Compte-Rendu - 3g6thjol0sfdcc

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Compte-Rendu - 3g6thjol0sfdcc Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3g6thjol0sfdcc)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Transports, 03COMMUNE DE FARAMANS

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Comptes rendus du Conseil Municipal

SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2021 à 20h00

Absents : E. Bouvier-Patron (pouvoir à C. Rouquette), E. Grégoire (pouvoir à G. Bourdat), A.-L. Dubois

1 - Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu, sur Faramans, du 20 janvier au 19 février 2022. A ce titre, la commune recevra de l’état une dotation forfaitaire de 1 907 € qui sera inscrite au budget 2022.

Le recensement sera fait par deux agents recenseurs, en lien avec Mme Delphine Blein, coordonnatrice communale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à recruter 2 agents recenseurs qui recevront, chacun, une indemnité forfaitaire de 950 €.

2 - Affouage

Concernant la campagne 2021-2022 d'affouage, M. le Maire propose :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus et charge M. le Maire de demander à l’ONF l’ouverture de la coupe.

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SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021 à 19h00

Absente : E. Bouvier-Patron (pouvoir à E. Grégoire)

1 - Cession des parcelles communales de l’OAP 3 à EVALLY Promotion

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la société EVALLY Promotion a un projet d’aménagement de l’OAP 3 (dite "Les Combes"). Dans ce cadre, il propose de vendre à ladite société les parcelles que la commune possède dans cette zone, parcelles cadastrées AH 693 et AH 556 d’une contenance de 1 442 m². Le prix proposé est de 20 € le m² en zone constructible et 1 € le m² en zone non constructible.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette vente au tarif indiqué et autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires.

2 - Système National d’Enregistrement des demandes de logement social : convention

M. le Maire rappelle que, depuis 2015, les demandes de logements sociaux en Isère sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (SNE). Les communes, entres autres, ont accès au SNE dans le cadre d’une convention qui doit aujourd’hui être renouvelée.

M. le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE.

d'ouvrir la coupe n°14 à Faramans (coupe en cours) ; �

d'approuver le règlement d'exploitation ; �

d'ouvrir les inscriptions, en mairie, du lundi 6 décembre au samedi 18 décembre 2021 (numéro de téléphone de l’affouagiste et du bûcheron obligatoires) ;

�

de fixer le nombre de moules payés à l’inscription à 5 (5 € le moule) ; � d’ouvrir la coupe du lundi 20 décembre 2021 au samedi 26 mars 2022 ; � d'autoriser la vidange du lundi 27 juin 2022 au dimanche 21 août 2022 (adaptable en fonction des conditions météorologiques) ;

�

de nommer garants de la coupe Guy Carras, Mikaël Gros et Michel Guillon. �3 - Demande de subventions pour équipements sportifs et de loisirs

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet comprenant la rénovation des stades de football, des courts de tennis et du city-stade, ainsi que la création d’un pumptrack, d’une aire de fitness PMR, d’un padel et d’un basket 3x3.

Le montant estimatif des travaux est de 558 680 € HT. Ils pourraient être financés par :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer des demandes de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’État à hauteur des montants ci-dessus. La réalisation totale ou partielle du projet sera conditionnée par l’obtention de ces subventions.

4 - Demande de subvention pour la voirie communale

M. le Maire présente au Conseil Municipal un projet d’entretien et d’aménagement de la voirie communale, pour un montant estimé à 100 671 € HT. Il propose de demander, à ce titre, au Conseil Départemental de l’Isère une subvention à hauteur de 35 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer ladite demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

5 - Régie Cantine-Garderie – Création d’un service de paiement en ligne

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’inscription par internet à la cantine-garderie, il convient de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne. L’offre de paiement "PayFIP", proposée par la DGFIP, permet de répondre à ce besoin. Pour les paiements par CB, le coût du service bancaire, à la charge de la collectivité, s’élève à 0.05 € + 0.25% du montant pour les transactions supérieures à 20€ et 0.03 € + 0.20% du montant pour les transactions inférieures à 20€. Le paiement est également possible par prélèvement, sans frais bancaires, La DGFIP assure la maintenance et la sécurisation du module de paiement PayFiP à titre gratuit.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place l’offre de paiement PayFIP et autorise M. le Maire le maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP.

