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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 22 SET Attribution du marche de collecte et transport des de chets me n)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 décembre 2024
Secrétaire de séance : Pierre BAHOUM
Etaient présents 40 titulaires, 17 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Bernard AURISSET à André BERNOS, Christine CABON à Jean-Claude COSTE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Michel CONTOU-CARRERE à Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE à Henri BELLEGARDE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marthe CLOT à Bruno JUNGALAS, Fabienne MENE- SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Stéphane LARTIGUE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Bernard UTHURRY, Dominique QUEHEILLE à Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT,
Absents : Marie-Pierre CASTAINGS, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Jean-Paul PORTESSENY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Martine MIRANDE,
RAPPORT N°241220-22-SET
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE
COLLECTE ET TRANSPORT DE DECHETS MENAGERS P. CASABONNE explique que le SICTOM fait appel à des prestataires de collecte pour le vidage des colonnes destinées à recevoir les ordures ménagères et les emballages/papiers. Ce marché a été relancé pour tenir compte du déploiement des colonnes sur le territoire et des volumes supplémentaires à collecter avec le passage du centre-ville d’Oloron Sainte-Marie en Point d’Apport Volontaire en 2025.
Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, à compter du 1er janvier 2025 et prendra fin le 31 décembre 2025.
Par la suite, il pourra être reconduit trois (2) fois par tacite reconduction, par période d’une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Date de publication de l’avis d’appel à concurrence dans les journaux d’annonces légales Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) : le 16 octobre 2024.
3 téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises ont été réalisés.
La date de remise des candidatures était fixée au 18 novembre 2024 à 12h00.
Le nombre de candidatures reçues est de 2.
La présente consultation est décomposée en 2 lots :
- Lot 1a : Collecte et transport colonnes ordures ménagères résiduelles. - Lot 1b : Collecte et transport de colonnes emballages papiers/ cartons.
L’analyse des offres s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation, à savoir :
1. Prix des prestations : 60 points
2. Qualité et performances technique : 35 points
2.1 : Qualité du matériel proposé et de l’organisation logistique (20 points)
2.2 : Moyens proposés pour suivre la prestation et la réactivité du candidat pour faire face à l’activité normale ou remarquable des sites (15 points)
3. Délais d’intervention (5 points)
Sur les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres, en sa séance du 4 décembre 2024, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec :
Lot(s) Libellé Attributaire
Lot 01a Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles.
SOCIETE LANDAISE DE
RECUPERATION
(40180 CLERMONT)
Pour un montant maximum de 250 000€ HT
Lot 01b Collecte et transport de colonnes emballages papiers/ cartons
SOCIETE LANDAISE DE
RECUPERATION
(40180 CLERMONT)
Pour un montant maximum de 200 000€ HT Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer les pièces du marché correspondant y compris les avenants et tous les documents s’y rapportant,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé PB Signé BU
Pierre BAHOUM Bernard UTHURRY