Déliberation - 1394 view

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Déliberation - 1394 view Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune d'Avèze. Lien du pdf (Déliberation - 1394 view)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, 1

Département du Puy-de-

Dôme

République Française

AVEZE

Nombre de membres

en exercice : 10

Présents : 9

Votants : 10

Séance du 13 Mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le treize mars l'assemblée régulièrement convoquée le 05 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Gilles BONHOMME Sont présents : Gilles BONHOMME, Pierre BOYER, Manuel GANHITO, Claude BOIVIN, Monique VERGNOL, Marc VAYSSIE, Roger SERRE, Estelle GONZALEZ, Annette BOIVIN.

Représentés : Marie-Odile PIETRUSIAK

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Annette BOIVIN

Ordre du jour :

- Approbation du CFU (compte financier unique) et affectation du résultat,

- Vote du budget primitif 2026,

- Délibération donnant pouvoir à M. le Maire d’effectuer des virements de crédits dans la limite de 7.5% du total des crédits de la section de fonctionnement et d’investissement,

- Validation cotisation 2026 pour renouvellement adhésion Fondation du Patrimoine,

- Validation du tracé de l’itinérance pédestre le long de la Dordogne dans le cadre du projet Life DorSancy,

- Validation demande de subventions,

- Questions diverses.

M. le Maire demande s’il y a des remarques sur le dernier procès-verbal et demande son approbation. (Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité des membres présents.)

1 - Approbation du CFU (compte financier unique) et affection du résultat

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Roger Serre délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :2

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés

2024 365.44 14 076.44 14 076.44 365.44 Opérations de

l'exercice 2025 189 889.79 220 316.16 75 309.16 163 763.30 265 198.95 384 079.46

TOTAUX 189 889.79 220 681.60 89 385.60 163 763.30 279 275.39 384 444.90

Résultat de clôture 30 791.81 74 377.70 105 169.51

Reste à réaliser 97 885.44 65 746.90

Total cumulé 30. 791.81 97 885.44 140 124.60 105 169.51

Résultat définitif 30 791.81 42 239.16 73 030.97

2. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

3. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

4. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

0.00 au compte 1068 (recette d'investissement)

30 791.81 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéré à AVEZE, les jours, mois et an que dessus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’approbation du CFU 2025 et affection du résultat.

2 –Vote du budget primitif 2026

M. le Maire rappelle à l'assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c'est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année à venir.

Les modalités d'élaboration, de vote et de contrôle sont organisées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétées notamment par la loi d'orientation du 6 février 1992 dite "A.T.R." relative à l'administration de la République, le tout codifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l'exercice. Il est composé d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2025 après approbation du CFU 2025, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.

L’équilibre par section du budget primitif 2026 s’établit comme suit :3

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget primitif 2026

023 : Virement à la section d’investissement 30 791.81 € 60 : Achat et variation des stocks 22 629.51 € 61 : Services extérieurs 33 200.00 € 62 : Autres services extérieurs 28 870.00€ 63 : Impôts taxes et versements assimilés 1 500.00 € 64 : Charges de personnel 75 130.00 € 65 : Autres charges de gestion 38 010.00 € 66 : Charges financières 3 000.00 € 67 : Charges exceptionnelles 1 000.00 € 68 : Dotation aux amortissements 5 593.00 € 73 : Impôts et taxes 700.00 € TOTAL 240 424.32 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget primitif 2026

002 : Résultat de fonctionnement reporté 30 791.81 € 042 : Amortissements 914.00 € 64 : Charges de personnel 150.00 € 70 : Ventes produits fabriqués et prestation 18 950.00 € 73 : Reversement sur recettes 11 500.00 € 731 : Fiscalité locale 68 000.00 € 74 : Subventions d’exploitation 97 614.51 € 75 : Autres produits de gestion courante 12 500.00 € 76 : Produits financiers 4.00 € TOTAL 240 424.32 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Budget primitif 2026

001 : Solde d’exécution d’investissement 0.00 € 16 : Emprunts et dettes assimilés 24 010.00 € 040 : Chapitres d’ordres 914.00 € 75 : Rénovation église 78 500.00 € 76 : Matériel informatique 2 500.00 € 82 : Remise en état réseau incendie 10 000.00 € 88 : Matériel et outillage 1 000.00 € 98 : Voirie 60 000.00 € 10300 : Arboretum 8 900.00 € 10600 : Rénovation bâtiments communaux 10 000.00 € 10700 : Création de plateformes pour OM 5 128.12 € 10800 : Travaux connexes – Aménagement foncier 15 796.70 € 10900 : Rénovation église (Phase II) 85 000.00 € 11000 : Etude rénovation logements 20 000.00 € TOTAL 321 748.82 €4