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Conseil Municipal des Enfants

La commission communale a reçu les anciens élus du Conseil Municipal d’enfants le 25 octobre :

8 jeunes (entre11 et 17 ans) ont répondu présents à l’invitation. Les échanges, tout en étant timides, ont été positifs et appréciés de tous. Une nouvelle rencontre aura lieu au printemps.

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2021 à 16h30

Accueil de la nouvelle élue Jade CONDINA qui est venue remplacée Enzo BURLET démissionnaire.

1. REGLEMENT INTERIEUR

Ajout d’un avenant voté à l’unanimité : « Article 22 : Tout membre du CME doit montrer l’exemple à l’école et en dehors de l’école »

2. QUESTIONS DIVERSES

*Réflexion sur : Quel est le but du Conseil Municipal d’enfants ? (Rappel) - Le Conseil municipal des enfants a pour objectif d'initier les jeunes à la démocratie et à la citoyenneté, de favoriser leur participation à la vie de la communauté et de les faire s'exprimer dans le respect constant des autres.

Quel est le rôle d’un conseiller municipal ?

-Le rôle d'un conseiller municipal est avant tout d’être à l’écoute des idées et des propositions des autres et de les représenter.

-Son rôle est de proposer des idées pour prendre soin de son village et l’améliorer mais aussi pour

le département de l'Isère : 130 000 € HT (accordés, 23.27 %) ; �

l’État (DETR) : 111 736 € HT (demandés, 20.00 %) ; �

la région Auvergne-Rhône-Alpes : 205 208 € HT (souhaités, 36.73 %) ; � la commune (autofinancement) : 111 736 € HT (20.00 %). �venir en aide à certaines personnes.

*Suite à l’invitation de M. le Maire : Préparation de la commémoration du 11 novembre au monument aux morts.

*De nouvelles idées ont été proposées.

Après avoir fait l’inventaire des différentes propositions faites lors de la 1ère réunion.

G. Jouvhomme propose de créer 3 commissions parmi les élus :

1. Culture et loisirs

2. Environnement,

3. Cadre de vie

Chaque enfant a pu choisir la commission qui l’intéresse :

Commission culture et loisirs : Jordane, Morgan et Angélina

Commission environnement : Jade, Kissia et Léna.

Commission cadre de vie : Matthias, Paco et Julian

Les commissions se sont mises au travail encadrées par les adultes présents.

Bilan de fin de séance :

-Culture et loisirs : Choix du projet d’une randonnée avec jeu de piste. -Environnement : Choix de l’organisation d’une journée propre.

-Cadre de vie : Choix du projet d’installation de tables de ping-pong sur la base de loisirs.

Le travail a porté sur les motifs de chaque projet et la définition des besoins pour les réaliser.

*****

SEANCE DU 7 DECEMBRE 2021 à 16h30

En raison de cas positifs à la Covid 19 et des règles sanitaires en application dans les écoles, la réunion a été annulée.

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Informations diverses

1. Liste des professionnels de santé

Les professionnels de santé suivant sont présents à l’Espace de Santé d’Autimont (situé au 17, chemin de La Porte Bleue) :

Médecin généraliste AILLET : Prise de rendez-vous sur Doctolib - Dr AILLET Morgane

Médecin généraliste BREDY : 04 74 54 25 17

Médecin généraliste CATTIN : 04 74 57 91 78

Soins infirmiers : 04 74 20 35 33

Kinésithérapeute : 04 74 59 36 10

Neurothérapeute : 06 17 87 42 35

Orthophoniste : 06 71 41 76 66

Kinésiologue : 06 50 28 06 95

Psychologue-Psychothérapeute : 06 34 10 29 98

Pédicure-Podologue : 07 86 57 72 84

Ostéopathe : 06 43 14 94 58

Etiopathe : 06 51 55 50 73

Energéticienne (acupuncture) : 06 35 32 43 20

Réflexologue plantaire : 06 89 56 18 91

INVENTAIRE DES IDEES 3.Psychomotricienne : 07 49 38 99 53

Le Cabinet dentaire (04 74 54 39 64) et la Pharmacie (04 74 54 27 06) sont restés dans leurs anciens locaux.

