Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Annexe DEL 15.07.2025 modification cession lot 1 L
Déliberation - DEL 11.02.2025 Cession parcelle AW0026 Les Peyrard
unknown - Annexe DEL 11.02.2025 Cession parcelle AW0026 Les
unknown - Annexe DEL 35.04.2026 Modification des AP et CP ex
unknown - Annexe DEL 14.02.2025 Cession parcelles Residence
Déliberation - Annexe 1 DEL 08.02.2026 Modification deliberation
Déliberation - DEL 08.02.2026 Modification deliberation 16.10.202
Déliberation - DEL 09.02.2025 Annulation cession Amdouni
Déliberation - Annexe 2 DEL 08.02.2026 Modification deliberation
Déliberation - DEL 14.07.2025 cession propriete impasse du cinema
Déliberation - DEL 15.07.2025 modification cession lot 1 Les Peyrards Est
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 15.07.2025 modification cession lot 1 Les Peyrards Est)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 03 juillet
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 26 juin 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe
Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏDE), Carole HALGANDO), Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Ludovic DI MEO, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Conseiller(e}s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Arthur MELIS par Christine ARNAUDO, Gérard ESCOFFIER, par Louisa HAMMOUCHE, Hélène FERRANDI par André MOLINO, Djelloul OUARET par Patrick MAGRO, Anne OLIVERO par Sophie CELTON, Virginie AUTIE par Carole HALGAND, Carole ALBOREO par Jérémy MARTINEZ.
Étaient absent(e)s: Emilien GOGUEL-MAZET, Gaëlle LECOQ, Bertrand CONNIN, Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD, = SALES 5 ARE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ pe 110108202000 UE US DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/07/2025)
Publication : 07/07/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
(1) Arrivée avant le vote de la 3° question
(2) Arrivé avant le vote de la 6°"° question
DELIBERATION N°15.07.2025
OBJET : PATRIMOINE COMMUNAL — Modification de la délibération n°11.02.2025 - Modification des modalités de cession du lot n°1 de la parcelle cadastrée section AW n°0026 sise Les Peyrards-Est.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« La délibération n°11.02.2025 du 27 février 2025, validait la cession de la parcelle cadastrée section AW n°0026 sise Les Peyrards-Est, au profit de propriétaires riverains, à savoir :
e Le lot n°1 d'une superficie de 6243 m2? à Monsieur et Madame Christian
SCHEPMANS.
e Le lot n°2 d’une superficie de 756 m? à la Société Civile Immobilière SCI GENE,
représentée par Madame Nadine CARENO NAJAT.
À la demande de Monsieur Christian SCHEPMANS et de Madame Anne-Marie BARRERI épouse SCHEPMANS, il est décidé que la vente du lot n°1 ne se réalisera pas uniquement à leur profit, mais au profit de leur fille unique, Madame Erika SCHEPMANS.
Conformément à leur volonté de transmission patrimoniale, Madame Erika SCHEPMANS acquerra la nue-propriété du lot n°1, qu'elle financera personnellement. Monsieur et Madame
Christian SCHEPMANS conserveront l'usufruit dudit bien.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 03 juillet 2025 — Délibération n°15.07.2025 Je vous propose donc d'autoriser la cession à Madame Erika SCEPMANS, du lot n°1 de la parcelle cadastrée section AW n°0026 d'une superficie de 6 243 m? pour le prix de 23 728 €, hors frais de géomètre et de notaire, à la charge de l'acquéreur.
Les conditions de cession du lot 2 ne sont pas modifiées.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
DECIDE d'autoriser les modifications de conditions de cession du lot n°1 de la parcelle
cadastrée section AW n°0026 tel que décrit ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.
a AParé M
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 03 juillet 2025 - Délibération n°15.07.2025