Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 23 07 2024 29072024071345

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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 23 07 2024 29072024071345 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Pont-Saint-Esprit. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 23 07 2024 29072024071345)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Éducation, L ont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) “— EGprit LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JUILLET 2024 à 18h30. Elus présents : Christophe ANTUNES, Sylvie BARRAL, Charlotte BARRERE, Natacha BOFF, Karine BOMMENEL, François CARLI, Claude CONAN, Ludivine FABRE, Michel FEGER, Marie-Laure FREINEX, Jennifer GALISSAIRE, Olivia GEMTU- CHANTRY, Claire LAPEVRONIE, Emmanuel LE PARGNEUX, Pierre MEURIN, Jean- Pierre MOREL, Ludovic NICOLAS, Michel ONDE, Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Mireilla RAVELOSON, Hervé ROUQUETTE, Valère SEGAL, Maria-Christina TEVAR, Stéphane VAUQUOY. Elus absents, mais représentés : M. Alain BARBATO, à donné procuration à Michel FEGER ; M. Jérôme CARMINATI, à donné procuration à M. François CARLI; Mme Aurélie DELWARTE a donné sa procuration à Ludovic NICOLAS; Mme Océane ESCLEYNE a donné procuration à Mireilla RAVELOSON; Mme Laëtitia GAILLARD a donné procuration à Olivia GEMTU CHANTRY ; Mme Nathalie GODART a donné procuration à Mme Natacha BOFF; M. Gérard GUILLEN a donné procuration à Valère SEGAL; M. Thibault HERY a donné procuration à Jennifer GALISSAIRE; M. Stéphane OUSTRIC a donné procuration à Stéphane VAUQUOY. Délibération N° 01 du CM du 23-07-2024 : Compte rendu des décisions municipales prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT : les 33 élus présents ou représentés du Conseil Municipal ont pris acte du compte rendu des décisions municipales. Délibération N° 02 du CM du 23-07-2024: Modification de la composition de certaines commissions municipales et extra-municipales suite aux démissions de conseillers municipaux : Vote préalable à l’unanimité des 33 élus présents ou représentés pour un vote public à main levée : + La commission Urbanisme, Grands Projets et Commerce : MEMBRES LISTE « DEMAIN PONT-SAINT-ESPRIT » Hervé ROUQUETTE Jérôme CARMINATI Sylvie BARRAL Natacha BOFF Jean-Pierre MOREL Michel FEGER LISTE « RENOUVEAU SPIRIPONTAIN » Emmanuel LE PARGNEUX (non élu restant sur la liste : Thibault HERY) LISTE « PONT D’ABORD » Christophe ANTUNES$ ro Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) + La commission Jeunesse-Solidarité : MEMBRES LISTE « DEMAIN PONT-SAINT-ESPRIT » François CARLI Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA Olivia GEMTU CHANTRY Charlotte BARRERE Mireilla RAVELOSON Laëtitia GAILLARD LISTE &«RENOUVEAU SPIRIPONTAIN » Ludovic NICOLAS (non élue restant sur la liste : Jennifer GALISSAIRE) LISTE « PONT D’ABORD » Claire LAPEYRONIE 4 La commission Finances, Affaires Administratives et Sécurité : MEMBRES LISTE « DEMAIN PONT-SAINT-ESPRIT » Karine BOMMENEL Claude CONAN François CARLI Ludivine FABRE Stéphane OUSTRIC Océane ESCLEVYNE LISTE « RENOUVEAU SPIRIPONTAIN » Emmanuel LEPARGNEUX (non élue restant sur la liste : Aurélie DELWARTE) LISTE « PONT D’ABORD » Christophe ANTUNES + La commission extra-municipale Foires et Marchés sera désormais composée des membres suivants : MEMBRES LISTE « DEMAIN PONT-SAINT-ESPRIT » Natacha BOFF Claude CONAN Sylvie BARRAL Stéphane OUSTRIC Michel FEGER Michel ONDE LISTE « RENOUVEAU SPIRIPONTAIN » Jennifer GALISSAIRE (non élue restant sur la liste : Aurélie DELWARTE) LISTE « PONT D'ABORD » Claire LAPEYRONIE 2/11ron Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) Sainte rit + La Commission d’Appels d'Offres : La Présidente de la Commission : Madame Karine BOMMENEL, est désignée par arrêté du Maire. TITULAIRES | SUPPLEANTS LISTE « DEMAIN PONT-SAINT-ESPRIT » Jérôme CARMINATI Michel FEGER Océane ESCLEYNE Olivia GEMTU CHANTRY Michel ONDE Stéphane VAUQUOY LISTE « RENOUVEAU SPIRIPONTAIN » Thibault HERY | Emmanuel LE PARGNEUX LISTE « PONT D’ABORD » Christophe ANTUNES | Claire LAPEYRONIE 4 La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) : Monsieur Jérôme CARMINATL, élu de la liste « Demain Pont-Saint-Esprit » sera désigné par arrêté comme représentant du Maire. TITULAIRES | SUPPLEANTS LISTE « DEMAIN PONT-SAINT-ESPRIT » Karine BOMMENEL Laëtitia GAILLARD Michel ONDE Maria-Christina