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Déliberation - DELIB 20231116 03. Rapport d’activite 2022 du Syndicat Territoire d’Energie Alsace
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20231116 03. Rapport d’activite 2022 du Syndicat Territoire d’Energie Alsace)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
ENS" Extrait du Procès Verbal
SAI NT LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C F de la Ville de Saint-Louis
VPLLEÉFDEANCE NES
Séance du 16 novembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 16 NOVEMBRE A 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents : ee
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. KNIBIELY Philippe.
Non représentés :
- M. DEME Alioune,
- M. BERVIN Patrice. POINT N°3 : RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU SYNDICAT TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
En vertu de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président du Syndicat Territoire d'Energie Alsace adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité du Syndicat accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune de l'organe délibérant du Syndicat sont entendus.
Le rapport d'activité 2022 était consultable à la Direction Juridique et Domanialité (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée
délibérante.
Le conseil municipal a pris prendre connaissance du rapport d'activité du Syndicat Territoire d'Energie Alsace pour la période 2022 ci-joint.
Publié le : 22 novembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 20 novembre 2023
440 ee
Fabrice KARR Pascal MIDIGER Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20231120-D-20231116-3-DE
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023 Synthèse du rapport d’activité 2022
. EVENEMENTS MARQUANTS 2022
Le 22 septembre 2022, l'Association des Maires du Haut-Rhin a organisé au Parc des Expositions de Colmar son 3°" Salon des Maires et des Collectivités du Haut-Rhin. Les services de Territoire d'Energie Alsace ont tenu un stand afin de rencontrer les élus des collectivités membres.
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) a organisé son Congrès national, du 26 au 29 septembre 2022, au Couvent des Jacobins à Rennes. Territoire d'Énergie Alsace a partagé un stand d’information avec les Syndicats membres de l'Entente Grand Est : Ardennes, Aube, Marne, Haute- Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges.
. VIE DU SYNDICAT
Au cours de l’année 2022, le Comité Syndical s’est réuni à 4 reprises.
Les effectifs se sont agrandis : équipe de 8 personnes, arrivée d’un nouvel agent : une chargée de communication.
Principales décisions du Syndicat en matière d'électricité
Y” Contrôle annuel des concessions d'électricité,
*” Travaux d'enfouissement des lignes électriques basse et haute tensions : Article 8 du contrat de concession au titre de l'enveloppe 2022,
Travaux conventionnés avec le concessionnaire Enedis,
Participation financière de TEA, sur ses fonds propres, pour les travaux d'enfouissement des lignes électriques basse et haute tensions, dans le cadre d’un déplacement d'ouvrage, *” Calcul de la redevance R2 et reversement de la part communale suite à l'entrée en vigueur du nouveau Contrat de Concession signé en 2019 avec Enedis et EDF, Ÿ Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) : Perception par le Syndicat de la TCCFE pour 6 communes nouvelles de plus de 2 000 habitants.
Ÿ
Ÿ
Principales décisions du Syndicat en matière de gaz
*” Contrôle annuel des concessions de gaz,
*” Adoption du nouveau Contrat de concession avec GRDF le 20 décembre 2022.
Ressources et Communication
“Mise en place de la nouvelle Charte Graphique
*”_ Mise en ligne du nouveau site internet www. {e.alsace
“ Création de 2 postes temporaires, afin de remplacer, dès début 2023, M. René WUNENBURGER et M. Alain SPECHIT, ces derniers faisant valoir leurs droits à la retraite en avril 2023
*”_ Sortie du premier Magazine du Syndicat
Mobilité / Transition énergétique
*”_ Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques *”_ Proposition aux collectivités de bénéficier de l’expertise et de l'accompagnement de TEA sur la thématique en lien avec la mobilité électrique
Y”_ Etudes thermiques de bâtiments communaux au sein des 4 territoires retenus dans le cadre du programme ACTEE 11 SEQUOIA, lancé par la FNCCR
Gestion des antennes de téléphonie mobile
* Assistance des communes pilotes pour la gestion des infrastructures souterraines de communications électroniques et le recouvrement des Redevances d'Occupation du Domaine Public (RODP) dues par les opérateurs de communications électroniques 1/4 3. CRAC ET CONTROLE EXERCICE 2021
e Compte rendu annuel d'activité des concessionnaires
Y Les concessionnaires Enedis, EDF, GRDF, ANTARGAZ Énergies, CALEO et Gaz de Barr ont présenté, le 29 juin 2022, aux membres du Bureau et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), le Compte Rendu annuel d'Activité des Concessionnaires (CRAC) au titre de l'exercice 2021. Ces CRAC sont disponibles sur le site internet: www.fe.alsace
Rappel : Territoire d'Energie Alsace est propriétaire des réseaux exploités par les concessionnaires sur son territoire.
e Contrôle des concessionnaires sur leur exercice 2021
Le contrôle du concessionnaire Enedis a porté sur les thèmes suivants : la continuité d'alimentation, les dépenses d'investissement et de maintenance, le patrimoine comptable de la concession, les éléments liés au compte d'exploitation, la qualité de service et la clientèle.
Le contrôle du concessionnaire GRDF a porté sur les thèmes suivants : la constitution des réseaux, les enjeux portés par la densification des réseaux, la surveillance du réseau et des autres ouvrages, les incidents et les interruptions de fourniture, la valorisation du patrimoine et ses financements et les éléments liés au compte d'exploitation.
