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Déliberation - N 37 Infrastructures et Espaces Publics Enfouissement coordonne des reseaux aeriens et de communications rue Saint Frederic Convention avec la Ste Orange
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 37 Infrastructures et Espaces Publics Enfouissement coordonne des reseaux aeriens et de communications rue Saint Frederic Convention avec la Ste Orange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2019
DELIBERATION N° 37
L’an deux mil dix-neuf, le douze juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (jusqu’à 19h20), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 17h51), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h00), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (à partir de 19h20) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 17h51) ; Mme TAIEB par M. par MASSONDE, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO, Mme CAPDEVIELLE par M. ARTIAGA ; M. PALLAS par M. DUZERT (à partir de 19h00).
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Salducci,
OBJET : INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS – Enfouissement coordonné des réseaux aériens et de communications rue Saint-Frédéric – Convention avec la société Orange.
Préalablement à la réfection définitive de la rue St-Frédéric, la Ville de Bayonne a passé une commande à ENEDIS pour procéder à l’enfouissement des réseaux aériens de basse tension et à la dépose de tous les supports.
Lors de cette opération, il sera aussi nécessaire d’enfouir les réseaux aériens de communications électroniques d’Orange accueillis sur les mêmes supports. Leur enfouissement a donc également été demandé à l’opérateur Orange conformément à l’article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que la Ville procède à la réalisation du génie civil suivant le projet transmis par les opérateurs, tandis qu’Orange procède aux études et travaux de câblage.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Le projet de convention, joint, établi conformément à la règlementation en vigueur et à l’accord national entre l’Association des Maires de France et Orange, définit la répartition des prestations, des coûts, droits et responsabilités entre la Ville et Orange.
S’agissant de conventions type « option B », l’opérateur Orange devient propriétaire des installations et équipements de communications électroniques mis en œuvre et Orange met à disposition de la Ville un fourreau dédié.
Au regard de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention, ci-annexée, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne