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Arrêté - 1771055445 A20250187 Arrete portant permis de stationnement pour demenagement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1771055445 A20250187 Arrete portant permis de stationnement pour demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2025
Publié
le
15/11/2025
S
L Gr
ID : 023-200085314-20251113-A20250187-AR
Mairie
de
Saint-Dizier-
1 rue
du
Colombier
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
Saint-Dizier-Masbaraud
&
05
55
64
40
30
&
05
55
64
09
01
mail
: accueil2@stdiziermasbaraud.fr
A2025/0187
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
emménagement
Le
maire
de
la commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
de
déménagement
premier
relocation
en
date
du
10
novembre
2025
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
d’emménagement
en
occupant
temporairement
le domaine
public
3
rue
de
l’Anclos
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
SAINT
DIZIER
MASBARAUD
;
Considérant
qu'il
y a lieu de prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1%
: Du
mardi
18
novembre
2025
à 8h00
au
18
novembre
novembre
12h00,
l’entreprise
de
déménagement
premier
relocation
est
autorisée
à procéder
à l’emménagement
au
3
rue
de
l’Anclos
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
SAINT
DIZIER
MASBARAUD.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- stationnement
interdit
du
mardi
18
novembre
2025
de
8h00
à
12h00
pour
procéder
a
lPemménagement Article
3
: La
signalisation
sera mise
en
place
par
le permissionnaire.
Article
4
: l’entreprise
de
déménagement
premier
relocation
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: M.
le commandant
de
gendarmerie
de
Bourganeuf
chargés
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.