Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 10 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 187 du 18 10 2023

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 10 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 187 du 18 10 2023 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 10 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 187 du 18 10 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2023-187

PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2023Sommaire

Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière

47-2023-10-18-00001 - MC MARADENES - Monsempron Libos Agrément n°

E 04 047 3110 0 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément

d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 3

Préfecture de Lot-et-Garonne /

47-2023-10-12-00009 - Arrete portant réquisition de médecins pour la

regulation des appels du centre 15 (4 pages) Page 7

Préfecture de Lot-et-Garonne / BSIRE

47-2023-10-16-00004 - Arrêté palpation de sécurité pour les agents de

sécurité de la SNCF (2 pages) Page 12

Sous-préfecture de Marmande / Sous-préfet de Marmande-Nérac

47-2023-10-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation

comportant la participation de véhicules terrestres à moteur sur circuit non

permanent hors voie publiques "3ème slalom Marmande Aérodrome" (9

pages) Page 15

2Direction départementale des territoires

47-2023-10-18-00001

MC MARADENES - Monsempron Libos

Agrément n° E 04 047 3110 0

Arrêté préfectoral portant renouvellement

d'agrément d'exploitation d'un établissement

d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Direction départementale des territoires - 47-2023-10-18-00001 - MC MARADENES - Monsempron Libos Agrément n° E 04 047 3110 0 3PRÉFET

DE LOT-ET-GARONNE

pou Direction départementale Fraternité des territoires

Arrêté préfectoral n°

portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

MC MARADENES - Monsempron-Libos

Agrément n° E 04 047 3110 0

_ Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

*

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements

d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de

sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47 2023-08-22 00019 du 22 août 2023 donnant délégation de signature du Préfet à Monsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;

Vu la décision n° 47-2023-08-22-00034 du 22 août 2023 donnant subdélégation de signature de Monsieur le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne en matière d'administration générale :

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-03-005 du 3 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément d'exploitation par Madame CRIVELLARO Marie-Christine épouse MARADENES d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 33 rue du Lot sur la commune de Monsempron-Libos ;

Vu la demande présentée par Madame CRIVELLARO Marie-Christine épouse MARADENES en date du 11 septembre 2023 sollicitant le renouvellement de son agrément ;

Direction départementale des territoires - 47-2023-10-18-00001 - MC MARADENES - Monsempron Libos Agrément n° E 04 047 3110 0 4Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

- Article 1”: L'agrément E 04 047 3110 O délivré par arrêté préfectoral du 3 décembre 2018 susvisé pour | ‘exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 33 rue du Lot sur la commune de Monsempron-Libos est renouvelé,

- Article 2: Cette autorisation est valable pour l'exploitation de cet établissement par Madame CRIVELLARO Marie-Christine épouse MARADENES née ie 7 octobre 1963 à Cahors (46) pour l'enseignement des catégories :

AM Quadricycles légers/B/B1

- Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il appartient à son titulaire d'en solliciter le renouvellement au moins deux mois avant sa date d'expiration, selon les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

- Article 4 : Toute modification concernant l'exploitant doit être portée à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

- Article 5: Toute modification concernant le local d'activité doit être portée à la

connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

- Article 6: Toute reprise du local d'activité par une personne désirant exploiter cet établissement doit être portée à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

- Article 7: Tout changement de représentant légal de la personne morale titulaire de l'agrément doit être porté à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

- Article 8 : L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

- Article 9 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou

suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Éducation routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.

Direction départementale des territoires - 47-2023-10-18-00001 - MC MARADENES - Monsempron Libos Agrément n° E 04 047 3110 0 5- Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.

- Article 11: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Monsempron-Libos, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à l'exploitant. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Agen, le 18 octobre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Départemental des Territoires,

Pour le Chef de Service Risques Sécurité,

Le Délégué à l'Education Routière

D CS

Christophe CARPY

Voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire | ‘objet des recours suivants : ° un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.

