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Compte-Rendu - 2024 271 Satcoms pr ENEDIS 3 rue de la Fourmisière création adduction aérosouterraine électrique entre le 2 sept et le 3 octobre 2024 Mr TROVATO Anthony
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
E leuve ES Reel ARRETE \ ] | V 1 N° 2024-271
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société SATCOMS Energie SARL, sise 18 chemin de Croisette à
ROEUX (62118), pour le compte d’Enedis, en ce qui concerne des travaux de création
d’adduction aéro-souterraine électrique, 3 rue de la Fourmisière à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront entre le 2 Septembre et le 3 octobre 2024.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Du 2 septembre au 3 octobre 2024, en raison des travaux de création
d’adduction aéro-souterraine électrique qui seront réalisés au 3 rue de la
Fourmisière à Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- Rétrécissement de la chaussée et circulation alternée par feux tricolores, si
nécessaire (travaux par demi-chaussée).
La pose de la signalétique est à la charge de l'entreprise.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de
secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la société
SATCOMS Energie, Monsieur le Brigadiet-Chef de la Police Municipale,
Madame le Commandant de la Gendarmetie de Pont à Marcq, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en Pévèle, le 21 Août 2024.
Le Maire,