La Coache de vie (06 88 51 23 43), l’Hypnothérapeute (06 52 38 33 51), l’Energéticienne (06 23 16 67 92) et l’Art-thérapeute (06 89 29 41 77) exercent dans le Pôle médecine douce localisé au 119, montée de l’église (ex cabinet de la kiné).

D’autre part, pendant cette période de Covid-19, Céline CARBONI en association avec le Cabinet infirmier réalisent des tests antigéniques. Pour bénéficier de ce test avec prélèvement naso-pharyngé, adressez-vous à la pharmacie (04 74 54 27 06).

D’autre part, l’équipe de la Pharmacie CARBONI vaccine, aussi, contre la Covid-19.

La section ADMR a, depuis le 1er juillet, ses bureaux au rez-de-chaussée de la maison GUILLON Ludovic.

Si vous connaissez d’autres professionnels de santé voulant s’installer à FARAMANS, contactez la Mairie.

2. Arrivée de nouveaux professionnels dans des bâtiments communaux

Pour rappel, tous les vendredis après-midi, Mme Myrtille DANZO (architecte) est présente dans son local au 119, montée de l’église (ex-local de la kiné Céline CODURI). Vous pouvez la contacter au 06 67 60 92 89.

3. Locaux disponibles

Des locaux pouvant convenir pour l’installation d’un nouveau commerce, de professions libérales règlementées, de services, de médecins sont disponibles au centre bourg. Si vous connaissez des candidats, adressez-vous à la Mairie : 04 74 54 22 97 mairie.faramans@gmail.com

4. Défibrillateur

Trois défibrillateurs sont mis à la disposition de la population :

- Un sous le porche, entre la maison RAMU et l’Espace de Santé d’Autimont. - Un autre est situé devant l’accueil du Golf.

- Enfin, un autre est positionné vers les sanitaires Est du Camping.

5. Diverses souscriptions en lien avec la Fondation du patrimoine

La souscription pour la Restauration du clocher de l’église se poursuit. De nouveaux dons ont été réalisés ces deniers jours.

Pour l’instant, 27 641 euros ont été récoltés.

Dès à présent, le système électronique gérant la sonnerie des cloches a été changé. En janvier :

+ l’éclairage intérieur de l’église passera en LED.

+ le chauffage de l’église passera en Infrarouge. La chaudière au fuel, de 1968, sera démontée et la chaufferie rasée.

Pour les autres lots, les entreprises ont été retenues et les travaux commenceront en Février 2022. Pour prendre connaissance du projet ou faire un don :

www.fondation-patrimoine.org/les-projets/l-eglise-saint-joseph-de-faramans

La souscription pour la Restauration du mur de soutien, en galets roulés, du parvis de l’église commence. Pour l’instant, 3680 euros ont été récoltés.

Les entreprises ont été retenues et les travaux commenceront en Février 2022. Pour prendre connaissance du projet ou faire un don :

www.fondation-patrimoine.org/les-projets/mur-de-soutenement-du-parvis-de-leglise-saint-joseph-de-faramans

Enfin, en lien avec la société de pêche locale La Fario des Eydoches, la souscription pour la réhabilitation du lavoir communal a été lancée.

Pour l’instant, 9780 euros ont été récoltés.

Les travaux sont en cours et ils se termineront au Printemps 2022.

Pour prendre connaissance du projet ou faire un don :

www.fondation-patrimoine.org/les-projets/lavoir-communal-de-faramans

Pour rappel, pour les trois souscriptions, tout don effectué avant fin 2021 engendrera une réduction d’impôts, à hauteur de 66% du montant du versement.

Merci d’avance pour vos participations.

