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Arrêté - Arrete Circulation Interdite Cise tp
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Interdite Cise tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DEPARTEMENT SEINE ET MARNE / CO DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 23 juin 2023
êté no23.3 1
ARRETE No23.31
Portant interdictiori de circuler Route de Faremoutiers et Grande Rue (D20A),
peridant la durée des travaux
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-TROIS JUIN,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2, 2o, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VÏJ la permission de voirie délivrée par I'ARD de Coulommiers, en date du 01/06/2023,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller
à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que cette demande est justifiée pour permettre la réalisation des travaux de renouvellement
des canalisations d'eau potable et reprise de branchements, par l'entreprise CISE TP, située à Marne la
Vallée (77), pour le compte du S2e77,
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire
d'interdire temporairement la voie concernée aux véhicules de toutes catégories,
ARRÊTONS
travaux.
Azjiçjg4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf,
Monsieur le chef du centre de secours de Faremoutiers,
L'entreprise en charge de la collecte des déchets ménagers,
L'entreprise en charge des transports,
L'entreprise réalisant les travaux,
Les comrnunes de Guérard et Faremoutiers,
Affiché aux extrémités du chantier,
Publié sur le site internet de la Mairie.
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Fait à la Celle sur Morin, le 23 juin 2023.