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Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 28 03 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pont-Saint-Esprit.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 28 03 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
‘Font COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT Saiige it
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2024 à 18h30.
Elus présents : Gilles BEAUDET ; Ghislaine de VERDUZAN ; Claude FRANÇOIS; Hervé GINOT ; Claire LAPEYRONIE ; Emily MIR ; Daniel MOUCHETANT ; Suzanne PAGAN ; Catherine PECASTAING ; Pierrette PICARD ; Vanessa PORTEJOIE-CONSTANT ; Françoise SAVELLI ; Muriel SCARATO ; Eddy TERMINI; Mickaël VADON ; Myriam
ZOMPICCHIATTI.
Elu absent, mais représenté : Abde Ilah MEZROUB qui a donné procuration à Daniel
MOUCHETANT.
Elu Absent non représenté : Munir MUSA.
Délibération N° 01/2024 : Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT - Le Conseil Municipal prend acte.
Délibération N° 02/2024 : Annulation de la délibération n° 05 du Conseil Municipal du 19/01/2024 - Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) - Modification du mode de scrutin - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 03/2024 : Annulation de la délibération n° 04 du Conseil Municipal du 19/01/2024 - Désignation de représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Information Géographique (SIIG) - Modification du mode de scrutin - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 04/2024: Signature d’une convention de partenariat avec l'association Musique Ensemble à Pont-Saint-Esprit et versement d'une subvention pour l'organisation d'un stage de musique de chambre - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 05/2024: Versement d'une subvention à l'association "VELO CLUB SPIRIPONTAIN" dans le cadre de l’organisation du grand prix cycliste de la ville 2024 - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 06/2024 : Signature d'une convention et versement d'une subvention pour les projets éducatifs et d'animations du Football Club BAGNOLS PONT (FCBP) pour l’année 2024 - Approuvée à l’unanimité.
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6 Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT mITÉe, sfit
Délibération N° 07/2024 : Elargissement du Chemin de Gaujac (ER n°29 du PLU) - Acquisition d’une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BP n°47 sise Chemin de Gaujac appartenant à la SARL SEPP - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 08/2024: Conseil Municipal des Jeunes : demande de subvention à l’Office Franco-Allemand de la Jeunesse (OFAJ) pour le séjour à Strasbourg - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 09/2024 : Signature d’une convention de réservation de logements et de gestion en flux avec le bailleur social S.F.H.E. (Société Française d’Habitations Economiques) - Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° 10/2024: Politique de la Ville — Demande de subvention pour l’action : « coordination et animation de l’Arche » - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 11/2024: Politique de la ville — Subventions à verser aux associations, approbation de la programmation annuelle, suite à l’appel à projets 2024 du Contrat de Ville du Gard rhodanien - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 12/2024: Politique de la Ville - Demande de subventions pour la mission d'ingénierie — Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 13/2024: Révision du classement sonore des infrastructures du réseau ferré du Gard - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 14/2024 : Vote du compte de gestion 2023 du budget principal de la commune - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 15/2024 : Vote du compte de gestion 2023 du budget annexe de la gendarmerie - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 16/2024 : Vote du compte administratif 2023 du budget principal de la commune - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 17/2024 : Vote du compte administratif 2023 du budget annexe de la gendarmerie - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 18/2024 : Affectation du résultat du compte administratif 2023 du budget principal de la commune - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 19/2024: Création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP) pour l’opération « Piscine Municipale » - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 20/2024 : Actualisation 2024 de l'autorisation de Programme / Crédits de Paiements (AP/CP) pour l'opération « îlot Hôtel-Dieu » - Approuvée à l'unanimité.
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6 Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Délibération N° 21/2024 : Fiscalité directe, vote des taux des taxes locales 2024 - Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° 22/2024: Vote du budget primitif 2024 du budget principal de la commune - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 23/2024: Vote du budget primitif 2024 du budget annexe de la gendarmerie - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 24/2024: Approbation et signature du Contrat de Ville "Engagement Quartiers 2030" pour la période 2024- 2030 - Approuvée à l’unanimité.
Pont-Saint-Esprit, le 29 mars 2024.
Madame le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Claire LAPEYRONIE, Mickaël VADON,
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