TEVAR Océane ESCLEYNE Ludivine FABRE LISTE « RENOUVEAU SPIRIPONTAIN » Aurélie DELWARTE | Emmanuel LE PARGNEUX LISTE « PONT D’ABORD » Christophe ANTUNES | Claire LAPEYRONIE + La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est composée des membres suivants : Monsieur Jérôme CARMINATI sera désigné par arrêté comme représentant du Maire. Elle sera désormais composée des membres suivants : MEMBRES LISTE « DEMAIN PONT-SAINT-ESPRIT » Karine BOMMENEL Océane ESCLEVNE Michel ONDE Michel FEGER Laëtitia GAILLARD Ludivine FABREFont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) LISTE « RENOUVEAU SPIRIPONT AIN » Aurélie DELWARTE (non élu restant sur la liste : Emmanuel LE PARGNEUX) LISTE « PONT D'ABORD » Claire LAPEYRONIE #& La Commission Accessibilité : MEMBRES LISTE « DEMAIN PONT-SAINT-ESPRIT » Vérah RANDRIANASOLOANDRASANA Stéphane VAUQUOY François CARLI Michel ONDE Marie-Laure FRENEIX Jérôme CARMINATI LISTE « RENOUVEAU SPIRIPONTAIN » Thibault HERY (non élue restant sur la liste : Jennifer GALISSAIRE) LISTE « PONT D’ABORD » Christophe ANTUNES Délibération N° 03 du CM du 23-07-2024 : Politique de la Ville — Approbation et signature de la convention de partenariat BGE Languedoc — Catalogne: déploiement et autorisation de stationnement du bus de l’entrepreneuriat sur la commune de Pont-Saint-Esprit : Approuvée à l'unanimité. Délibération N° 04 du CM du 23-07-2024 : Désignation de représentants de la commune au sein du FAR St VINCENT— Arrivée de M. E. LE PARGNEUX - Approuvée à l’unanimité avec 6 abstentions (E. LE PARGNEUX, A. DELWARTE, P. MEURIN, L. NICOLAS, T. HERY, J. GALISSAIRE) - Le vote public a donné les résultats suivants : Titulaire : Madame Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA (27 voix) Suppléante : Madame Mireilla RAVELOSON (27 voix) Après un vote public, seront désormais représentantes de la commune au sein de l’association Far St Vincent : TITULAIRE SUPPLEANT Vérah RADRIANASOLONANDRASANA Mireilla RAVELOSON 4/11“Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) EG rit Délibération N° 05 du CM du 23-07-2024 : Désignation d’un nouveau représentant de la commune suite au renouvellement du conseil municipal à l’assemblée spéciale et aux assemblées générales de la Société Publique Locale « SPL30» : Approuvée à l’unanimité avec 6 abstentions (E. LE PARGNEUX, A. DELWARTE, P. MEURIN, L. NICOLAS, T. HERY, J. GALISSAIRE) - Le vote public a donné les résultats suivants : Après un vote public, Monsieur Jean-Pierre MOREL a obtenu 27 voix. Il est élu comme représentant de la commune dans les différentes instances de la Société Publique Locale « SPL 30 ». Délibération N° 06 du CM du 23-07-2024: Désignation de nouveaux représentants de la commune suite au renouvellement du conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal d'Information Géographique (SIIG).- Approuvée à l’unanimité avec 6 abstentions (E. LE PARGNEUX, A. DELWARTE, P. MEURIN, L. NICOLAS, T. HERY, J. GALISSAIRE). Après un vote à bulletins secrets, le dépouillement donne les résultats suivants : Titulaire : M. Hervé ROUQUETTE (27 voix) Suppléant : M. Jean-Pierre MOREL (27 voix) - Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0 - Nombre de bulletins blancs/abstentions (art. L65 du code électoral) : 6 - Nombre de suffrages exprimés : 27 - Majorité absolue : 14 - M. Hervé ROUQUETTE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire, - M. Jean-Pierre MOREL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant. Soit : TITULAIRE SUPPLEANTS Hervé ROUQUETTE Jean-Pierre MOREL Délibération N° 07 du CM du 23-07-2024: Désignation de nouveaux représentants de la commune de Pont-St-Esprit au sein de la Commission Locale d'Information auprès des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CLIGEET) - Vote préalable à l’unanimité des 33 élus présents ou représentés pour un vote public à main levée. Approuvée à l’unanimité avec 6 abstentions (E. LE PARGNEUX, A. DELWARTE, P. MEURIN, L. NICOLAS, T. HERY, J. GALISSAIRE). Le vote public a donné les résultats suivants : 5/11‘Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) SaiNige orit Titulaire : M. Hervé ROUQUETTE a obtenu 27 voix. Suppléant : M. Jean-Pierre MOREL a obtenu 27 voix. - M. Hervé ROUQUETTE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire, - M. Jean-Pierre MOREL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant. Après un vote public, seront désormais représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Information auprès des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CLIGEET) : TITULAIRE SUPPLEANT Hervé ROUQUETTE Jean-Pierre MOREL Délibération N° 08 du CM du 23-07-2024 : Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVS) — Arrivée de M. Hervé ROUQUETTE - Après un vote à bulletins secrets, le dépouillement donne les résultats suivants : - pour la liste « Demain Pont-Saint-Esprit » : Titulaire : M. François CARLI a obtenu 27 voix. Titulaire : Mme Olivia GEMTU CHANTRY a obtenu 27 voix. Suppléant : Mme Laëtitia CAILLARD a obtenu 27 voix. Suppléant : M. Gérard GUILLEN a obtenu 27 voix. - pour la liste « Renouveau Spiripontain » : Mme Jennifer GALISSAIRE a obtenu 6 voix. - Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : O - Nombre de bulletins blancs/abstentions (art. L65 du code électoral) : O - Nombre de suffrages exprimés : 33 - Majorité absolue : 17 M. François CARLI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire, - Mme Olivia GEMTU CHANTRY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire, - Mme Laëtitia GAILLARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante, - M. Gérard GUILLEN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant. 6/11‘Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) Soit : TITULAIRES SUPPLEANTS François CARLI Laëtitia GAILLARD Olivia GEMTU CHANTRY Gérard GUILLEN Délibération N° 09 du CM du 23-07-2024 : Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM) - Approuvée à l’unanimité avec 6 abstentions (E. LE PARGNEUX, A. DELWARTE, P. MEURIN, L. NICOLAS, T. HERY, J. GALISSAIRE). Après un vote à bulletins secrets, le dépouillement donne les résultats suivants : - pour la liste « Demain Pont-Saint-Esprit » : Titulaire : Mme Charlotte BARRERE a obtenu 27 voix. Suppléante : Mme Karine BOMMENEL a obtenu 27 voix. - Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 1 - Nombre de bulletins blancs/abstentions (art. L65 du code électoral) : 5 - Nombre de suffrages exprimés : 27 - Majorité absolue : 14 - Mme Charlotte BARRERE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire, - Mme Karine BOMMENEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante. Soit : TITULAIRE SUPPLEANT Charlotte BARRERE Karine BOMMENEL Délibération N° 10 du CM du 09-07-2024: Désignation de représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration du Collège George Ville - Vote préalable à l’unanimité des 33 élus présents ou représentés pour un vote public à main levée - Approuvée à l’unanimité. Le vote public a donné les résultats suivants : 71‘Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) Pour la liste « Demain Pont-Saint-Esprit » : Titulaire : M. François CARLI a obtenu 27 voix. Suppléant : Mme Olivia GEMTU CHANTRY a obtenu 27 voix. Pour la liste « Renouveau Spiripontain » : M. Thibault HERY a obtenu 6 voix - M. François CARLI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire, - Mme Olivia GEMTU CHANTRY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante. Soit : TITULAIRE SUPPLEANT François CARLI Olivia GEMTU CHANTRY Délibération N° 11 du CM du 23-07-2024 : Désignation de représentants de la commune au sein de l’Organe de gestion de l’école privée Notre Dame - Vote préalable à l’unanimité des 33 élus présents ou représentés pour un vote public à main levée - Approuvée à l’unanimité. Le vote public a donné les résultats suivants : Pour la liste « Demain Pont-Saint-Esprit » : Titulaire : M. François CARLI a obtenu 27 voix. Suppléant : Mme Olivia GEMTU CHANTRY a obtenu 27 voix. Pour la liste « Renouveau Spiripontain » : Titulaire : Mme Aurélie DELWARTE a obtenu 6 voix. Suppléant : M. Emmanuel LE PARGNEUX a obtenu 6 voix - M. François CARLI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire, - Mme Olivia GEMTU CHANTRY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante. Soit : TITULAIRE SUPPLEANT François CARLI Olivia GEMTU CHANTRY 8/11res 6 Pon COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) ainig : Sarit Délibération N° 12 du CM du 23-07-2024: Désignation de représentants de la commune au sein de l’IME la Barandonne - Vote préalable à l’unanimité des 33 élus présents ou représentés pour un vote public à main levée - Approuvée à l’unanimité. Le vote public a donné les résultats suivants : Mme Mireilla RAVELOSON a obtenu 27 voix. Mme Marie-Laure FRENEIX a obtenu 27 voix. M. Emmanuel LE PARGNEUX a obtenu 6 voix. - Mme