6. Marché hebdomadaireLe Marché hebdomadaire, du Mardi matin, a lieu sur la Place du Tailleur.

Vous pouvez retrouver vos commerçants ambulants habituels :

● Primeur SAID, ● Œufs MANGE, ● Traiteur THIEBAULT, ● Chocolats PAGES, ● Fromager MISTRULLI, ● Ferme du SOZEA,

Ces professionnels complètent l’offre commerçante de FARAMANS : ● Bar-Jeux-Tabac-Presse-Relais colis-Point vert, ● Boucherie,

● Boulangerie, ● Pizzeria, ● Livraison de repas à domicile, ● Salon de coiffure. Certains d’entre eux (Boucher, Boulanger, Coiffeuse, Livraison de repas) exercent dans des locaux appartenant à la commune. Leurs loyers permettent à la municipalité d’avoir une fiscalité maitrisée.

Alors n’hésitez pas à franchir le pas, à participer au Marché hebdomadaire et à pousser la porte de nos commerçants et artisans.

7. Foodtruck

Le Foodtruck "Den & Dan Sandwichs" est présent, sur la Base de Loisirs de FARAMANS, vers la salle d'animation du stade.

En période hivernale, les horaires d’ouverture sont :

Vendredi au Lundi, de 11h à 14h30 de 18h à 21h

Ce Foodtruck fait le bonheur des résidents du Camping municipal, des Randonneurs, des Pêcheurs, des Golfeurs, des jeunes et des moins jeunes de FARAMANS et du bassin de vie.

8. Vente de jus de raisin

Le CERF a organisé le Marché aux châtaignes, le Samedi 16 Octobre. Le jus de raisin, issu des vendanges, a été pasteurisé (1 020 bouteilles). De nombreuses bouteilles ont déjà trouvé preneur. D’autres sont encore en vente à la Boulangerie ou à la Boucherie (2€50 la bouteille de jus de raisin « Made in Faramans »). N’oubliez pas de rendre les bouteilles, elles peuvent être recyclées !

9. Permanences administratives de Bièvre Isère Communauté

L’Union Européenne, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bièvre Isère Communauté ont mis en place un projet numérique visant notamment à accompagner les usagers dans la réalisation de leurs démarches administratives (carte d’identité / passeport, carte grise, dossier de retraite, compte AMELI, CAF, QR code vaccination...). Dans ce cadre, une conseillère numérique sera présente à la Mairie de Faramans le Mercredi 19 janvier, de 9h à 12h.

Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la Mairie de Faramans (04 74 54 22 97).

10. Club de l’amitié

Le club de l’amitié se réunit tous les Jeudis après-midi, dans la petite salle du Centre culturel.

Ces rencontres permettent de rompre l’isolement et d’échanger avec d’autres personnes.

Alors si vous souhaitez jouer aux cartes ou à différents jeux de société, n’hésitez pas rejoindre le Club de l’amitié.

11. Ludothèque

La ludothèque sera présente, à Galabourdine, les Mercredis 19 janvier, 16 mars et 11 mai (de 10h à 12h et de 14h à 18h).

Elle proposera des jeux destinés à tout âge de la population.

Venez nombreux.

12. Souscription pour aider la famille d’une enfant malade

Janaée est une petite fille de 2 ans et demi. Elle habite Faramans et est atteinte d’une grave maladie. Dans le cadre de son protocole médical, elle a dû se faire soigner à Nice pendant 6 semaines. Pendant ce laps de temps, ses parents n’ont pas pu travailler et ont loué un appartement à Nice. Le CCAS organise une souscription pour aider cette famille en difficulté. Le CCAS participe aussi financièrement à l’aide.

A ce titre, pour rappel, vos éventuels dons peuvent être déposés dans une urne se trouvant à l’accueil de laMairie (bureau de l’Agence Postale) jusqu’au 25 décembre.

Merci d’avance pour votre générosité.

D’autre part, une matinée « vente de tripes à la provençale » sera organisée à la salle d’animation du stade, le Dimanche 16 Janvier, pour soutenir Janaée.

Venez nombreux !

13. Stationnement au Centre bourg

Afin de permettre à la population d’accéder facilement aux commerces, des places de parking (avec stationnement maximum de 20min) ont été matérialisées au Centre bourg. On s’aperçoit que des véhicules stationnent beaucoup plus longtemps. On demande donc à toutes et à tous de respecter les consignes de stationnement.

De façon générale, les services de gendarmerie demandent que leur soit signalé tout véhicule mal stationné et pouvant créer un accident sur les diverses routes.

