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Déliberation - ssru6vevgp59h4j
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Faramans.
Lien du pdf (Déliberation - ssru6vevgp59h4j)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE FARAMANS
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Comptes-rendus du Conseil Municipal
SEANCE DU 27 JANVIER 2022 à 20h00
Absents : E. Bouvier-Patron (pouvoir à E. Grégoire), F. Dorey (pouvoir à G. Bourdat)
1 - Validation des tarifs 2022 du camping
M. le Maire soumet au Conseil Municipal les tarifs 2022 du camping des Eydoches établis par M. Serge Perrin, délégataire par délibération en date du 17 décembre 2020.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs proposés.
2 - Fermage : réattribution de lots
M. le Maire expose au Conseil Municipal que l'exploitation de M. Jean-Yves Manin est reprise par M. Jean- Alain Morvan-Legall (SARL "ETA de la Charrière") et qu'il convient donc de modifier les contrats de location des lots communaux précédemment exploités par M. Manin. 1 propose que cette réattribution se fasse par l'établissement de nouveaux baux à ferme de 9 ans avec la SARL à compter du 1° janvier 2022.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette réattribution au profit de la SARL "ETA de la Charrière" et autorise M. le Maire à signer les contrats de bail.
3 - Modalités d'application du temps de travail
M. le Maire rappelle les différents textes régissant le temps de travail dans la fonction publique territoriale, en particulier la loi du 6 août 2019 prévoyant la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1607 heures annuelles. Il précise également que le temps de travail des agents communaux est déjà conforme à cette dernière règle.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte que toutes les dispositions légales sont applicables aux agents communaux.
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SEANCE DU 17 FEVRIER 2022 à 20h00
Absents : E. Bouvier-Patron (pouvoir à E. Grégoire), G. Carras (pouvoir à P. Burlet), M. Marion (pouvoir à G. Bourdat), C. Rouquette (pouvoir à F. Ferraris), A.-L. Dubois
1 - Emprunt
M. le Maire rappelle que le tènement Rueff a été acquis par EPORA et que son rachat par la commune doit intervenir au plus tard en 2023.
Il propose de contracter un prêt de 430 000 € pour ce rachat et le financement de projets qui ne sont pas encore définis sur ce tènement. Cela peut paraître prématuré, mais le faire maintenant permet de bénéficier d’un taux encore bas, alors que les taux repartent à la hausse.
Après consultation de plusieurs organismes de crédit, la meilleure proposition est celle du Crédit Agricole Sud-Rhône-Alpes : emprunt de 430 000 € sur 20 ans, au taux de 1.09 %, échéances annuelles, première
échéance un an après la date de déblocage des fonds, frais de dossier 430 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition du Crédit Agricole Sud-Rhône-Alpes et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cet emprunt.
2 - Frais de scolarité des enfants des communes extérieures
M. le Maire rappelle que le montant demandé aux communes extérieures pour la scolarisation d’un élève est de 600 € en maternelle et 200 € en primaire (inchangés depuis 2018) ; ces montants sont très inférieurs au coût moyen départemental estimé par la préfecture.
Après avoir échangé avec la commune de Bossieu (d'où est originaire la majorité des élèves extérieurs) et celle de Pommier-de-Beaurepaire (qui accueille les autres élèves de Bossieu), il est proposé d'appliquer un tarif unique de 504 € par enfant (identique au tarif de Pommier-de-Beaurepaire).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le tarif de 504 € par enfant.
À 3 - Troisième plan de protection de l'atmosphère grenobloïse
M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier de M. le Préfet de l'Isère, en date du 26 janvier 2022, demandant d'émettre un avis sur le projet de 3° Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l'agglomération grenobloise pour la période 2022-2027.
La proposition ayant obtenu 1 voix contre et 9 abstentions, il est décidé de ne pas émettre un avis favorable sur ce 3% plan de protection de l'atmosphère grenobloise.