+ un recours hiérarchique, adresséà M. le Ministre de l’Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08. * Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Direction départementale des territoires - 47-2023-10-18-00001 - MC MARADENES - Monsempron Libos Agrément n° E 04 047 3110 0 6Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2023-10-12-00009

Arrete portant réquisition de médecins pour la

regulation des appels du centre 15

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-12-00009 - Arrete portant réquisition de médecins pour la regulation des appels du centre 15 7E = : Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine

PRÉFET Délégation départementale de Lot-et-Garonne

DE LOT-ET-GARONNE | Liberté

Épañité

Fraseruité

Arrêté n°

portant réquisition de médecins pour la régulation des appels

au centre de réception et de régulation des appels du centre 15 de Lot et Garonne

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1;

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6314-1 et suivants et R 6315-1 et suivants ainsi que ses articles R 4127-77 et R 6315-1 à R 6315-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2014-165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoït Elleboode en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2018 portant application du cahier des charges régional de la permanence des

soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le constat de carence du 17 octobre 2023, établi par la présidente du conseil départemental de l’ordre des médecins de Lot-et-Garonne à compter du 13 octobre 2023 sur le tour de garde des medecins régulateurs du département ;

Considérant la carence partielle de la permanence des soins sur le tour de garde des médecins régulateurs

sur le département à compter du 13 octobre 2023 ;

Considérant les risques consécutifs à l'absence de médecin de permanence pour la régulation des appels et

pour la prise en charge sanitaire de la population du département ;

Considérant l'impossibilité de faire face à la carence de médecin libéral en utilisant d’autres moyens ;

Considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de procéder à la réquisition de médecins libéraux ;

Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,

ARRETE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-12-00009 - Arrete portant réquisition de médecins pour la regulation des appels du centre 15 8Article 1°: Le médecin mentionné ci-après est réquisitionné pour participer à la régulation des appels au Centre de réception et de régulation des appels du Centre 15 de Lot-et-Garonne, aux dates et horaires suivants :

Nom Prénom - adresse Période Horaire de l’astreinte.

Dr Serge MASSE Vendredi 20 octobre 2023 14h à 20h

Freseau Samedi 21 octobre 2023 8h à 15h

968 route de Bugassat

47400 TONNEINS Dimanche 22 octobre 2023 Oh à 13h

Article 2 : Le médecin requis doit, pendant son temps d’astreinte de régulation, participer à la régulation des

appels au centre de réception et de régulation des appels du Cente 15 de Lot et Garonne sur les créneaux et horaires définis à l’article 1.

Article 3 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l’autorité publique, la personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l’article L. 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La directrice de cabinet de Monsieur le préfet, le directeur de la délégation départementale de l'Agence régionale de santé et les forces de l’ordre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux médecins concernés.

Fait à Agen, le 12 octobre 2023

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-12-00009 - Arrete portant réquisition de médecins pour la regulation des appels du centre 15 9Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-12-00009 - Arrete portant réquisition de médecins pour la regulation des appels du centre 15 10Je soussigné(e) :

Médecin participant à la régulation des appels au centre de réception et de

régulation des appels du centre 15 de Lot-et-Garonne,

Atteste avoir reçu l'arrêté de réquisition du préfet de Lot et Garonne en date du

Et que je ne peux m'y soustraire.

Fait à , le

Signature :

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-12-00009 - Arrete portant réquisition de médecins pour la regulation des appels du centre 15 11Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2023-10-16-00004

Arrêté palpation de sécurité pour les agents de

sécurité de la SNCF

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-16-00004 - Arrêté palpation de sécurité pour les agents de sécurité de la SNCF 12PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Cabinet

ibené Service des sécurités galité L 1 5 Fraternité Bureau de la Sécurité intérieure

Arrêté N° 47-2023-10-16-00004

Portant constatation de circonstances particulières dans le département de Lot-et-Garonne liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-52 et R.2251-53 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2007-1322 du 07 septembre 2007 modifié relatif à l'exercice des missions des services internets de sécurité de la SNCF et de la régie autonome des transports parisiens, notamment son article 7-1;

Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ; |

Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Mme Juliette BEREGI en qualité de directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI,

directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu la décision du 13 octobre 2023 de la Première ministre relative à l'adaptation de la

posture Vigipirate ;

Considérant l'attaque à caractère terroriste qui s'est produite à Arras le 13 octobre 2023 ;

Considérant que l'élévation de la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat» créée des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées pour assurer la sécurité des personnes et des biens et se prémunir contre les menaces graves pour la sécurité publique ;

Considérant la fréquentation accrue de passagers dans les gares et dans les transports ferroviaires occasionnée par le flux touristique durant la période des vacances scolaires et des fêtes de fin d'année 2023 ;

