Conseil Municipal - conseil municipal du 22 octobre 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal du 22 octobre 2019 Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 octobre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse, Compte rendu de la séance du 22 octobre 2019

Secrétaire(s) de la séance : Jean-Paul NOGUES

Ordre du jour:

- traitement des charpentes, bâtiment du trésor public,

- subvention association "les déjantés 65",

- subvention association "les pêcheurs de l'espace Dubarry",

- participation PNR (Parc Naturel Régional), cotisation,

- nomination régisseur camping,

- dossier administratif sûreté,

- questions diverses.

Délibérations du conseil:

Traitement des charpentes - bâtiment du Trésor Public ( 2019_40) Après constat réalisé par l’entreprise du bâtiment Gilles ESPOUY, il s’avère que le bâtiment du Trésor Public situé 8, rue Saint-Exupéry, nécessite des travaux de rénovation. D’une part sur le logement de fonction ; d’autre part sur les locaux de la perception.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis établi par Gilles ESPOUY pour un montant TTC de 2057,00 €. Il indique que ces travaux nécessiteront un traitement préventif, ce qui amènera les locataires à quitter le logement pendant une durée de deux jours.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de valider le devis de l’entreprise ESPOUY pour un montant TTC de 2057,00 €, et charge M. NOGUES de diriger les travaux.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Subvention association "les déjantés 65" ( 2019_41)

Le dimanche 27 octobre 2019, l’association Les Déjantés65 organise son cyclo-cross annuel. La manifestation se déroulera sur le site du plan d’eau de Loures Barousse. Monsieur le Maire fait part que l’association a sollicité la Commune pour une aide financière exceptionnelle d’un montant de 600,00 € pour soutenir l’organisation de cet événement.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d’accorder à l’association Déjantés65 une subvention exceptionnelle de 600,00 €, qui sera mandatée à l’article 6574, subvention aux personnes de droit privé.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Subvention association "les pêcheurs de l'espace Dubarry" ( 2019_42) L’association Les Pêcheurs de l’Espace Dubarry a transmis à la mairie de Loures Barousse son bilan d’activité et financier de la saison 2018, suite à son assemblée générale qui s’est tenue le 21 février 2019, et ce, afin de voir reconduire la subvention de fonctionnement attribuée par la Commune.

Subvention d’un montant de 325,00 € d’ailleurs inscrite au budget primitif 2019.Le Maire demande aux membres présents de confirmer l’octroi de cette aide financière.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d’accorder à l’association Les Pêcheurs de l’Espace Dubarry une subvention annuelle au titre de l’année 2019 d’un montant de 325,00 €.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Cotisation Parc Naturel Régional ( 2019_43)

Par délibération du 15 juin 2018, le conseil municipal avait décidé l’adhésion de la Commune de Loures Barousse au Parc National Régional Comminges Barousse Pyrénées. De même qu’il avait décidé d’inscrire au budget 2018 la prise en charge d’une cotisation à hauteur de 0,50 € par habitant du territoire de la Commune, soit 313,50 €.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que M. Philippe TERRANCLE, directeur de l’association pour la création du PNR Comminges Barousse Pyrénées, a saisi la Commune pour voter une cotisation de 305,50 € en rapport à la population de la Commune de Loures Barousse, soit 611 habitants.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, confirme sa volonté d’adhérer au PNR et de participer financièrement à hauteur de 305,50 € correspondant à 0,50 € par habitant, soit 611 habitants à Loures Barousse.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Nomination d'un régisseur du marché ( 2019_44)

Monsieur le Maire indique que suite au décès de l’employé communal, M. Francis QUINTANA, régisseur du marché, il est nécessaire de nommer un nouveau régisseur de la régie du marché. Il propose de nommer Mme Christine TELLIER, secrétaire de mairie, laquelle exerce déjà les fonctions de régisseur suppléant. Il propose de nommer Mme Agnès DUBOIS, secrétaire de mairie, régisseur suppléant de la régie marché.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de nommer Mme Christine TELLIER, régisseur de la régie du marché, et Mme Agnès DUBOIS, régisseur suppléant du marché.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Dossier administratif sûreté ( 2019_45)

Monsieur le Maire rappelle qu’à sa demande, dans un souci de sécurité pour les habitants face à une délinquance en augmentation depuis plusieurs années, un diagnostic de vidéoprotection a été réalisé de manière consensuelle, en juillet 2019, par le service Prévention Technique de la Malveillance du groupement de Gendarmerie Départementale des Hautes-Pyrénées.