14. Informations sur l’urbanisme

Urbanisme :

Suite à de nombreux contrôles des services du cadastre, nous vous rappelons que toutes constructions ouvertes ou fermées de plus de 5 m² doit faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme. Ce manquement, outre le fait que c'est une infraction, pose problème lors de la vente puisque les vendeurs doivent faire toutes les régularisations avant de pouvoir finaliser le compromis. De plus, pour les constructions couvertes et closes, la taxe d’aménagement est due.

Afin de vous aider dans vos démarches, une notice, les formulaires « Cerfa » ainsi que des fiches explicatives se trouvent sur le site de la commune ainsi qu'à l'accueil de la mairie.

Définitions :

Surface de plancher : Il s’agit de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment (art L 112 1). Les surfaces non closes telles que les balcons et les loggias ne sont pas prises en compte ainsi que les surfaces de stationnement donc les garages.

Surface taxable : La surface taxable est notamment utilisée pour le calcul de la taxe d’aménagement. La surface taxable est la somme des surfaces des planchers de chaque niveau clos et couvert d’une hauteur de plus de 1,80 m.

Calcul : Surface des installations/aménagements x 767€ (valeur 2021) x 5 % (part communale) + Surface des installations/aménagements 767€ (valeur 2021) x 2,5 % (part départementale). Abattement concernant la valeur forfaitaire de la surface de la construction de 50 % sur : -Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’État, hors du champ d’application du PLAI,

- Les 100 premiers mètres carrés des locaux à usage d’habitation principale.

Piscine : Superficie de la piscine X 200 € X 5 % + Superficie de la piscine X 200 € X 2,5 %.

Rappel : Le changement de destination d’une surface construite (dépendance ou habitation) doit être déclaré en Mairie. En effet, en cas de contrôle par le service des impôts fonciers, le propriétaire peut être sanctionné par une forte amende.

15. Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

A partir du 1 er Janvier 2022, il sera désormais possible de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme sur internet !

Au 1er janvier 2022, toutes les communes seront en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Cette démarche s’inscrit dans un processus plus global de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avecaccusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des mairies : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne, faites des économies de papier, de frais d’envoi et de temps !

Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.

A noter qu’il sera toujours possible, pour les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce processus numérique, de déposer sa demande d’autorisation par voie papier en mairie, par contre aucun dépôt par mail ne sera accepté.

Déposez votre dossier sur : https://bievre-isere.geosphere.fr/guichet-unique

Après avoir créé vote compte, accédez à votre espace pour déposer votre dossier et vos pièces complémentaires, suivre votre procédure d’instruction ou encore obtenir votre arrêté une fois le dossier instruit.

16. Recensement des jeunes

Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d’autres examens et concours publics.

17. Recensement

Le recensement de la population aura lieu du 20 Janvier au 19 Février 2022. Nos 2 agents recenseurs (Marie CACHET et Delphine GUILLON) déposeront les documents dans vos boîtes aux lettres le 20 et 21 Janvier.

Merci de remplir rapidement le questionnaire par internet.

Pour les personnes non équipées informatiquement ou mal à l’aise avec l’outil informatique, les agents recenseurs passeront à votre domicile pour vous aider à remplir le formulaire.

Merci d’avance pour votre bon accueil.

18. Inscription sur les listes électorales

L’année 2022 est une année d’élection, pensez à vous inscrire sur les listes électorales.

2 solutions s’offrent à vous :

+ en ligne, grâce au télé service disponible sur Service-Public.fr

+ en mairie, sur présentation d'un justificatif de domicile, d'un justificatif d'identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d'inscription.

Cette inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote.

Les inscriptions sont possibles dès à présent et jusqu'au 4 mars 2022 pour l'élection présidentielle ainsi que jusqu'au 6 mai 2022 pour les élections législatives.

*****

Retrouvez toutes les informations communales sur www.faramans.fr

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En raison de la crise sanitaire liée à la Covid, la cérémonie des vœux de la municipalité n’aura pas lieu en Janvier 2022.

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Bonnes fêtes de fin d’année à vous toutes et tous !

Le Conseil Municipal de FARAMANS