RECETTES D’INVESTISSEMENT Budget primitif 2026

001 : Solde d’exécution section investissement 74 377.70 € 021 : Virement de la section de fonctionnement 30 791.81 € 10 : Apports dotations et réserves 3 898.41 € 28 : Amortissement des immobilisations 5 443.00 € 75 : Rénovation église 65 746.90 € 98 : Voirie 28 037.00 € 10900 : Rénovation église (Phase II) – Subventions 55 594.00 € 1100 : Etude rénovation logements 7 860.00 € 024 : Vente de terrains communaux 50 000.00 € TOTAL 321 748.82 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de membres présents, le Conseil Municipal, adapte le budget primitif 2026 conformément aux tableaux ci-dessous, aux niveaux du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement, chacune de ces sections étant équilibrées en dépenses et en recettes.

3 - Délibération donnant pouvoir à M. le Maire d’effectuer des virements de crédits dans la limite de 7.5% du total des crédits de la section de fonctionnement et d’investissement

La M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Il est demandé au conseil de bien vouloir valider cette proposition.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de membres présents, le Conseil Municipal, autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.5

4 – Délibération pour la validation du tracé de l’itinérance pédestre le long de la Dordogne, dans le cadre du projet Life DorSancy et donne pouvoir à M. le Maire pour la réalisation du projet

La Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, dans le cadre du projet Life DorSancy, est compétente dans la création d’une itinérance pédestre le long de la Dordogne depuis Saint- Sauves jusqu’à Singles. Cela consiste à mettre en place une signalétique spécifique sur des chemins existants, élaguer autour des balises pour permettre plus de lisibilité mais aussi entretenir et renouveler des passerelles et des pupitres informatifs. Le passage sur des terrains privés peut être rendu nécessaire pour assurer la continuité de cet itinéraire de randonnée. En ce cas, le Code de l’Environnement prévoit la signature d’une convention avec les propriétaires privés pour le passage des utilisateurs.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le tracé de l’itinérance pédestre le long de la Dordogne dans le projet Life DorSancy et donne l’autorisation à M. le Maire de procéder aux formalités nécessaires pour la réalisation de ce projet.

5 - Délibération pour le renouvellement d’adhésion à la Fondation du Patrimoine

Ayant signé une convention avec La Fondation du Patrimoine pour l’appel aux dons de la restauration des objets religieux de l’église et des peintures murales, M Le Maire propose également au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion. En devenant membre, nous assurons la présence des bénévoles sur le terrain, des interlocuteurs privilégiés, la recherches des mécènes, etc. Nous participons ainsi activement au dynamisme du territoire. En contrepartie, nous recevons chaque trimestre le magazine Mission Patrimoine, une invitation à la journée des adhérents du département, une invitation à l’assemblée générale de la fondation ainsi que des newsletters régulièrement. Pour une commune de moins de 500 habitants, l’adhésion est de 100€.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de l’adhésion à hauteur de 100€.6

6 - Délibération sur la validation de demandes de subventions

Demandes de subventions :

- Association SOS Chats d’un montant de 250€,

- Association Prévention Routière d’un montant de 250€,

- Demande personnelle d’un habitant de la commune afin de subventionner des activités

artistiques au coût élevé pour ces parents.

Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité la demande de subvention de l’Association SOS CHATS d’un montant de 250€, sachant qu’une subvention de 150€ a déjà été accordée au dernier Conseil Municipal. La demande de subvention de l’Association Prévention Routière est rejetée à l’unanimité ainsi que la demande personnelle d’un habitant pour des activités artistiques, également rejetée à l’unanimité afin de ne pas créer de jurisprudence.

Questions diverses :

- Suite au voyage au Sénat, nous avons récupérer les chèques pour encaissement

auprès du Trésor Public,

- Rappel planning horaires élection municipale,

- Suite à l’empêchement d’un membre du Conseil pour l’élection du Maire et des

adjoints, nous demandons de reporter le prochain Conseil Municipal au Dimanche 22

Mars à 20h.

Levée de séance : 22h30