Considérant la progression constante des atteintes aux personnes constatée par la SNCF et la découverte d'armes prohibées par le biais d'inspections visuelles de bagages ou des palpations de sécurité par des agents du service interne de sécurité de la SNCF depuis le 01 janvier 2022 en Nouvelle Aquitaine ;

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer un niveau de sécurité important lors de ces déplacements ;

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-16-00004 - Arrêté palpation de sécurité pour les agents de sécurité de la SNCF 13Considérant qu'il importe, au regard de ces circonstances particulières, que des mesures de palpation de sécurité puissent être réalisées au sein des emprises ou vecteurs de transport ferroviaire de Lot-et-Garonne ;

Considérant la demande formulée par la SNCF en date du 16 octobre 2023 sollicitant l'autorisation de faire effectuer des palpations de sécurité par les personnels de son service interne de sécurité sur la période du 01 novembre 2023 au 08 janvier 2024.

Sur la proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;

ARRETE

Article 1: Les circonstances particulières susvisées justifient le recours aux mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transport affectés aux passagers de la SNCF dans la limite du département de Lot-et-Garonne.

Article 2 : Les palpations de sécurité visées à l'article 1° ne peuvent être réalisées que par les personnels du service interne de la sécurité de la SNCF pour la période du 30 octobre 2023 au 08 janvier 2024.

Article 3 : Mme la Directrice de cabinet, M. le Directeur zonal de la police aux frontières Sud- Ouest, M. le Directeur du service général de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne et dont une copie sera adressée au procureur de la

République près le tribunal judiciaire d'Agen, à la Directrice départementale de la sécurité publique de Lot-et-Garonne et au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne.

Agen, le\16/10/2023

Voies de recours:

Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :

* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.

* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.

* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-16-00004 - Arrêté palpation de sécurité pour les agents de sécurité de la SNCF 14Sous-préfecture de Marmande

47-2023-10-17-00003

Arrêté portant autorisation d'une manifestation

comportant la participation de véhicules

terrestres à moteur sur circuit non permanent

hors voie publiques "3ème slalom Marmande

Aérodrome"

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-10-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur sur circuit non permanent hors voie publiques "3ème slalom Marmande Aérodrome" 15E 3 Sous-préfecture de Marmande-Nérac PRÈFET | Pôle réglementations et sécurités DE LOT-ET-GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

| Co Arrêté N° À Portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules | terrestres à moteur sur circuit non permanent hors voies publiques

.« 3ème SLALOM MARMANDE AERODROME »

Samedi 04 et dimanche 05 novembre 2023

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vule code du sport ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité de sous-préfet de Marmande - Nérac

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-09-25-00002 en date du 25 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac;

Vu le dossier de déclaration présenté par M. Philippe QUIOC, président du club automobile marmandais en vue d'organiser un slalom automobile les 04 et 05 novembre 2023 à l'aérodrome de Marmande-Virazeil :

Vu les règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la fédération française de sport automobile (FFSA) :

Vu le règlement particulier de la manifestation ;

Vu l'attestation d'assurance produite au dossier;

93 rue de la Libération — BP 303

47207 Marmande CEDEX 9

Téléphone:05.53.77.60.47

www.lot-et-garonne.gouv.fr 1/5

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-10-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur sur circuit non permanent hors voie publiques "3ème slalom Marmande Aérodrome" 16Vu l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière (CDSR), section manifestations sportives, réunie le 16 octobre 2023 ;

Vu le procès-verbal en date du 17 octobre 2023 de la CDSR, section épreuves sportives réunie le 16 octobre 2023 ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Marmande-Nérac par intérim ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: M. Philippe QUIOC, président du club automobile marmandais est autorisé à organiser, les 04 et 05 novembre 2023, une épreuve automobile régionale de course de slalom comptant pour différents championnats et challenges nationaux et régionaux.

Cette épreuve se déroulera sur circuit fermé à la circulation selon le plan ci-annexé et le règlement particulier qui fixe les horaires de manifestation joint au dossier.

ARTICLE 2: Cette manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions prévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par les membres de la CDSR - section épreuves sportives — réunie le 16 octobre 2023;

ARTICLE 3: L'organisateur est tenu de vérifier que tous les participants à la manifestation remplissent les conditions d'aptitudes requises et respectent les règles techniques et de sécurité adoptées par la fédération française de sport automobile.

