Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE CISE TP
Arrêté - ARRETE CISE TP
Arrêté - ARRETE CISE TP
Arrêté - ARRETE TRAVAUX CISE TP GDE RUE
Arrêté - ARRETE TRAVX CISE TP GDE RUE
Arrêté - ARRETE CIRCULATION INTERDITE CISE TP
Arrêté - ARRETE CIRCULATION ALTERNEE CISE TP
Arrêté - ARRETE TRAVX CISE SP COURS COMMUNES
Arrêté - ARRETE MARRON TP
Arrêté - ARRETE MARRON TP
Arrêté - Arrete Stationnement Cise tp
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement Cise tp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DEPARTEMENT SEnSJE ET MARNE / COE DE LA CELLE S'[JR MORIN 775l5
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 23 juin 2023
Arrêté no23.29
ARRETE No23.29
Réglementant le stationnemerit Route de Faremoutiers et Graride Rue (D20A)
peridant la durée des travaux
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-TROIS JtTIN,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la permission de voirie délivrée par l'ARD de Coulommiers, en date du 01/06/2023,
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que cette demande est justifiée pour permettre la réalisation des travaux de renouvellement
des canalisations d'eau potable et reprise de branchements, par l'entreprise CISE TP, située à Marne la Vallée (77), pour le compte du S2e77,
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers il y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules au droit des travaux,
ARRÊTONS
Ayiiçig2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au
sens des dispositions du Code de la route.
Ayjiçjgi : La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la
signalisation temporaire approuvée le 18 juillet 1974. Elle sera assurée par l'entreprise chargée de la
réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des
travaux.
Publié sur le site internet de la mairie.
Fait à la Celle sur Morin, le 23 juin 2023.
Mme