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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1716380415 A2024111 Arrete portant permis de stationnement pour un demenagement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2024
Oaint-Digier-Dasbaraud
»
»
»
»
EP
Publié
le 22/05/2024
L
1
rue
du
Colombier
Saint
Dizier
Leyre
ID
:023-200085314-20240521-A20240111-AR
&
05
55
64
40
30
&
05
55
64
09
OI
mail
: accueil2(@stdiziermasbaraud.fr
A20240111
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
un
déménagement
Le
maire
de
la commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
Mme
Léon
Nadia
et de
Mr
Olivenbaum
Jean
en
date
du
18
mai
2024,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
déménagement
en
occupant
temporairement
le domaine
public
7 Rue
du
chêne
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
SAINT
DIZIER
MASBARAUD ;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1°
: Du
ler juin
2024
au
ler juin
2024,
La
SA
JBN
Transports
7 rue
Léon
Jouhaux
23000
GUERET
est
autorisé
à procéder
à stationnement
d’un
camion
de
déménagement
au
7 rue
du
Chêne
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
SAINT
DIZIER
MASBARAUD.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- stationnement
: réservation
de
l’emplacement
au
7 rue
du
Chêne
Saint
Dizier
Leyrenne
;
- circulation
: restriction
de
circulation
;
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire.
Article
4
: SA
JBN
Transports
7 rue
Léon
Jouhaux
23000
GUERET
occupera
temporairement
le
domaine
public
et veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: M.
le commandant
de
gendarmerie,
SA
JBN
Transports
7 rue
Léon
Jouhaux
23000
GUERET
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Dizier-Masbaraud,
le 21
mai
2024