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Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D56
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D56)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
9 décembre
2025
Nombre
de conseillers :
L'an deux mille vingt-cinq,
le neuf décembre
à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement
En exercice
: 11
convoqué,
s’est réuni en Mairie,
en séance publique,
sous la présidence
de Monsieur Christian
Présents:
6
EXCOFFON,
Maire.
Excusés
:
1
Absents:
4
Présents:
Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS-ROMAIN,
Votants :
7
Thierry TEYPAZ,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
Date
de la convocation
:
Excusés
: Laëtitia SOCQUET-JUGLARD
pouvoir donné
à Gérard
VIALLIS
02/12/2025
Absents :
Marie-José
LIGOUZAT,
Jacky
MARIN-LAMELLET,
Jean-Loup
MARTIN,
Jérémie
MONGELLAZ A été élu secrétaire
de séance
: Dominique
TEYPAZ
Délibération
n° 2025-D56
— Approbation
de la convention
d'exploitation
et de gestion
des
stades
d’entraînement-
Domaines
Skiables
des
Saisies — Stade temporaire
« ETERLOU
» et stade temporaire
« MARIE
BOCHET
»
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29,
relatif aux
compétences
du
conseil
municipal
;
Vu
le Code
du
sport
;
Vu
les normes
AFNOR
applicables
aux
pistes et stades
de ski (NF
S 52-100,
NF
S 52-102,
NF
S 52-105,
NF
S 52-106,
NF
S 52-107)
Vu
la convention
de
délégation
de
service
public
portant
sur
l'exploitation
du
domaine
skiable
des
Saisies ;
Vu
l'arrêté
municipal
relatif à la sécurité
sur les pistes
de
ski
alpin ;
Vu
le projet de
Conventions
d'exploitation
et de
gestion
des
stades
d'entraînement
-— Stade
temporaire
“ETERLOU"
et Stade
temporaire
« MARIE
BOCHET
» conclu
entre :
e
la Commune
de
Cohennoz,
e
la SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies,
e
le Club
des
Sports
des
Saisies
;
CONSIDÉRANT : — que
ces
conventions
ont
pour
objet
de
définir
les conditions
d'exploitation,
d'entretien,
de
sécurité
et de
gestion
du
stade
temporaire
d'entraînement
« ETERLOU
» et du
stade
temporaire
« MARIE
BOCHET
»
— que
ces
conventions
encadrent
les
responsabilités
respectives
de
la SPL,
du
Club
et de
la Commune,
notamment
en
matière
:
e
de
sécurité
des
pistes
et dispositifs
associés,
d'organisation
des
entraînements,
de
gestion
des
accès
et remontées
mécaniques,
de
communication
opérationnelle
et de
coordination,
de
gestion
des
incidents
et responsabilités ;
— que
ce
partenariat
permet
d'assurer
la pratique
du
ski
de
compétition
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
tout en
garantissant
la bonne
exploitation
du
domaine
skiable
;
- qu'il convient,
pour
la commune,
d'approuver
ces
conventions
afin
de
permettre
sa
mise
en
œuvre
pour
la saison
d'hiver
à compter
du
1er décembre
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(7 voix pour)
:
DÉCIDE : Article
1 - Approbation
des
conventions
Le
Conseil
municipal
approuve
les
Conventions
d'exploitation
et de
gestion
des
stades
d'entraînement
ETERLOU
et MARIE
BOCHET,
conclue
entre :
— la Commune
de
COHENNOZ,
- la SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies,
-— le Club
des
Sports
des
Saisies,
dont
le texte
est annexé
à la présente
délibération.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-21
7300888-20251209-2025-D56-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 15/12/2025] Article
2 - Autorisation
de
signature
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire,
Christian
EXCOFFON,
à signer
lesdites
conventions
ainsi que
tout document
afférent
à leur exécution. Article
3 - Exécution
Monsieur
le Maire
est chargé
de l'exécution
de la présente
délibération
qui sera :
- transmise
à Monsieur
le Préfet de la Savoie,
— affichée conformément
aux dispositions
réglementaires,
— annexée
au
registre
des
délibérations.
Ainsi délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié conforme
et exécutoire.
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON