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Déliberation - 23 autorisation signature marches travaux rehabilitation blocs sanitaires camping
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 autorisation signature marches travaux rehabilitation blocs sanitaires camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 octobre 2022
N°2022/10/26/23 - Autorisation de signature des marchés de travaux de réhabilitation des blocs sanitaires du camping municipal.
Le vingt-six octobre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt et un octobre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRE, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, WAJS Alexandre, GERMAIN, Emilie, Christine GARCIN-
GOURILLON, Sylvie NARDI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI, Laurent JUGLARET, Marie-
Pierre CALLET, CHAIX Alain,
Pouvoirs : LAFFITTE Patrick a donné pouvoir à Marc FUSAT, REYNOUD Henri à Jean-Christophe CARRÉ, Mathieu BONARD à Laurent JUGLARET, Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : DAVID Delphine, Fanny ARSAC et FABRE Thierry
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Marc FUSAT
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° L2113-10, L2113-11 et R2113-2 relatifs aux marchés à procédure adaptée avec faculté de négociation des offres ; Vu l'avis d'appel à concurrence mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation MODULA PROVENCE MARCHES PUBLICS et paru sur le journal d'annonces légales LA PROVENCE à compter du 21 juin au 21 juillet 2022 ; Vu le rapport d'analyse des offres réalisé par la maîtrise d'œuvre ;
Considérant chaque consultation menée courant septembre 2022 sans publicité ni mise en concurrence auprès d'entreprises locales conformément à l'article L2122-1 du Code de la Commande publiques, afin de pallier l'absence d'offres pour les lots restées sans offre à l'issue de la 1° consultation précitée, à l'exception des lots n°4 (peinture) et 6 (électricité) : Considérant les offres reçues, lesquelles ont été analysées par le maître d'œuvre le cabinet VERDI INGENIERIE, et reconnues comme économiquement avantageuse pur la collectivité, parmi lesquelles il y a : - L'entreprise COLAS SRMV pour le lot n°01 « gros œuvre/démolition», - L'entreprise MOINE pour les lots n°2 « menuiseries extérieures » et n°3 « menuiseries intérieures », - La société BC peinture pour le lot n°4 « Peinture »,
- La SARL CPC pour le lot n°5 « Plomberie »,
- La SARL LA MERIDIONALE pour le lot n°6 « électricité ».
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, l'unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE la signature des marchés ci-après :
- Lot n°1 « Gros œuvre/ démolition » à l'entreprise COLAS SRMV pour 87 345 € HT - Lot n°2« Menuiseries extérieures » et lot n°3 « menuiseries intérieures » à l'entreprise MOINE respectivement pour 34 069 € HT et 37 660 € HT
- Lot n°4 « peinture / nettoyage » à l'entreprise BC PEINTURE pour 21 358€ HT - Lot n°5 « plomberie » à la SARL CPC pour 48 964€ HT
- Lot n°6 « électricité» à la SARL LA MERIDIONALE pour 12 942 € HT. Soit un montant total de 242 308 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d'engagements correspondants et charge ce dernier de les notifier aux attributaires.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous- préfecture
d'Arles le: > 1 re
Le Maire, Secrétaire de séa
Jean-Christophe CARRÉ: Bernadette SAM
Publi de:
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvo ht le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
013-211300587-20221026-DELIB2022102623-DE
Reçu le 03/11/2022