RARE
Informations diverses
1. Liste des professionnels de santé
Les professionnels de santé suivant sont présents à l'Espace de Santé d’Autimont (situé au 17, chemin de La Porte Bleue) :
Médecin généraliste AILLET : Prise de rendez-vous sur Doctolib - Dr AILLET Morgane
Médecin généraliste BREDY : 04 74 54 25 17
Médecin généraliste CATTIN : 04 74 57 91 78
Soins infirmiers : 04 74 20 35 33
Kinésithérapeute : 04 74 59 36 10
Neurothérapeute : 06 17 87 42 35
Orthophoniste : 06 71 41 76 66
Kinésiologue : 06 50 28 06 95
Psychologue-Psychothérapeute : 06 34 10 29 98
Pédicure-Podologue : 07 86 57 72 84
Ostéopathe : 06 43 14 94 58
Etiopathe : 06 51 55 50 73
Energéticienne (acupuncture) : 06 35 32 43 20
Réflexologue plantaire : 06 89 56 18 91
Psychomotricienne : 07 49 38 99 53
Le Cabinet dentaire (04 74 54 39 64) et la Pharmacie (04 74 54 27 06) sont restés dans leurs anciens locaux.
Une Sophrologue (06 15 50 99 22) vient de rejoindre la Coache de vie (06 88 51 23 43), l'Hypnothérapeute (06 52 38 33 51), l'Energéticienne (06 23 16 67 92) et l’Art-thérapeute (06 89 29 41 77) dans le Pôle médecine douce localisé au 119, montée de l’église (ex cabinet de la kiné).
D'autre part, pendant cette période de Covid-19, Céline CARBONI en association avec le Cabinet infirmier réalisent des tests antigéniques. Pour bénéficier de ce test avec prélèvement naso-pharyngé, adressez-vous à la pharmacie (04 74 54 27 06).
D'autre part, l'équipe de la Pharmacie CARBONI vaccine, aussi, contre la Covid-19.
La section ADMR a ses bureaux au rez-de-chaussée de la maison GUILLON Ludovic.
Si vous connaissez d’autres professionnels de santé voulant s'installer à FARAMANS, contactez la Mairie.
2. Autres professionnels dans des bâtiments communaux
Pour rappel, tous les vendredis après-midi, Mme Myrtille DANZO (architecte) est présente dans son local au 119, montée de l’église (ex-local de la kiné Céline CODURI). Vous pouvez la contacter au 06 67 60 92 89.
3. Locaux disponibles
Des locaux pouvant convenir pour l'installation d'un nouveau commerce, de professions libérales règlementées, de services, de médecins sont disponibles au centre bourg. Si vous connaissez des candidats, adressez-vous à la Mairie : 04 74 54 22 97 mairie. faramans@gmail.com .
4. Nouveau Garage
Suite au départ en retraite, bien méritée, de Mr Bernard BUCLON, il n'ÿ avait plus de garage automobile sur la commune.
2 Ce manque est comblé par l'ouverture, depuis fin Février, d'un garage dans un atelier de l’usine GILIBERT. Vous pouvez joindre ce nouvel artisan Faramantois au 06 75 98 25 97, au 04 74 53 45 00 ou à ncautossportsmail.com
5. Défibrillateur
Quatre défibrillateurs sont mis à la disposition de la population : - Un sous le porche, entre la maison RAMU et l'Espace de Santé d’Autimont.
- Un autre est situé devant l'accueil du Goff.
- Un autre est positionné vers les sanitaires Est du Camping,
- Enfin, un autre a été récemment installé par le Centre Equestre de Faramans (qui le met gracieusement à la disposition des habitants de notre village).
6. Diverses souscriptions en lien avec la Fondation du patrimoine
# La souscription pour la Restauration du clocher de l’église se poursuit. Pour l'instant, 27 641 euros ont été récoltés.
Dès à présent :
+ le système électronique gérant la sonnerie des cloches a été changé. + l'éclairage intérieur de l’église est passé en LED.
+ le chauffage de l'église est passé en Infrarouge. La chaudière au fuel, de 1968, a été démontée et la chaufferie est en cours de démolition.
Pour les autres lots, les entreprises ont été retenues et les travaux commencent début Mars 2022. Pour prendre connaissance du projet ou faire un don :
www.fondation-patrimoine.org/les-projets/l-eglise-saint-joseph-de-faramans
# La souscription pour la Restauration du mur de soutien, en galets roulés, du parvis de l’église continue.
Pour l'instant, 6780 euros ont été récoltés.
Les entreprises ont été retenues et les travaux ont commencé et se termineront d'ici fin Mars 2022.
Pour prendre connaissance du projet ou faire un don :
www.fondation-patrimoine.org/les-projets/mur-de-soutenement-du-parvis-de-leglise-saint-joseph-de- feramans
# Enfin, en lien avec la société de pêche locale La Fario des Eydoches, la souscription pour la réhabilitation
du lavoir communal bat son plein.
