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Compte-Rendu - cr conseil municipal 10 04 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 10 04 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 1
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU Séance du : 10/04/2021 à 10H00 Lieu : Salle des Fêtes – Saulzet le Froid
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 02/04/2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général
des collectivités territoriales.
Ordre du jour :
LES PARTICIPANTS
Présents : Patrick Pellissier, Gérard Beaudonnat, Philippe Guittard, Jérémy Guittard, Carine Fontaine, Martine Chaumet, Colette Guilloud,
Céline Silberberg, Ophélie Roux
Absents représentés : Jérôme Pellissier a donné pouvoir à Patrick Pellissier Absents non représentés : -
Participants à la réunion : - Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 2
Secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Ophélie Roux est désignée pour remplir cette fonction qu’il accepte.
1. Approbation du compte rendu du 21 janvier 2021 :
Pour 10
Contre 0
Abstention 1
2. Approbation des comptes de gestion 2020 de la commune (budget principal) et des budgets annexes (eau et assainissement) établis par le percepteur.
Pour rappel les comptes de gestion du percepteur correspondent au centime près aux comptes
administratifs.
Pour 10
Contre 0
Abstention 1
3. Présentation et vote des comptes administratifs 2020 de la commune, eau et assainissement, affectation des résultats.
Désignation d’un président de séance : Colette Guilloux
NB : M le .maire ne vote pas les comptes administratifs et de fait Jérôme Pellissier ne peut pas voter
par procuration
Compte administratif 2020 de la commune
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT : 196 255,90 € 293 049,26 €
(Dont Excédent 2019 : 63 645,09 €)
EXCEDENT 2020 : 96 793,36 €
Excédent CCAS 2020 à intégrer suite
A dissolution au 31/12/2020 + 987,51 €
EXCEDENT TOTAL : 97 780,87 €
INVESTISSEMENT : 159 146,55 € 189 796,58 €
(Dont excédent 2019 : (27 619,64 €)
EXCEDENT 2020 : 30 650,03 €
(A reprendre au BP 2021) Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 3
RESTES A REALISER :
DEPENSES RECETTES
49 523,00 € 6 207,00 €
Les restes à réaliser en dépenses : 49 5236,00 € sont couverts par l’excédent d’investissement 2020 :
30 650,03 € + les restes à réaliser en recettes : 6 207,00 €
Dépenses : 49 523,00 € Recettes : 36 857,03 €. Différence : - 12 665,97 €
Reste à financer : 12 665,97 €
AFFECTATION RESULTATS :
Excédent de fonctionnement 2020 : 31 637,54 €
Besoin de financement en investissement : 12 665,97 €
Part de l’excédent de fonctionnement
A affecter en investissement au 1068 au BP 2021 : 12 665,97 €
Reste en excédent de fonctionnement : 18 971,57 € (A reprendre au BP 2021)
Le compte administratif de la commune est soumis au vote :
Pour 9
Contre 0
Abstention 0
Compte administratif 2020 service eau
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT : 33 917,39 € 39 804,23 €
(dont déficit 2019 :116,78 €)
EXCEDENT 2020 : 5 886,84 €
INVESTISSEMENT : 16 615,92 € 26 589,35 €
(Dont excédent 2019 4 262,79 €)
EXCEDENT 2020 : 9 973,35 €
Le compte administratif du service eau de la commune est soumis au vote :
Pour 9
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 4
Compte administratif 2020 service assainissement
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT : 1 893,38€ 3 108,45 €
EXCEDENT 2020 : 1 215,07 €
INVESTISSEMENT : 8 178,36 € 97,89 €
(dont déficit 2019 : 1 189,36 €)
DEFICIT 2020 : - 8 080,47 € à reprendre au BP 2021
RESTES A REALISER :
DEPENSES RECETTES
0,00 € 0,00 €
Soldes des restes à réaliser : 0,00 €
Le déficit d’investissement 2020 d’un montant de 8 080,47 € sera repris au BP 2021.
AFFECTATION DU RESULTAT :
Excédent de fonctionnement 2020 : 1 215,07 €
Besoin de financement en investissement : 8 080,47 €
Part de l’excédent de fonctionnement
A affecter en investissement au 1068 au BP 2021 : 1 215,07 €
Le compte administratif du service assainissement de la commune est soumis au vote :
Pour 8
Contre 0
Abstention 1
4. Vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2021
Taxe foncière
Proposition du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.94 %
Proposition du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78.84 %
Les taux sont soumis au vote :
Pour 11
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 5
5. Vote du budget primitif 2021 de la commune
Section fonctionnement :
- Présentation des recettes.