Mireilla RAVELOSON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire, - Mme Marie-Laure FRENEIX ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante. Après un vote public, seront désormais représentants de la commune au sein du Conseil d'administration de l’IME La Barandonne : TITULAIRE SUPPLEANT Mireilla RAVELOSON Marie-Laure FRENEIX Délibération N° 13 du CM du 23-07-2024 : Désignation de représentants de la commune au sein du Conseil d’ Administration du Comité de Jumelage - Vote préalable à l’unanimité des 33 élus présents ou représentés pour un vote public à main levée - Approuvée à l’unanimité avec 6 abstentions (E. LE PARGNEUX, A. DELWARTE, P. MEURIN, L. NICOLAS, T. HERY, J. GALISSAIRE). Le vote public a donné les résultats suivants : Mme Charlotte BARRERE a obtenu 27 voix. Mme Laëtitia GAILLARD a obtenu 27 voix. - Mme Charlotte BARRERE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire, - Mme Laëtitia GAILLARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante. Après un vote public, seront désormais représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage : TITULAIRE SUPPLEANT Charlotte BARRERE Laëtitia GAILLARD 9/11ro 6 Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) ane ‘ Gorit Délibération N° 14 du CM du 23-07-2024 : Désignation d’un représentant de la commune au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS). - Vote préalable à l’unanimité des 33 élus présents ou représentés pour un vote public à main levée - Approuvée à l’unanimité. Le vote public a donné les résultats suivants : Mme Maria Christina TEVAR a obtenu : 27 voix. M. Ludovic NICOLAS a obtenu : 6 voix Après un vote public, Madame Maria-Christina TEVAR ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée comme représentante de la commune au sein du Comité Nationale d’Action Sociale. Délibération N° 15 du CM du 23-07-2024 : Signature d’une convention avec le Syndicat Mixte ABCèze pour la pose et l’entretien d’un panneau pédagogique - Approuvée à l’unanimité avec 6 abstentions (E. LE PARGNEUX, A. DELWARTE, P. MEURIN, L. NICOLAS, T. HERY, J. GALISSAIRE). Délibération N° 16 du CM du 23-07-2024 : Versement d’une subvention à l’association « Festival du Livre de Pont-Saint-Esprit et du Gard rhodanien » et signature d’une convention de partenariat - Approuvée à l’unanimité avec 6 abstentions (E. LE PARGNEUX, A. DELWARTE, P. MEURIN, L. NICOLAS, T. HERY, J. GALISSAIRE). Délibération N° 17 du CM du 23-07-2024: Opération Programmée pour l’ Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain - Attribution de la subvention au propriétaire occupant de l'immeuble cadastré BH 20, situé au 27 rue des Trois Journées - Approuvée à l’unanimité. Délibération N° 18 du CM du 23-07-2024 : Révision du classement sonore des infrastructures du réseau routier du Gard - Approuvée à l’unanimité. Délibération N° 19 du CM du 23-07-2024 : Contrat « Bourg-Centre Occitanie » : Avenant n° Î- Approuvée à l’unanimité. Délibération N° 20 du CM du 23-07-2024 Signature de l’annexe à l’avenant entre la Commune de Pont-Saint-Esprit, l'OGEC et l’école primaire Notre Dame relatifs au versement du forfait communal pour l’année 2024, dans le cadre du contrat d’association des établissements privés- Monsieur Stéphane VAUQUOY de la liste « Demain Pont-Saint-Esprit », concerné par la question, sort et ne participe donc pas au vote - Approuvée à l’unanimité. Délibération N° 21 du CM du 23-07-2024 : Signature d'une convention de partenariat pour la mise à disposition d'un Environnement Numérique de Travail (ENT-école) avec 5 écoles publiques de la commune — Année scolaire 2024/2025 - Approuvée à l’unanimité avec 1 abstention (P. MEURIN).BON COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) Délibération N° 22 du CM du 23-07-2024: Proposition de 32 contribuables pour le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Approuvée à la Majorité avec 8 contre: 6 élus de la liste «RENOUVEAU SPIRIPONTAIN » présents ou représentés (E. LE PARGNEUX, A. DELWARTE, P. MEURIN, L. NICOLAS, T. HERY, J. GALISSAIRE) et 2 élus de la liste « PONT D’ABORD » présents (C. LAPEYRONIE, C. ANTUNES). Délibération N° 23 du CM du 23-07-2024: Motion de soutien de la commune de Pont-Saint- Esprit pour accueillir le prototype de réacteur nucléaire modulaire SMR Nuward sur le site du CEA Marcoule. - Approuvée à l’unanimité. Le 24 juillet 2024. Le Maire, La Secrétaire de Séance, Valère SEGAL, Natacha BOFF,