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Arrêté - 1716380053 A2024055 arrete fixant le nombre dautorisation dde stationnement et portant reglementation en matiere de circulation et de stationnement des taxis
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1716380053 A2024055 arrete fixant le nombre dautorisation dde stationnement et portant reglementation en matiere de circulation et de stationnement des taxis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Baint- Digien- RU
Mairie de Saint-Diz' 1 rue du Colombier Saint Dizier Leyrenk
& 05 55 64 40 30 & 05 55 64 09 O1 mail: accueil2@ Qstdiziermasbaraud. fr USUHZIGTIAS DA QUE RE
A2024055
Fixant le nombre d’autorisation de stationnement
et portant réglementation en matière de circulation et de stationnement des taxis
Le Maire de la commune de Saint Dizier Masbaraud
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-2, L. 2213-33 et L. 5211-9-2 ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports et notamment les articles L. 3120-1 à L. 3121-12 et R. 3120-1 à R. 3121-23 ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de PObservatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté municipal n°2020/69 en date du 01 octobre 2020 limitant le nombre des autorisations de stationnement de taxis sur la commune de Saint Dizier Masbaraud.
VU l'arrêté municipal n°202/70 en date du 01 octobre 2020 autorisant le stationnement d’un véhicule taxi (ADS n°2) sur la commune de Saint Dizier Masbaraud.
CONSIDÉRANT qu'aucune autorisation de stationnement de taxis n’est effectivement exploitée sur la commune de Saint Dizier Masbaraud,
ARRÊTE
Article ler :
Aucune autorisation de stationnement de taxi n’est offerte à l’exploitation sur la commune de Saint
Dizier Masbaraud.
Article 2 :
L'arrêté municipal n° 2020/69 en date du 01 octobre 2020 portant réglementation en matière de circulation et de stationnement des taxis est abrogé.
L'arrêté municipal n°2620/70 en date du 01 octobre 2020 autorisant le stationnement d’un véhicule taxi (ADS n°2) est abrogé.
Article 3 :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Dizier-Masbaraud, le 20 mars 2024