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Compte-Rendu - cr conseil du 28 juillet 2020
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Plats.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 28 juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
Compte-rendu du Conseil Municipal du
Vendredi 28 juillet 2020
Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le vendredi 10 juillet 2020 à 20h30 à la salle des fêtes.
Présents : Guislain BERNARD, Maire, Régis REYNAUD, Adjoint, Gilbert LA RUSSA, Adjoint, Ludovic BRISSON, Adjoint, Gaëlle BOCKEL, Mélina CHABERT, Philippe DUNAND, Catherine DUNOGIER, Henriette DUPIN, Nadine FOREST-CHANAL, Nicolas HENNEMAN, Marine LEVIONNOIS, Loann REYNAUD.
Procuration :
Absent excusé : Michel BAUDET
Secrétaire de séance : Catherine DUNOGIER
I- SECRETAIRE DE SEANCE :
Au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs des membres de l’assemblée délibérante pour remplir les fonctions de secrétaires et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES PRECEDENTES :
Présentation du compte rendu de la séance du 10 juillet 2020.
III - ORDRE DU JOUR :
Délibération n°38 : Approbation de budget primitif de la commune
Monsieur le Maire a demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 de la commune arrêté lors de la réunion de la commission finances, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Crédits votés 570 630.30 € 537 580.73 € Reste à réaliser - - Résultat de fonctionnement reporté - 33 049.57 € Total de la section de
fonctionnement
570 630.30 € 570 630.30 € SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Crédits votés 357 344.55 € 324 188.84 € Reste à réaliser 70 330.80 € - Résultat d’investissement reporté - 103 486.51 € Total de la section d’investissement 427 675.35 € 427 675.35 €
Le Conseil Municipal, vu l’avis de la commission finances et vu le projet du budget primitif, a approuvé le budget primitif 2020 de la commune
Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement
Voté, 1 abstention
Délibération n° 39 : Constitution des commissions communales
___________________________________________________________________________ APPELS D’OFFRES
Titulaires : C. Dunogier - R. Reynaud - G. Bernard
Suppléants : C. Portalier - N. Henneman - G. La Russa
___________________________________________________________________________ URBANISME / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / TRAVAUX / RESEAUX / VOIRIE/APPEL D’OFFRE
C. Dunogier - R. Reynaud - G. Bernard - C. Portalier - N. Henneman - G. La Russa
___________________________________________________________________________ ECONOMIE/FINANCE/ADMINISTRATION
Tous les élus
___________________________________________________________________________ COMMUNICATION
M. Chabert - C. Dunogier - P. Dunand - H. Dupin - N. Henneman - L. Brisson
_________________________________________________________________________ ANIMATION / TOURISME / FESTIVITES
G. Bockel - C. Dunogier - P. Dunand - L. Reynaud - L. Brisson
___________________________________________________________________________ AFFAIRES SCOLAIRES / AFFAIRES SOCIALES / AFFAIRES ASSOCIATIVES
G. Bockel - M. Chabert - M. Levionnois - C. Portalier - P. Dunand - G. La Russa - L. Brisson
___________________________________________________________________________ AGRICULTURE / ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIE
M. Chabert - N. Forest-Chanal - N. Henneman - L. Reynaud - G. Bernard
___________________________________________________________________________
Séance levée à 22h30