Pour l'instant, 11980 euros ont été récoltés.
Il reste les enduits à réaliser au Printemps 2022.
Pour prendre connaissance du projet ou faire un don :
www.fondation-patrimoine.org/les-projets/lavoir-communal-de-faramans
Pour rappel, pour les trois souscriptions, tout don effectué engendre une réduction d'impôts, à hauteur de 66% du montant du versement.
Merci d'avance pour vos participations.
7. Marché hebdomadaire
Le Marché hebdomadaire, du Mardi matin, a lieu sur la Place du Tailleur.
Vous pouvez retrouver vos commerçants ambulants habituels :
e Primeur SAÏD, e Œufs MANGE, e Traiteur THIEBAULT, e Chocolats PAGES,
e Fromager MISTRULLI, e Ferme du SOZEA,
Ces professionnels complètent l'offre commerçante de FARAMANS : e Bar-Jeux-Tabac-Presse-Relais colis-Point vert, e Boucherie,
e Boulangerie, e Pizzeria,
e Livraison de repas à domicile, e Salon de coiffure.
Certains d’entre eux (Boucher; Boulanger, Coiffeuse, Livraison de repas) exercent dans des locaux appertenant à la commune. Leurs loyers permettent à la municipalité d’avoir une fiscalité maïitrisée.
Alors n'hésitez pas à franchir le pas, à participer au Marché hebdomadaire et à pousser la porte de nos commerçants et artisans.
8. Foodtruck
Le Foodtruck "Den & Dan Sandwichs” est présent, sur la Base de Loisirs de FARAMANS, vers la salle d'animation du stade.
3 De Mars à Mai, les horaires d'ouverture sont les suivants :
Lundi, Mardi, Vendredi, Samedi, Dimanche de 18h à 21h
Mercredi, Samedi, Dimanche de 11h à 14h30
Ce Foodtruck fait le bonheur des résidents du Camping municipal, des Randonneurs, des Pêcheurs, des Golfeurs, des jeunes et des moins jeunes de FARAMANS et du bassin de vie.
9. Vente de jus de raisin
Le CERF a organisé le Marché aux châtaignes, le Samedi 16 Octobre. Le jus de raisin, issu des vendanges, a été pasteurisé (1 020 bouteilles). De nombreuses bouteilles ont déjà trouvé preneur. D'autres sont encore en vente à la Boulangerie ou à la Boucherie (2€50 la bouteille de jus de raisin « Made in Faramans »). N'oubliez pas de rendre les bouteilles, elles peuvent être recyclées !
10. Permanences administratives de Bièvre Isère Communauté
L'Union Européenne, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bièvre Isère Communauté ont mis en place un projet numérique visant notamment à accompagner les usagers dans la réalisation de leurs démarches administratives (carte d'identité / passeport, carte grise, dossier de retraite, compte AMELI, CAF, GR code vaccination). Dans ce cadre, une conseillère numérique sera présente à la Mairie de Bossieu le Mercredi 30 mars, de 9h à 12h.
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la Mairie de Faramans (04 74 54 22 97).
11. Appartements communaux
Trois appartements communaux, situés au 1° étage, vont être libres d'ici Avril. Si vous connaissez des personnes intéressées pour louer un T2, T3 ou un T4, contactez le 06 12 73 25 29.
12. Ludothèque
La ludothèque sera présente, à Galabourdine, les Mercredis 16 mars et 11 mai (de 10h à 12h et de 14h à 18h).
Elle proposera des jeux destinés à tout âge de la population.
Venez nombreux.
13. Boîte à lire
C'est une petite bibliothèque de rue où chacun peut déposer ou emprunter des livres gratuitement. La boîte à lire repose sur l'échange et le partage. Elle vient compléter l'offre de lecture du territoire. Elle est accessible 24h/24 et 7j/7.
Elle a été installée en février, sur la place du village, près des commerces.
14. Stationnement au Centre bourg
Afin de permettre à la population d'accéder facilement aux commerces, des places de parking (avec stationnement maximum de 20min) ont été matérialisées au Centre bourg.
On s'aperçoit que des véhicules stationnent beaucoup plus longtemps.
On demande donc à toutes et à tous de respecter les consignes de stationnement.
De façon générale, les services de gendarmerie demandent que leur soit signalé tout véhicule mal stationné et pouvant créer un accident sur les diverses routes.