En cas d'absence ou d'empêchement, M. Philippe QUIOC, organisateur technique de la manifestation, sera remplacé par M. Florian PATACCONI.

Directeur de course : M. Roger DESMOULINS.

ARTICLE 4: M. Philippe QUIOC, organisateur technique de la manifestation, devra transmettre aux forces de l'ordre avant le départ de la manifestation, après vérification, la date et l'heure de l'envoi faisant foi, à l'autorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que les règles techniques et de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont bien respectées. La manifestation ne pourra débuter qu'après transmission de cette attestation à la compagnie de gendarmerie de Marmande (cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr). Les forces de l'ordre pourront procéder aux contrôles et interdire la course en cas de non- conformité.

A défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.

ARTICLE 5: SÉCURITÉ, PROTECTION DES PARTICIPANTS ET DES TIERS ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Protection du public

* le parcours et les abords doivent être sécurisés ;

+ les organisateurs
+ les moyens mis en œuvre pour la protection du public devront être adaptés aux risques inhérents à cette catégorie d'épreuve conformément aux RTS ; * les accès de toutes les entrées du site seront contrôlés.

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Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-10-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur sur circuit non permanent hors voie publiques "3ème slalom Marmande Aérodrome" 17Organisation des secours

*__ plusieurs postes de secours et dispositifs d'assistance à personnes seront mis en place lors de la manifestation |

* une ambulance avec deux chauffeurs ainsi qu'un médecin urgentiste seront présents lors de la manifestation ;

* le directeur de course devra disposer de moyens de liaison lui permettant d'alerter sans délai les services d'incendie et de secours, le SAMU et la gendarmerie.

Sécurité incendie

* l'organisateur mettra en place le matériel nécessaire pour arroser la piste en cas d'incendie ;

* des extincteurs adaptés aux risques à combattre seront répartis en nombre suffisants ; * les feux nus sont interdits.

Service d'ordre

* des commissaires de piste, en nombre suffisant, seront répartis sur l'ensemble de la zone durant toute la manifestation. Ils auront pour mission d'arrêter les concurrents à l'entrée de leur zone, de vérifier que la zone est libre, de donner le signal du départ individuellement à chaque pilote et de noter les fautes de pilotage. Ils communiqueront entre eux par liaison radio.

Tranauillité publique des riverains :

*__les voitures sont limitées, comme le prévoit la réglementation FFSA, à 105 décibels pour les voitures fermées et 110 décibels pour les voitures ouvertes ;

* seule une reconnaissance pédestre est autorisée ;

+ __les horaires de course sont diurnes (08h00 - 18h00).

Suivi ét analyse des conditions météorologiques

+ l'organisateur devra, préalablement et durant la manifestation, apprécier et suivre l'évolution des conditions météorologiques. Il devra évaluer le risque pouvant être généré par un événement météorologique particulier (orage, vent, inondation, sécheresse...) et le cas échéant interdire où mettre finà la manifestation.

ARTICLE 6 : ENVIRONNEMENT

+ la réparation des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation;

* le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit ;

+ __l'apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de signalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits.

ARTICLE 7 : Le déroulement de l'épreuve devra être interrompu à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

ARTICLE 8 : La fourniture du dispositif. de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie sont à la charge de l'organisateur.

3/5

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-10-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur sur circuit non permanent hors voie publiques "3ème slalom Marmande Aérodrome" 18ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Marmande-Nérac, le maire de Marmande, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne, le directeur départemental des services incendie et secours, le directeur des services

départementaux de l'éducation nationale -— service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de Lot-et-Garonne, la présidente du conseil départemental, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont Une copie sera remise au président de l'association organisatrice de l'épreuve, ainsi qu'à M. le médecin-chef du SMUR de Marmande.

Marmande, le {7 OCT, 2023

Pour le pféfet et par délégation,

Le sous éfet de Marmande-Nérac,

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Miche} GOURIOU

Voies et délais de recours :

Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :

° un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne ; :

. un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08 :

° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux -— 9 rue Tastet — 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sine internet www.telerecours.fr

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

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Je soussigné M.

Agissant en qualité d'organisateur technique,

Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative qui a délivré l'autorisation d'organiser Le «3ème Slalom Marmande Aérodrome »

J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.

