Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - deliberation 051 2026 adoption CFU 2025
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - deliberation 051 2026 adoption CFU 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 02/87/2826
t Application aqréte E-kgalte com 1
99 _DE-077-200023125-20260623-DEL_51 2026
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
_) PORTES Affichée le BRIARDES . PMSOER UE
ENTRE VILLES ET FORÊTS D_
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 23 juin 2026
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 17 juin 2026 Conseillers titulaires présents : 33 Date d'affichage : 17 juin 2026 Pouvoirs : 5
Votants : 38
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni à l’espace Horizon, 9 allée de l'Espoir à 77330 Ozoir-la-Ferrière, sous la présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
A la demande de Monsieur le Président, Madame Christelle Gomes, responsable du secrétariat général de la Communauté de communes, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Paul BADRI, Monsieur Dominique BENOIT, Monsieur Cédric BLANC, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Michel CALAFATO, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Sandrine COUPPÉ, Madame Véronique DEJONGHE, Madame Marie-Paule DEVAUCHELLE, Madame Laetitia DEVRIENDT, Monsieur Jérémy ETIENNE, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Madame Laurence GAIR, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Laurent GAUTIER, Monsieur Alexandre HASCOET, Monsieur Bruce HENRIONNET, Monsieur Aurélien JUNK, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Sylvie LALLEMANT, Madame Sonia LAURENT, Madame Eva LONY, Monsieur Manuel MACHADO, Monsieur Farid MEDJOUB, Madame Isabelle PITSCH, Madame Delphine PLATEL, Madame Christelle PUJO, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Dominique ROUEN, Madame Catherine ROUSSEAUX, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Madame Marie TISSIER
Avaient donné pouvoir :
Madame Véronique COURTYTERA à Madame Eva LONY
Monsieur Eric FERDJALLAH-CHEREL à Madame Véronique DEJONGHE Monsieur Guillaume PROUST à Madame Laetitia DEVRIENDT
Monsieur Bruno WITTMAYER à Madame Marie TISSIER
Monsieur Henri-Bernard ZDROUI à Madame Delphine PLATEL
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Madani Khaloua, secrétaire de séance.
Délibération n° 051/2026 p.1
02/07/2026 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 62/87/2026
L Application agréée E-legalte com 1
99_DE-077-200023125-20260623-DEL_51_2026
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N° 051/2026
OBJET : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'EXERCICE 2025
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Madame Nathalie Sprutta-Bourges, vice-présidente en charge des finances, relatif à l'adoption du règlement budgétaire et financier ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz- Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie :
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BL1/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu la délibération n° 012/2025 du Conseil communautaire du 11 mars 2025 relative au débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2025 ;
Vu la délibération n° 032/2025 du Conseil communautaire du 10 avril 2025 relative au vote du budget primitif de l'exercice 2025 ;
Vu la délibération n° 047/2025 du Conseil communautaire du 24 juin 2025 portant adoption du budget supplémentaire 2025 ;
Vu la délibération n° 064/2025 du Conseil communautaire du 18 novembre 2025 portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget 2025 ;
Vu le compte financier unique 2025 de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, portant sur son budget principal et sa note de présentation brève et synthétique ;
Considérant que le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif (établi par l'ordonnateur) et au compte de gestion (réalisé par le comptable public), par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique ;
Considérant que le CFU 2025 constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2025 :
Considérant le retrait du Président avant les débats et le vote de ce point, et que Madame Laëtitia Devriendit, première vice-présidente, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte financier unique 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'affectation des résultats constatés au compte financier unique 2025 :
Délibération n° 051/2026 p.2 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 62/67/2026
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-077-200023125-20260623-DEL_51 2026
Considérant l'avis de la commission des finances du 9 juin 2026 ;
Considérant l'avis du Bureau communautaire du 9 juin 2026 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, par 34 voix pour (le Président ne prend pas part au vote) et 3 abstentions (Teddy Robin, Sandrine Couppé, Alexandre Hascoet),
- Adopte le compte financier unique 2025 de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
- Arrête les résultats définitifs tels que présentés dans le compte financier unique 2025 comme suit :
Investissement | Fonctionnement Total
Recettes
Excédent reporté 2024 4 027 680,99 4 687 948,11 8 715 629,10
Réalisations 2025 1090319753 | 2564831470 | 36551 512,32
Total 14 930 878,52 30 336 262,90 45 267 141,42
Dépenses
Déficit reporté 2024 0,00
Réalisations 2025 9 291 545,31 22 956 035,61 32 247 580,92
Total 9 291 545,31 22 956 035,61 32 247 580,92
Résultats globaux de clôture 2025 5 639 333,21 7 380 227,29 13 019 560,50
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde
pe 2. a reporter en | 2 250 633,36 2 056 339,98 194 293,38
- Précise qu’une présentation brève et synthétique est annexée au compte financier unique 2025 ;
- Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir lFensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
A Ozoir-la-Ferrière, le 23 juin 2026
Le Président,
Laurent Gautier
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de ponve
77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
le,Ver Hre
Le Secrétaire de séance,
Madani Khaloua
= devant le Tribunal Administrati=- 223 rue du Général de Gaulle à
Délibération n° 0651/2026 p.3