15. Association des Conscrits
En relation avec la municipalité, un groupe de jeunes motivés souhaitent relancer l'association des conscrits de Faramans. Ils recrutent des jeunes, nés en 2002, 2003 ou 2004, habitant à Faramans ou ayant été scolarisés à l’école de Faramans.
Si vous êtes de ces générations, vous êtes invités à la « soirée de bienvenue », le 28 Mars, à 20h, à la salle d'animation du stade de Faramans. |
Tout au long de l’année, les conscrits organiseront des Tournées (muguet, brioches), des Evènements (vogue, etc.), des Soirées.
Même si vous avez perdu contact avec les jeunes du village, n'hésitez pas à contacter Antoine BARLAND (06 59 85 61 18).
4 16. Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
A partir du 1° Janvier 2022, il est possible de déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme sur internet !
Depuis le 1% janvier 2022, toutes les communes sont en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d'autorisation d'urbanisme. Cette démarche s'inscrit dans un processus plus global de simplification et de modernisation des services publics, à l'heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.
Grâce à la dématérialisation, vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d'imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d'envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d'ouverture des mairies : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne, faites des économies de papier, de frais d'envoi et de temps !
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d'instruction par voie dématérialisée.
A noter qu'il sera toujours possible, pour les personnes qui ne souhaîitent pas utiliser ce processus numérique, de déposer leur demande d'autorisation par voie papier en mairie. Par contre, aucun dépôt par mail ne sera accepté.
Déposez votre dossier sur : https://bievre-isere.geosphere.fr/guichet-unique
Après avoir créé vote compte, vous pouvez accéder à votre espace pour déposer voire dossier et vos pièces complémentaires, pour suivre votre procédure d'instruction ou encore pour obtenir votre arrêté une fois le dossier instruit.
17. Enquête sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMI) réalise, à partir du 1° mars 2022, une enquête Statistique nationale sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité (enquête VRS) auprès des personnes âgées de 18 ans et plus en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et à La Réunion.
L'objectif de cette enquête est de permettre d'établir des diagnostics qualitatifs et quantitatifs précis en matière de sécurité au niveau national, mais également, pour la première fois, à l'échelon départemental, Les conclusions issues de l'enquête permettront d'améliorer l'action des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité.
L'enquête est principalement réalisée par internet. Néanmoins, dans notre commune, des enquêtés ont été sélectionnés aléatoirement pour répondre exclusivement par entretien en face-à-face. Ce choix permet de mesurer s’il existe des différences entre les réponses recueillies en face-à-face et celles collectées par internet. Ces personnes seront contactées par un enquêteur ou une enquêtrice de l'institut Ipsos qui se rendra à leur domicile pour réaliser la passation du questionnaire. Il ou elle sera muni(e) d’une carte officielle l’accréditant.
Nous vous remercions, par avance, du bon accueil que vous lui réserverez.
Pour toute information complémentaire : www.enquetevrs.fr
0 800 942 589 Service & appel gratuits
18. Nouvelles inscriptions pour la rentrée scolaire de septembre 2022
Ces inscriptions concernent les nouveaux élèves et les futures petites sections nées en 2019.
Pour inscrire un enfant, il faut se rendre en mairie et fournir les documents suivants (livret de famille, justificatif de domicile, carnet de santé).
19. Recensement des jeunes
Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté et elle permet d'obtenir l'attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d’autres examens et concours publics.
20. Inscription sur les listes électorales
L'année 2022 est une année d'élection, pensez à vous inscrire sur les listes électorales.
2 solutions s'offrent à vous : ' + en ligne, grâce au télé service disponible sur Service-Public.fr + en mairie, sur présentation d'un justificatif de domicile, d'un justificatif d'identité et du Cerfa
n°12669*02 de demande d'inscription.
5 Cette inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote.
Les inscriptions sont closes pour les élections présidentielles.
Les inscriptions sont possibles jusqu'au 6 mai 2022 pour les élections législatives.
Pour rappel, voici les dates des élections prévues en 2022 :
1°" tour des élections présidentielles : Dimanche 10 Avril
2"d tour des élections présidentielles : Dimanche 24 Avril
1°" tour des élections législatives : Dimanche 12 Juin
2"4 tour des élections législatives : Dimanche 19 Juin
21. Soutien à la population Ukrainienne
En lien avec Bièvre Isère Collectivité, la commune de Faramans collecte des dons de produits de première nécessité. Dans un premier temps, la population ukrainienne a besoin de :
CRISE HUMANITAIRE
Lie Five
LISTE DE DONS
(CSS eee fer
BEN eee
Brosses a dents MOySSes raser
Colches Maltmoternisé.cermiettes Nygténiques
Des produits pour les bébés et les jeunes enfants sont aussi acceptés.
