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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 026 Modification simplifiee PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal du 10 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Ur Affiché le 11/12/2020 FT
ID : 060-216001743-20201210-DLRG201210026-DE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 10 décembre 2020 Commission « Projets de Ville et transition écologique » Séance du 18 novembre 2020
26 Prescription d’une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) concernant des rectifications cartographiques et règlementaires
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Mäires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, MM BROCHOT, DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseilières municipales & conseillers municipaux :
MM CABARET, MARTIN, Mme TALL, M. PERRIN, Mme ELONGUERT, M. LUCAS, Mme JACQUEMART, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme ALKAYA Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : M. DEME Mme MEUNIER Pouvoir à : M. BROCHOT M. BULUT Pouvoir à : Mme LEHNER Mme DUHIN Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SAKHO Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. KHOULA Pouvoir à : M. MARTIN Mme SGHIRI Pouvoir à : Mme LAMBRE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. CABARET Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL M. AÏT MESSAOUD Pouvoir à : Mme LAMBRE M. EL OUASTI Pouvoir à : M. MARTIN Mme PEREZ Pouvoir à : M. PERRIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. LUCAS Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART M. KA Pouvoir à : M. NACHITE M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : M. BOULHAMANE 1 - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
-__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
®m Date de la convocation : 04/12/2020
M Rapport de présentation :
Madame Sophie LEHNER, maire-adjointe, expose :
La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Creil, a été approuvée le 18 décembre 2018.
L'instruction des autorisations du sol avec ce nouveau document d'urbanisme a permis de constater que la rédaction du règlement pouvait être adaptée sur certains points (oublis, erreurs, ou clarification de la règle).
Par ailleurs, le projet du NPNRU sur les Hauts de Creil a conduit à la définition d'un projet urbain définitif avec lequel le PLU doit être compatible. Aussi des modifications doivent intervenir notamment pour supprimer 2 orientations d'aménagements sur le Moulin Nord et sur le secteur Guynemer, devenues « obsolètes » ainsi que pour réaliser des rectifications sur les emplacements réservés.
” ET Conseil municipal du 10 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
| = 2 Affiché le 11/12/2020 ee
ID : 060-216001743-20201210-DLRG201210026-DE
Selon l’article L153-41 du code de l'urbanisme, cette modification du document d'urbanisme ne relève pas du droi commun, la procédure requise est donc une modification simplifiée tel que le précise l'article L153-45 du code de l'urbanisme.
Aussi, le dossier sera mis à disposition du public pendant une durée d’un mois à l'atelier d'urbanisme aux heure: habituelles d'ouverture, du 1% février au 7 mars 2021 inclus. Un registre permettra aux habitants de consigner leurs remarques.
Il vous est proposé de prescrire la modification simplifiée du PLU.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Conseil municipal du 10 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ww Affiché le 11M2/2020 is
ID : 060-216001743-20201210-DLRG201210026-DE
IT — m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-41 et L153-45, Vu l'avis de la commission « Projets de Ville et transition écologique » en date du 18 novembre 2020, Vu le rapport ci-annexé,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 2
B Décide à l'unanimité :
Article 1°": de prescrire une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pour adapter le PLU sur certains points et pour le réactualiser au regard du projet urbain définitif sur les Hauts de Creil.
Article 2 : d'organiser la mise à disposition du public du 4° février au 7 mars 2021 inclus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage: Ÿ1 DEC. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
DOCUMENT ° ‘ 1 7 DEC, 2020 Mafre de Cil / après dépôt en sous-préfecture le ….f.1..K£bk. Président Ab 'ACSO
et publication ou notification le mt. 7.DEC..2020
creme le AA DEC, 20 CZ CREIL, le 1.7.DEC.. 2020...
ire et par délégation Po |
Éur Général des Services
Francis LE PAPE Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 11/12/2020 he
ID : 060-216001743-20201210-DLRG201210026-DE