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Déliberation - d 25 098 signature dun mp de travaux avec sas stts pour la rehabilitation de deux courts de tennis exterieurs a cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 098 signature dun mp de travaux avec sas stts pour la rehabilitation de deux courts de tennis exterieurs a cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/87/2825
cation
agrée
E-leqa
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
527-025
096-AI
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
D
_
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
DÉCISION
N° D_25_098
- DSF/PE/LG/OBC
OBJET:
SIGNATURE
D'UN
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
AVEC
LA
SOCIETE
SAS
STTS
POUR
LA
REHABILITATION
DE
DEUX
COURTS
DE
TENNIS
EXTERIEURS
A
CHILLY-MAZARIN.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
à l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
VU
les
articles
L.2124-2
et
R.2124-2
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
au
marché
passé
selon
une
procédure
d'appel
d'offres
ouverte,
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
a
initialement
lancé
une
procédure
adaptée
avec
l’envoi
d’un
avis
d'appel
public
à
concurrence
en
date
du
28
avril
2025
sur
la
plateforme
achatpublic.com
et
sur
le
site
de
la
ville,
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
de
deux
courts
de
tennis
extérieurs,
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
cette
consultation,
une
seule
offre
a été
reçue
dans
les
conditions
requises
par
le
règlement
de
consultation
et
dans
le délai
imparti,
soit
avant
le
23
mai
2025,
laquelle
offre
a
été
déclarée
inacceptable,
rendant
la
procédure
infructueuse
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique,
CONSIDÉRANT
que,
suite
à
cette
déclaration
d’infructuosité,
la
collectivité
a
engagé
une
procédure
négociée
avec
mise
en
concurrence,
sans
publicité,
avec
la
société
ayant
initialement
remis
une
offre,
conformément
à
l’article
R.2124-3
du
Code
de
la commande
publique,
CONSIDÉRANT
que
la
phase
de
négociation
a
porté
exclusivement
sur
des
éléments
ne
modifiant
pas
substantiellement
les
conditions
initiales
du
marché
public
initial,
CONSIDERANT
que
la
société
SAS
STTS,
domiciliée
40
rue
du
Commerce
—
51350
Cormontreuil,
a
présenté
une
nouvelle
offre
jugée
économiquement
avantageuse
pour
la
commune
au
regard
des
critères
de
sélection
et des
prescriptions
techniques,
VU
l'acte
d'engagement
intitulé
« Travaux
de
réhabilitation
de
deux
courts
de
tennis
extérieurs
pour
la commune
de
Chilly-Mazarin
»,
VU
le
budget
communal,
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/87/2825
Ap:
#,
39_AU-091-2191016
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Au
LIBERTE
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
ARSEEI ED
ER
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
_—
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
DE
SIGNER
le
marché
intitulé
«
Travaux
de
réhabilitation
de
deux
courts
de
tennis
extérieurs
pour
la
commune
de
Chilly-Mazarin
»
avec
la
société
SAS
STTS,
domiciliée
40
rue
du
commerce
—
51350
Cormontreuil.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la Maire
de
Chilly-Mazarin
à signer
l’acte
d'engagement
du
marché
n°2025-07
N.
ARTICLE
3 :
DIT
que
le
marché
est
conclu
sous
la
forme
d’un
marché
à
prix
global
et
forfaitaire
d’un
montant
de
275
000
€
HT,
soit
330
000
€
TTC.
ARTICLE
4
: DIT
que
le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification.
ARTICLE
5
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la
commune
de
l'exercice
concerné. ARTICLE
6 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
ARTICLE
7 :
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
et
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
ainsi
qu'à
Madame
la comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau.
Chilly-Mazarin,
le
27
juin
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00