle cadastrée 258D, et à signer tout autre document nécessaire à l'opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 16 décembre 2024
Le Maire Le secrétaire
J. AUBERT