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Compte-Rendu - 2024 291 Satcoms pr ENEDIS rue haute pres du 50 création adduction aérosouterraine électrique entre le 16 sept et le 18 octobre 2024 Mr VINCHON Lucas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 291 Satcoms pr ENEDIS rue haute pres du 50 création adduction aérosouterraine électrique entre le 16 sept et le 18 octobre 2024 Mr VINCHON Lucas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 2024-291
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société SATCOMS Energie SARL, sise 18 chemin de Croisette à ROEUX (62118), pour le compte d’Enedis, en ce qui concerne des travaux de création d’adduction aéro-souterraine électrique qui seront réalisés par fonçage, rue Haute (prés du 50) à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront entre le 16 Septembre et le 18 octobre 2024.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÉÊTE
Du 16 septembre au 18 octobre 2024, en raison des travaux de création d’adduction aéro-souterraine électrique qui seront réalisés par fonçage rue Haute (près du 50) à Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- Rétrécissement de la chaussée et circulation alternée par feux tricolores, si nécessaire (travaux par demi-chaussée).
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la société SATCOMS Energie, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.
Templeuve-en Pévèle, le 03 Septembre 2024.
Le Maire,
Luc MONNET