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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 07 118
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 07 118)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 .. :
Pubié le A4 [041 2025 S LOF
ID : 085-248500563-20250708-2026CC_07_118-DE
Département : VENDEE Arrondissement: FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_07_118
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à VIX en session ordinaire, sous Ja
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 2 juillet 2025
- Titulaires : 30
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 34
(30 titulaires — 1 suppléant - 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymareau
. Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
. Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
. M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis)
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le Abiot{toes"
ID : 085-248500563-20250708-2025CC_07_118-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M, CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille)
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles)
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa suppléante Mme MONTAMAT Eliane)
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- M. BLONDEËLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET : CESSION DU PICK UP NISSAN D22 T 130 CV À LA SARL BAUDRY
Le Président informe les Conseillers Communautaires que le Pick Up Nissan n'est plus d’une grande utilité pour la Communauté de Communes et peut être vendu.
Caractéristiques du véhicule :
Modèle : Pick up Nissan D22T 130 CV
Prix de Vente : 7 500 €
Vu l'article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au principe de libre administration des
Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la SARL Baudry d'acquérir cet équipement,
Monsieur le Président propose au Conseil :
- D'accepter la cession de ce véhicule à la SARL Baudry de Benet pour la somme de 7 500 €. - De sortir le bien de l'inventaire.
-_ D'autoriser Le Président à signer le certificat de cession du véhicule.
- De l'autoriser à signer tous les documents se rapportant à ce dossier,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Accepte la cession de ce véhicule Pick Up Nissan à la SARL Baudry de Benet pour la somme de 7 500 €. -__ Donne son accord pour sortir le bien de l'inventaire.
- Autorise Monsieur le Président à signer le certificat de cession du véhicule. -__ Autorise Monsieur le Président tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à ET EE le 8 juillet 2025
Le Président, //| F7 AZ U Le secrétai Ë / 1 e secrétailA de séance, _
ET LE
Michel ES$ARD
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mèr e sa publication et/ou de son affichage :
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par Fapplication Télérecours citoyens {https://www.talerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.