Ligne 7022 : Il n’y aura pas de coupes de bois pour l’année 2021 pour cause de maladie sur les arbres,
une réunion sur le terrain pour explication est prévue lundi 12 avril 2021 avec le gestionnaire ONF Mr
Devroy.
- Présentation des dépenses.
Ligne 6232 : Le budget a augmenté du fait de la dissolution du CCAS, une prévision pour les futures
actions à mener dans la suite du CCAS.
Ligne 657348 : Les frais d’écoles par rapport aux autres communes ont diminué année 2020 pour cause
de crise sanitaire. La prévision de budget 2021 prend en compte que l’année 2021 présente le même
contexte de crise sanitaire et qu’il y a cinq élèves de moins sur l’école d’Aydat.
Ligne 6574 : Budget pour les associations suite à l’annulation de toutes les manifestations pour l’année
2020.
Section investissement :
- Présentation des recettes : RAS
- Présentation des dépenses :
Ligne 2041581 : Ligne de dépense obligatoire par rapport à l’établissement du PLUi de notre ancienne
communauté de commune Mond’arverne.
Ligne 2158 : ligne de dépense pour du matériel pour l’employé communal
Ligne 2315 : ligne de dépense pour signalisation, réhabilitation des décharges (Zanières, Pessade),
projets à discuter dans la commission voirie.
Le BP 2021 s’équilibre :
En Fonctionnement : à 312 972.90 € (recettes/ dépenses)
En Investissement : à 126 965.00 € (recettes/ dépenses)
Les budgets primitifs investissement et fonctionnement 2021 sont soumis au vote :
Pour 10
Contre 0
Abstention 1 Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 6
6. Vote du budget primitif 2021 du service eau de la commune
Section fonctionnement :
- Présentation des recettes :
Ligne 70111 : en prévision une augmentation des ventes d’eau due principalement à la proposition de
l’augmentation du tarif de l’eau et de l’abonnement des compteurs (cf point 8).
- Présentation des dépenses :
Chapitre 011 : prévision d’entretien sur les réseaux d’eau potable
Section investissement :
- Présentation des recettes :
RAS
- Présentation des dépenses :
RAS
Le BP 2021 s’équilibre :
En Fonctionnement : à 47 126.84 € (recettes/ dépenses)
En Investissement : à 81 136.35 € (recettes/ dépenses)
Les budgets primitifs investissement et fonctionnement du service eau 2021 sont soumis au vote :
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
7. Vote du budget primitif 2021 du service assainissement de la commune
Budget fonctionnement :
- Présentation des recettes :
Les discussions sur le budget recettes amène une proposition de faire payer une redevance
assainissement à tous les propriétaires qui bénéficient d’un réseau d’assainissement collectif (Saulzet
bourg/ Souverand et Espinasse).
- Présentation des dépenses :
RAS
Budget investissement :
- Présentation des recettes : RAS
- Présentation des dépenses : RAS
Le BP 2021 s’équilibre :
En Fonctionnement : à 9308.00 € (recettes/ dépenses)
En Investissement : à 121 438.07 € (recettes/ dépenses) Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 7
Les budgets primitifs investissement et fonctionnement du service assainissement 2021 sont soumis
au vote :
Pour 10
Contre 1
Abstention 0
8. Révision du tarif de l’eau et de location des compteurs
Le but de cette révision à la hausse est de pouvoir assurer l’entretien du réseau d’eau potable et de
faire des améliorations.
Proposition d’augmentation du tarif de l’eau :
De 0 à 150 m3 Au-delà de 150 m3
1.20 € 0.40 €
Proposition d’augmentation du tarif de location des compteurs d’eau :
1er compteur Pour tout compteur
supplémentaire
15 € 8 €
Délibération pour la révision du tarif de location des compteurs d’eau et du tarif de l’eau est soumise
au vote :
Pour 9
Contre 0
Abstention 2
9. Règlement des boisements
Constitution d’une commission intercommunale, pour la règlementation des boisements, mise à jour
de celle de 1979.
Pour constituer cette commission le conseil doit proposer :
- Deux propriétaires de biens fonciers non bâtis :
Jérôme Pellissier et Philippe Guittard sont désignés comme titulaires ?
Carine Gardet est désignée comme suppléante.
- Deux propriétaires forestiers (à savoir que les ayants droits des sections peuvent être
désignés):
Céline Silberberg et Ophélie Roux sont désignées comme titulaires,
Martine Chauvet et Carine Fontaine sont désignées comme suppléantes. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 8
10. Autorisation d’activité Laser Game sur la commune
Activité annulée du fait des nouvelles restrictions sanitaires
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu Samedi 24 Avril 2021 à 10 h à l’ancienne école.