L’opération consiste à la mise en place de caméras pour surveiller des bâtiments communaux. Monsieur le Maire a fait savoir qu’il souhaitait que la Gendarmerie Nationale, via la brigade territoriale de contact de Loures Barousse, puisse être raccordée à ce système et que les militaires de cette unité puissent accéder réglementairement aux images prises en direct et celles enregistrées.Monsieur le Maire fait part que la Commune de Loures Barousse doit effectuer une demande d’autorisation d’installer un système de vidéoprotection auprès de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.

Il précise que sur aide de sûreté, des subventions sont possibles pour financer la mise en place de ce système de vidéosurveillance, soit au titre du Fond Interministériel de la Prévention de la Délinquance ou au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux. A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d’engager la démarche d’étude d’installation d’un système de vidéoprotection dans sa commune, et de se rapprocher par conséquent des services de la Préfecture des Hautes-Pyrénées pour les autorisations administratives.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Questions diverses :

Proposition d'honoraires ( 2019_46)

Monsieur le Maire indique qu’un relevé topographique (cotes d’altimétrie) est nécessaire pour un permis de construire sur le lot n° 18 au lotissement du Bernissa. Pour établir ce relevé, il a été fait appel au bureau SCP DESSENS-FRANCESCONI, géomètre expert. La proposition d’honoraires s’élève à 683,89 € TTC.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord pour la proposition d’honoraires présentée par SCP DESSENS-FRANCESCONI d’un montant de 683,89 € TTC.

Daniel CASTEX est chargé de faire exécuter cette décision.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

"les vétérans de la Barousse", demande de subvention pour achat d'une traçeuse ( 2019_47)

Monsieur le Maire présente la demande de subvention émanant de l’association Les Vétérans de Barousse pour l’achat d’une traceuse à plâtre pour le traçage du terrain de football communal.

L’association a transmis un devis d’un montant de 395,00 €TTC pour l’achat de ce matériel.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a décidé de voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 395,00 € au profit de l’association des Vétérans de Barousse.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Dépôt de branches sur un terrain communal (derrière chez M. Jacques LAFON) Monsieur Jean-Paul NOGUES fait part d’un dépôt sauvage de branches sur un terrain communal jouxtant le lotissement du Bernissa.

Monsieur le Maire demande que ce fait soit rapporté à Mme Marie-Hélène DAFFOS, conseillère municipale en charge des déchets.

Maintien des trésoreries ( 2019_48)Monsieur le Maire explique avoir été saisi par l’Association des maires Ruraux de France (AMRF) concernant la réorganisation du réseau des finances publiques (DGFIP). Dans un souci de défense du service public de proximité, M. le Maire propose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les projets présentés dans le cadre de la géographie revisitée dans le département des Hautes-Pyrénées par la Direction Générale des Finances Publiques, Vu la fermeture programmée des trésoreries de proximité pour les remplacer par des points de contact (permanences dans les mairies, présence ponctuelle dans les MSAP et France Services)

Vu le regroupement des SIP de Lourdes et Lannemezan et du SIE de Lourdes à Tarbes.

Vu la création d’une seule trésorerie hospitalière sur le département.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré,

Décide de s’opposer à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics en milieu rural ;

Exige :

Le maintien des trésoreries municipales de pleine compétence pour l’agglomération de Tarbes Lourdes Pyrénées.

Le maintien d’une trésorerie de proximité par communauté de communes avec le plein exercice de leurs compétences actuelles (recouvrement en matière d’impôt, tenue des comptes des hôpitaux et des EHPAD, des collectivités locales et établissements publics locaux).

Le maintien du Service des Impôts des particuliers de Lannemezan et de Lourdes de pleine compétence

Le maintien du Service des Impôts des entreprises de Lourdes de pleine compétence.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Séance levée à 20 h 50