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Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Travx Cise tp GDE RUE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 15 juin 2024
Arrêté n°24.41
ARRÊTE N°24.41
Réglementant la circulation et le stationnement Grande Rue, de l’angle de la Rue de la
Pisserotte au 126 Grande Rue, pendant la durée des travaux
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE QUINZE JUIN,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes : Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;
Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ;
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la permission de voirie accordée par l’ Agence Routière Départementale de Coulommiers, Considérant que cette demande est justifiée pour permettre des travaux de renouvellement des canalisations d’adduction en eau potable, par l’entreprise CISE TP, située à Sens (89), pour le compte du S2e77, Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules au droit des travaux,
ARRÊTONS
Article 1”: La circulation sera interdite suivant l’état d’avancement des travaux, à compter du 08/07/2024, pour une durée de 60 jours calendaires, Grande Rue, de l’angle de la Rue de la Pisserotte au 126 Grande Rue, pour permettre la réalisation des travaux de renouvellement des canalisations d’adduction en eau potable.
Le stationnement est rigoureusement interdit à tous les véhicules au droit des travaux.
Article 2 : Les déviations nécessaires seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3: La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 18 juillet 1974. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf, Monsieur le Chef du Centre de Secours de
Faremoutiers, les entreprises en charge de la collecte des déchets ménagers, des transports, l’entreprise réalisant les travaux,
Affiché aux extrémités du chantier,
Publié sur le site internet de la Mairie.
Fait à la Celle sur Morin, le 15 juin 2024.
Le Maire