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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 18 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 153 du 25 08 2023
Document publié le Vendredi 25 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 18 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 153 du 25 08 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2023-153
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2023 Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2023-08-25-00005 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur
la RD154 (2 pages) Page 3
47-2023-08-25-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur
la RD154 sur le territoire des communes de Houeilles et Durance (1 page) Page 6
2 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2023-08-25-00005
Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la RD154
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-25-00005 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD154 3 E 2
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté préfectoral n°
Portant réglementation de la circulation sur la RD 154
sur le territoire de les communes de HOUEILLES et DURANCE
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 471-8, R 4171-18 et
R 4171-25 à R 4711-28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes qui l'ont modifié ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre 1 —- huitième partie -— signalisation temporaire) - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié);
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel Barnier, Préfet de Lot- et-Garonne ;
VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental en date du 25 août
2023;
CONSIDÉRANT qu'en raison d'un grave accident de la route sur la D 154, au PR 9+200 et pour
garantir la sécurité de la circulation routière, hors agglomération,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne,
ARRÊTE
Article 1°: Réglementation de la circulation de la RD 154 par déviation
La circulation de tous les véhicules est interdite sur la RD 154. sur le territoire de la commune de
HOUEILLES et DURANCE et une déviation est mise en place ;
La circulation des véhicules est déviée de la manière suivante :
- Sens de circulation Houeillès vers Durance
À partir du carrefour D154 / D8, les véhicules sont déviés par la D8 jusqu'au carrefour de la D8 /
D283, puis par la D283 jusqu'au carrefour D283 / D154.
- Sens de circulation Durance vers Houeillès
À partir du carrefour D154 / 283, les véhicules sont déviés par la D283 jusqu'au carrefour D283 / D8, puis par la D8 jusqu'au carrefour D8/ D154.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-25-00005 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD154 4 Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables dès réception et prennent effet dès la mise en place de la signalisation par les forces de l'ordre et les gestionnaires de voirie concernés.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, les Maires de Houeillès et de Durance, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de Lot- et-Garonne, le directeur départemental des territoires, la présidente du conseil départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État de Lot-et- Garonne.
Agen, le 25 août 2023
Pour le Préfet,
Sous-Préfête
Hirectrice de Cabinet
Juliètte BEREGI
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-25-00005 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD154 5 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2023-08-25-00006
Arrêté portant réglementation de la circulation
sur la RD154 sur le territoire des communes de
Houeilles et Durance
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-25-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD154 sur le territoire des communes de Houeilles et Durance 6 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Libersé
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Portant réglementation de la circulation sur la RD 154
sur le territoire des communes de HOUEILLES et DURANCE
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-265 à R 411-28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes qui l'ont modifié ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre | — huitième partie - signlaisation temporaire) - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 dévcembre 2011 modifié);
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel Barnier, Préfet de Lot- et-Garonne ;
CONSIDÉRANT le déblocage de la RD 154 au niveau du PR 9+200 sur la commune de
Houeillès.
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne,
ARRÊTE
Article 1°: La circulation est ré-ouverte à tous les véhicules sur les abords de la D 154 sur les
communes de Houeillès et Durance.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté annule l'arrêté n°47-2023-08-25-00005 de déviation établi le 25 août 2023.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, les Maires de Houeillès et Durance, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de Lot-et- Garonne, le directeur départemental des territoires, la présidente du conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État de Lot-et- Garonne.
Agen, le 25 août 2023 ?
Pour le Préfet, la Sous-Préfète
rectrice de Cabinet
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-08-25-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD154 sur le territoire des communes de Houeilles et Durance 7