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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le cm du 13 04 23
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Pont-Saint-Esprit.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le cm du 13 04 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Budget,
“Font COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD)
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 AVRIL 2023 à 18h30.
Elus_présents : Océane AUGUSTIN ; Gilles BEAUDET: Christine CLERC; Benjamin
DESBRUN ; Sylvie ESQUER-SERVOZ; Léo GASTALDI: Hervé GINOT: Claire
LAPEVRONIE ; Jean-Luc LE RALLIC ; Karima LORIC ; Emily MIR ; Daniel MOUCHETANT ;
Laurent OUILLON ; Suzanne PAGAN ; Catherine PECASTAING ; Pierrette PICARD ; Béatrice
REDON; Laure REGAMEY; Hélène RODES; Hervé ROUQUETTE; Vincent ROUSSELOT; Françoise SAVELLI; Murielle SCARATO; Luc SCHRIVE; Eddy TERMINI; Mickaël VADON: Myriam ZOMPICCHIATTE.
Elus absents, mais représentés : Nadine CHANIOL a donné procuration à Laurent OUILLON :
Ghislaine de VERDUZAN a donné procuration à Catherine PECASTAING : Abde Ilah MEZROUB a donné procuration à Claire LAPEYRONIE ; Munir MUSA a donné procuration à Béatrice REDON ; Michel ONDE a donné procuration à Océane AUGUSTIN.
Elu absent et non représenté : Thomas POYET.
Délibération N° 01/2023 : Communication du compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT - Le Conseil Municipal prend acte.
Délibération N° 02/2023 : Etat annuel des indemnités perçues par les élus en 2022 - Le Conseil Municipal prend acte.
Délibération N° 03/2023 : Fiscalité directe, vote des taux des taxes locales 2023 - Approuvée à la Majorité avec 7 voix contre : du groupe « Union Citoyenne Spiripontaine » : Mme Béatrice REDON, M. Laurent OUILLON, Mme Nadine CHANIOL, M. Hervé ROUQUETTE, M. Michel ONDE, M. Munir MUSA et Mme Océane AUGUSTIN.
Délibération N° 04/2023 : Vote de compte de gestion 2022 du budget principal de la Commune - Approuvée à l’Unanimité avec 7 abstentions du groupe « Union Citoyenne Spiripontaine » : Mme Béatrice REDON, M. Laurent OUILLON, Mme Nadine CHANIOL, M. Hervé ROUQUETTE, M. Michel ONDE, M. Munir MUSA et Mme Océane AUGUSTIN.
Délibération N° 05/2023 : Vote de compte de gestion 2022 du budget annexe de la gendarmerie - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 06/2023 : Vote du compte administratif 2022 du budget principal de la commune - Approuvée à l’Unanimité avec 7 abstentions du groupe « Union Citoyenne Spiripontaine » : Mme Béatrice REDON, M. Laurent OUILLON, Mme Nadine CHANIOL, M. Hervé ROUQUETTE, M. Michel ONDE, M. Munir MUSA et Mme Océane AUGUSTIN.
1/2 ‘Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD)
Soie rit
Délibération N° 07/2023 : Vote du compte administratif 2022 du budget annexe de la gendarmerie - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 08/2023 : Affectation du résultat du compte administratif 2022 du budget principal de la commune - Approuvée à l’unanimité avec 7 abstentions du groupe « Union Citoyenne Spiripontaine » : Mme Béatrice REDON, M. Laurent OUILLON, Mme Nadine CHANIOL, M. Hervé ROUQUETTE, M. Michel ONDE, M. Munir MUSA et Mme Océane AUGUSTIN.
Délibération N° 09/2023: Vote du Budget Primitif 2023 du budget principal de la commune - Approuvée à la Majorité avec 7 voix contre : du groupe « Union Citoyenne Spiripontaine » : Mme Béatrice REDON, M. Laurent OUILLON, Mme Nadine CHANIOEL, M. Hervé ROUQUETTE, M. Michel ONDE, M. Munir MUSA et Mme Océane AUGUSTIN.
Délibération N° 10/2023 : Vote du Budget Primitif 2023 du budget annexe de la gendarmerie - Approuvée à l’unanimité.
Le 14 avril 2023.
Madame le Maire, Madame le Secrétaire de Séance,
Claire LAPEYRONIE, Laure REGAMEY,
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