Vous pouvez déposer vos dons, tous les Lundis, Mercredis et Vendredis, de 18h à 19h, à la Mairie. Une fois par semaine, les élus municipaux emmènent les dons à Bièvre Isère (qui les transfèrera ensuite dans un centre départemental). Le transport en Ukraine est, ensuite, assuré par la Protection civile.
D'autre part, une urne est disponible, à l'accueil de la Mairie, pour des dons en numéraire et en chèque. L'argent récolté sera remis à des associations agréées par l'état français.
Avant de déposer les chèques dans l’urne, vous pourrez choisir l'association à laquelle vous voulez réaliser votre don (afin d'indiquer l'ordre sur le chèque).
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Retrouvez toutes les informations communales sur www.faramans.fr
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Le Conseil Municipal de FARAMANS Festivités à venir :
Ma 8 Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h Salle de réunion Samedi 12 Concours Tête à tête, “La Boule du Marais” Base de Joisirs Dimanche13 Bourse d’échange Moto de Retour deKick Te Base de loisirs Samedi 19 Commémoration du “Cessez-le-feu en Algérie”, à 11h Monument aux Morts Dimanche 20 Apéritif - vente de gâteaux, en matinée, de l’Association Salle des fêtes pour la Sauvegarde du Patrimoine Religieux.
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re 3 Journée Portes Ouvertes du Club de l’Amitié Salle des fêtes Vendredi 8 Conseil d'Administration du CERF Salle de réunion
Dimanche 10 Pucier du Sou des Ecoles ; Base de loisirs
Mardi 12 Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h Salle de réunion Samedi 23 Repas Club de Marche Salle des fêtes Dimanche 24 Vente de plants et fleurs de Faradanse Place du village
M à i e . . x M ts
Dimanche 8 Commémoration de la Victoire du 08 mai 1945, àilh Monument aux Mo Mardi 10 Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h Salle de réunion
Samedi 14 Concours doublettes “La Boule du Marais” Base deloisirs Jeudi 26 Concours de Pétanque du Club Sportif- Football Base de loisirs
KKXXKX
LES RESTAURANTS DU CŒUR DE L’ISERE
Centre d'Accueil de Penol
670 route de La Côte Salnt André 38260 PENOL
Æ 0474208224 -ad38.penol@restosducoeur.org
CAMPAGNE ETE 2022
INSCRIPTIONS sur RENDEZ-VOUS
Lundi 14 mars de 13h à 16h30.
Jeudi 17 Mars de 9h à 12h.
PIECES ORIGINALES À PRESENTER POUR L’INSCRIPTION :
CARTE D'IDENTITE ouTITRE DE SEJOUR
LIVRET DE FAMILLE
ATTESTATION DE LA SECURITE SOCIALE
ATTESTATION CCS { ex CMU)
QUITTANCE DE LOYER OÙ BAIL
AVIS D'IMPOSITION — REVENUS-TAXE FONCIERE
ECHEANCIER D’ENDETTEMENT OU DE SURENDETTEMENT
AUSTIFICATIFS DES REVENUS
+ Bulletin de salaire (3 derniers)
Retraites, pensions y compris retraites complémentaires (3 derniers)
Avis de palement ASSEDIC {3 derniers) Attestation
CAF (actualisée)
Bourse des études supérieures Certificat de scolarité
pour les enfants de + de 16 ans
SAMIR.
2
+
0
©
9
©
&
e
Pension alimentaire {décision dutribunal)
Pour le RSA : attestation CAF (actualisée) 20660
Aucune Inscription ne pourra être effectuée en l'absence de présentation
de l’ensemble
de ces justificatifs
DISTRIBUTIONS de 13h à 17h — sur RENDEZ-VOUS
Lundi 28 Mars - Lundi 1 Avril - Lundi 25 Avril
Lundi 9 Mai - Lundi 23 Mai— Mardi 07 Juin - Lundi 20 Juin
Lundi 4 Juillet - Lundi 18 Juillet
Lundi 1 Août - Mardi 16 Août - Lundi 29 Août
Lundi 12 Septembre - Lundi 26 Septembre
Lundi 10 Octobre - Lundi 24 Octobre