Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - stationnement interdit marche de noël
Arrêté - n°126.2024 stationnement interdit deplacement marc
Arrêté - 1780405164 A20260061 Interdiction sur la Place de
Arrêté - 1716380053 A2024055 arrete fixant le nombre dautor
Arrêté - 1771055689 A20250197 Arrete place
Arrêté - arrete 2024 32 reglement la circulation et le stat
Arrêté - 1716380415 A2024111 Arrete portant permis de stati
Arrêté - 1771055292 A20250183 Arrete portant permis de stat
Arrêté - 1771055445 A20250187 Arrete portant permis de stat
Arrêté - 1771055391 A20250185 Arrete portant permis de stat
Arrêté - 1681719344 A20230007 stationnement interdit marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1681719344 A20230007 stationnement interdit marche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
1 rue
du
Colombier-
Saint
Dizier
Leyrenne
— 23400
Saint-Dizier-Masbaraud
&
05
55
64
40
30
&
05
55
64
09
OI
mail
: administration@stdiziermasbaraud.fr
A2023/0007
Arrêté
d'interdiction
de
stationnement
Portant
réglementation
du
stationnement
et déviation
des
véhicules
sur
la place
de
SAINT
DIZIER
LEYRENNE
pendant
le Marché
qui
a lieu
chaque
troisième
dimanche
du
mois.
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
DIZIER
MASBARAUD
- Vu
le Code
des
Communes
et notamment
les
articles
L131-2
et
L131-2
- Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’interdire
le stationnement
sur
la Place
de
SAINT
DIZIER
LEVRENNE
lors
du
Marché.
ARRETE
Article
I :
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
la Place
de
SAINT
DIZIER
LEYRENNE
du
3°"
samedi
de
chaque
mois
18h00
au
3°"
dimanche
de
chaque
mois
à 14h30
soit
:
du|14|
Janvier
|18H00!|au]|15|
Janvier
|
14H30|du
|15
|Juillet
18H00/au
|16
|Juillet
14H30
du|18|
Février
|18H00/|au|19])
Février
| 14H30]du
|19
|Août
18H00
|au
|20
|Août
14H30
du
|18
Mars
18H00/au|19]
Mars
|14H30|du
|16
|Septembre|18H00|au
|17
|Septembre
| 14H30
du|15
Avril
18H00|au|16}
Avril
|14H30|du
|14
|Octobre
18H00|au
|15
|Octobre
14H30
du
|20
Mai
18H00
|au|21|
Mai
|14H30]du
|18
|Novembre
| 18H00|au
|19
|
Novembre
|
14H30
du|17
Juin
18H00|au|18|
Juin
|14H30]du
|16
|Décembre
|
18H00
au
|17
|
Décembre
|
14H30
Article
2 :
La
Commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud
prendra
toutes
les
dispositions
jugées
nécessaires
par
Monsieur
l'Ingénieur
des
T.P.E.
pour
informer
le public
de
ces
dispositions.
Article
3 :
La
signalisation
route
barrée
sera
mise
en
place
sur
la place
de
Saint
Dizier
Masbaraud.
Seront
à charge
de
la
Commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud.
Article
4 :
Toute
infraction
portant
sur
le stationnement
et la
déviation
précités
à l’article
1 sera
réprimé
par
les
services
de
police,
et le
contrevenant
verra
sa
responsabilité
entièrement
engagée.
Article
5 :
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
l’Ingénieur
du
T.P.E.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
non
seulement
publié
et affiché,
selon
l’usage
courant,
mais
encore
placardé
à tous
les
accès
de
la Place,
pendant
la période
d’interdiction
de
stationnement.
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
de
Gendarmerie
Le
Maire
M
ROYERE
Joël