Fait à. le

Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de mail à la gendarmerie de Marmande (cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr) avant le début de l’épreuve

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DE LOT-ET-GARONNE Léberré

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par :

Myriam RIGHINI

Tél. : 05 24 29 24 03

Sous-préfecture de Marmande-Nérac

Pôle réglementations et Sécurités

Marmande, le 17 octobre 2023

PROCES-VERBAL

DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIERE DU 16 OCTOBRE 2023

SLALOM SUR PISTE AERODROME DE MARMANDE

les 04 et 05 novembre 2023

DATE ET OBJET DE LA VISITE

La visite a été effectuée le lundi 16 octobre 2023 à 14h30, par la section spécialisée « épreuves sportives » de la commission départementale de sécurité routière.

La commission s'est déplacée dans le cadre de la demande de M. Philippe QUIOC, Président de l'ASA Gascogne Agenais, qui souhaite organiser un slalom régional sur piste de l'aérodrome comptant pour différentes épreuves, nationale, régionales et locales. La ligue Nouvelle Aquitaine Sud de la fédération du sport automobile a donné son visa.

COMPOSITION DE LA COMMISSION

Membres de la CDSR :

| DDT

NOM du représentant |

| Pol MARUEJOULS

Présence

Présent

Gendarmerie de Marmande Excusé (AF rendu sur la plateforme)

SDJES | Cédric De TAEYE Présent

SDIS [Julien DELFOUR Présent

Elu départemental Paul VO VAN |

Elue départementale Julie CASTILLO Excusée

Elu communal Daniel BORIE

Elu communal François DAILLEDOUZE | Présent

Prévention routière

infrastructures

93 rue de la Libération — BP 303

47207 Marmande CEDEX 9

Téléphone:05.53.7760.47

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Conseil départemental direction

Fédération sportive : automobile

Bernadette DUCORPS

David MAURIN (UD du

marmandais)

Jean-François FOURCADE |

Jean-Pierre GRENEREAU

Excusée (AF rendu sur la

plateforme)

Présent

Présents

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Claude FEYRIT (adjoint au

- | sport) . Maire de la commune de Marmande Philippe PESO (service des Présents

| sports)

’ , Fatima LAHRI : Sous-préfecture de Marmande-Nérac Myriam RIGHINI | Présentes

Le quorum étant atteint, la commission peut se tenir.

COMPTE-RENDU DE LA VISITE

Les dispositions relatives aux messages aux navigants aériens (NOTAM) ont été effectués par l'aéroclub. |

L'aérodrome sera fermé du samedi matin 6h jusqu'au lundi 12h.

La piste devra être nettoyée intégralement avant le lundi 12h.

Le tracé de la course, les espaces d'accueil du public avec notamment le barriérage par rapport au circuit, les protections par rapport au lieu de stockage de l'essence sont conformes aux règles de sécurité.

Le slalom est une épreuve de maniabilité - 3 véhicules sont en piste par manche et une manche comprend 2 tours de circuits.

La présence d'un médecin urgentiste et d'une ambulance équipée est confirmée. | L'accès des secours se fait par l'entrée principale, l'acheminement sera laissé libre de stationnement.

Il est rappelé que les règles RTS édictées par la fédération de sport automobile doivent être respectées, chaque pilote devra être en possession de sa licence et chaque concurrent devra être muni de son certificat médical. Il faudra respecter la sécurité des publics et des pilotes.

Les essais et le contrôle des véhicules se feront la veille (le samedi) et le matin de la manifestation ainsi que le contrôle des licences et certificats médicaux.

Quinze extincteurs environ sont disponibles sur le circuit: deux par poste de commissaire, et chaque pilote est muni d’un extincteur avec 5kg de poudre, conformément à la réglementation. Par ailleurs, les hydrocarbures feront l'objet d'une mise en sécurité particulière.

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40 à 50 véhicules sont inscrits à ce jour et le nombre d'inscriptions sera limité à 100. Les inscriptions sont encore possibles jusqu'au dimanche matin. 200 spectateurs sont attendus.

L'organisateur veillera au bon stationnement des véhicules.

Au vu de l’ensemble des mesures prises, la CDSR délivre un avis favorable.

La Cheffe du bureau de la Réglementation,

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