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Arrêté - Arrete Circulation Alternee Cise tp
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Alternee Cise tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DEPARTEMENT SEINE ET MARNE / CO DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 23 juin 2023
Arrêté no23.30
ARRETE N023.30
Réglemerîtant la circulatiori Route de Faremoutiers et Grande Rue (D20A),
pendatæt la durée des travaux
L'AN DEUX MILLE VINGT-I'ROIS, LE VINGT-TROIS JUIN,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
V'[J le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la permission de voirie délivrée par I'ARD de Coulommiers, en date du 01/06/2023,
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt
général ;
Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la
circulation ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que cette demande est justifiée pour permettre la réalisation des travaux de renouvellement des
canalisations d'eau potable et reprise de branchements, par l'entreprise CISE TP, située à Marne la Vallée
(77), pour le compte du S2e77,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRÊTONS
Le statiomement est rigoureusement interdit à tous les véhicules au droit des travaux.
: Les déviations nécessaires seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
: Ampliatiorï du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Faremoutiers,
L'entreprise en charge de la collecte des déchets ménagers,
L'entreprise en charge des transports,
L'entreprise réalisant les travaux,
Affiché aux extrémités du chantier,
Publié sur le site internet de la Mairie.
Fait à la Celle sur Morin, le 23 juin 2023.
Mme