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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Travaux Cise tp GDE RUE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté, Egalité, Fraternité DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515 Extrait du registre des arrêtés du Maire du 12 août 2024 Arrêté n°24.48 ES ARRETE N°24.48 Réglementant la circulation et le stationnement Grande Rue, de l’angle de la Rue de la Pisserotte au 126 Grande Rue, pendant la durée des travaux L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE DOUZE AOÛT, NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 : VU le Code de la Route, VU le Code Pénal, VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes à Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ; Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ; Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique, Considérant la permission de voirie accordée par l’Agence Routière Départementale de Coulommiers, Considérant que cette demande est justifiée pour permettre des travaux de renouvellement des canalisations d’adduction en eau potable, par l’entreprise CISE TP, située à Sens (89), pour le compte du S2e77, Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules au droit des travaux, ARRÊTONS 4rticle 1: La circulation sera alternée manuellement suivant l’état d’avancement des travaux, à compter du 02/09/2024 pour une durée de 30 jours, Grande Rue, de angle de la Rue de la Pisserotte au 126 Grande Rue, pour permettre la réalisation des travaux de renouvellement des canalisations d’adduction en eau potable. Le stationnement est rigoureusement interdit à tous les véhicules au droit des travaux. Article 2 : Les déviations nécessaires seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux. Article _3: La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 18 juillet 1974. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf, Monsieur le Chef du Centre de Secours de Faremoutiers, les entreprises en charge de la collecte des déchets ménagers, des transports, l’entreprise réalisant les travaux, Affiché aux extrémités du chantier, Publié sur le site internet de la Mairie. Fait à la Celle sur Morin, le 12 août 2024. 0 | o| Le Maire