4. PROGRAMME ACTEE II SEQUOIA
Y La candidature présentée par Territoire d'Energie Alsace pour le compte des territoires — Pays Thur Doller, PETR Rhin Vignoble Grand Ballon, Saint-Louis Agglomération et la Ville de Saint- Louis — a été retenue à l’unanimité par le jury national le 24 février 2021. Le montant global des fonds attribués est de 416 950 € HT. Territoire d'Energie Alsace assure le rôle de coordinateur du groupement. Il est l'interlocuteur privilégié de la FNCCR, chargé de centraliser et de transmettre tous les justificatifs nécessaires à la bonne mise en œuvre du programme. En 2022, Corentin GRILLO, économe de flux, a réalisé des visites de bâtiments dans 32 communes sur 37.
Cela représente 89 bâtiments visités sur 115 concernés par le programme dont 28 bâtiments sur 28 ont été visités pour la Ville de Saint-Louis avec l'accompagnement d’Alter Alsace Energie. 5 rapports de visite sont terminés, les autres sont en cours de rédaction.
Appel de fonds du 8 juillet 2022 — Trois membres du groupement sur quatre ont sollicité une aide en justifiant des dépenses dont la Ville de Saint-Louis qui demande une participation à hauteur de 2 800 € à la FNCCR pour la réalisation de l’audit énergétique de l'Espace Loisir.
5, TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ
Pour l’année 2022, le Syndicat a perçu 10 015 567.40 € (4È"® trimestre 2021 et 1°, 2ème et 3ème trimestres 2022). Le 4°" trimestre 2022 n'est encaissé qu'en 2023.
Le Comité Syndical du 20 décembre 2022 a décidé de reverser 99 % du produit de la Taxe, selon un reversement semestriel.
6. REDEVANCES
Territoire d'Energie Alsace ne demande aucune participation financière aux communes membres. Ses missions sont intégralement financées par les concessionnaires grâce à trois redevances : la redevance « R1 électricité » destinée au fonctionnement de Territoire d'Energie Alsace pour sa compétence électricité, la redevance « R1 gaz » destinée au fonctionnement de Territoire d'Energie Alsace pour sa compétence gaz et la redevance d'investissement « R2 » versée par Enedis en fonction des investissements réalisés sur les réseaux par les communes et communautés membres et par Territoire
d'Energie Alsace sur ses fonds propres.
214 e Redevance de fonctionnement pour l’année 2022
* La redevance « R1 électricité » versée par Enedis et Gaz de Barr est de 990 659 €. * La redevance « R1 gaz » versée par GRDF est de 395 938.60 €, celle versée par ANTARGAZ ENERGIES est de 3 220.47 € et celle de CALEO est de 4 092 €, soit un montant total de 403 251 €.
+ La redevance d'investissement R2 (électricité) pour 2022
Cette redevance est de 2 607 634 €. L'affectation de cette somme est la suivante :
432 315 € reversés aux communes membres,
v” 2175 319 € affectés aux aides du TEA pour l'enfouissement des lignes basse et haute tensions et pour l'éclairage public.
7. FINANCES
Le budget de TEA est alimenté par les seules redevances versées par les concessionnaires. Le résultat de clôture de 2022 fait apparaître un excédent de 1 670 789.27 €.
e Les dépenses et les recettes de fonctionnement
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022
SONT DE 1 772 360,30 €
Charges à
Charges de caractère
personnel général
32,14% 14,08%
“Opérations
d'ordre et
Reversement
aux El
collectivités |
membres Indemnités autres 23,00% 25,93% 4,85%
+ Les dépenses et les recettes d'investissement
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2022
SONT DE 7 409 264,66 €
Eclairage Public Enfouissement
17 04 des réseaux et
| déplacements
Mobilité | d'ouvrages
électrique _ 46,7%
3,4%
L Aut lier, Excédent —.. DNS (mobilier
s informatique, ….) reporté pa
31,6% ,8%
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2022
SONT DE 8 293 942,13 €
Excédent de
fonctionnement
reporté 56,11% Redevances
versées par les
concessionnaires
43,01%
Autres
0,41%
Loyer et charges
AMHR 0,08% Participation ACTEE -
SEQUOIA 2 0,18%
Remboursement frais du
budget annexe 0,21%
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2022
SONT DE 4 317 916€
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
54,15% Participations
communes
35,79%
Opérations
d'ordre
9,44% Subventions
FCTVA achat bornes
0,03% 0,59%
3/4 8. DIVERS
e Aides accordées par type de travaux
*_ Travaux d'enfouissement des lignes électriques — Basse tension
Ces chantiers sont traités dans le cadre des déplacements d'ouvrage sous maîtrise d'ouvrage de Territoire d'Energie Alsace suite à l'épuisement des crédits alloués à l'Article 8 du Contrat de
concession.
Il a été octroyé à la Ville de Saint-Louis une aide de 109 317.62 € HT pour les travaux réalisés
Rue de Strasbourg.
Y_ Travaux de résorption du réseau électrique en fils nus
Par délibération du 16 février 2021, le Comté Syndical de Territoire d'Energie Alsace a validé un programme de soutien à la résorption du vieux réseau électrique basse tension en fils nus. Ces travaux bénéficieront de 30 % d'aide supplémentaire, financés sur les fonds propres de Territoire d'Energie Alsace.
Il a été octroyé à la Ville de Saint-Louis une aide de 24 350.50 € HT.
Eclairage public
Lors des séances de 2020, 2021 et 2022, le Comité Syndical a autorisé le Président à verser des aides aux communes et communautés de communes pour la rénovation de leur éclairage public pour un montant total de 3 656 524.74 €.
4/4