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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 13 rectification erreur materielle attribution lot 1 travaux rehabilitation bloc sanitaire camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2022
N°2022/12/08/13- Objet : Rectification erreur matérielle attribution lot n°1 travaux de réhabilitation bloc sanitaire camping.
Le huit décembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le deux décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur J ean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, WAJS Alexandre, GERMAIN Emilie, Christine
GARCIN-GOURILLON, Sylvie NARDI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI jusqu'au
point 23 inclus, REYNOUD Henri, Mathieu BONARD, Laurent J UGLARET, FABRE Thierry, Murielle GARZINO,
Marie-Pierre CALLET, CHAIX Alain, Lucie BABIN
Pouvoirs : Fabienne CITI a donné pouvoir à Christine GARCIN-GOURILLON à compter du point 24. Absents excusés : Fanny ARSAC et LAFFITTE Patrick
Secrétaire de séance : Alain CHAIX
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du N°2022/10/26/23 du 26 Octobre 2022 il a été autorisé à signer les marchés relatifs aux travaux visés en objet.
Il précise qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le montant du lot n°1 : ladite délibération indiquant l'autorisant de signer le marché relatif au lot n°1« Gros œuvre/ démolition» à l'entreprise COLAS SRMV pour 87 345 € HT alors que l'acte d'engagement de l'entreprise retenue s'établit à 87 951€ HT. I] y a lieu de rectifier cette erreur matérielle sans conséquence sur le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
Vu la délibération n°2022/10/26/23 du 26 Octobre 2022 et l'erreur matérielle y figurant
CORRIGE l'erreur matérielle en indiquant que Monsieur le Maire est autorisé à Signer le marché relatif au lot n°1 « Gros œuvre/ démolition » avec l'entreprise COLAS SRMV pour un montant de 87 951€ et non pas 87 345€ PRECISE que les autres dispositions de la délibération n°2022/10/26/23 du 26 Octobre 2022 restent inchangées
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
transmission en sous-préfecture d'Arles le : 15/12/22
Publication sur le site de la mairie le: is fast
Secrétaire de séance, Le Maire,
Délai et voie de recoëürs-:-la-préseñte délibération DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 décembre 2022 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification,
AR Prefecture
013-211300587-20221208-DELIB13-DE
Reçu le 15/12/2022