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Compte-Rendu - cr conseil municipal 26 04 2024
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 26 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 1
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL Séance du : 26/04/2024 à 18h00 Lieu : Mairie – Saulzet le Froid
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 07 Février 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code
général des collectivités territoriales.
Ordre du jour :
1- Approbation Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024
2- Réglementation boisement (délibération)
3- Desserte forestière (délibération)
4- Adhésion PEFC (délibération)
5- Convention SPA (Délibération)
6- Réfection lanternes Espinasse et la Martre TE 63 (délibération)
7- Adhésion ANEM (délibération)
8- Questions diverses
LES PARTICIPANTS
Nombre de membres en
exercice
10
Présents : 8 Patrick Pellissier, Gérard Beaudonnat, Carine Fontaine, Martine Chaumet, Céline Silberberg, Philippe Guittard, Colette Guilloud, Ophélie Roux
Absents représentés : 0
Absents non représentés : 2 Jérôme Pellissier, Carine Gardet
Participants à la réunion :
Le Conseil Municipal a été informé de la démission de M Jérémy Guittard en date du 16 avril 2024. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 2
Secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Céline Silberberg est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. Approbation Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024
2. Réglementation boisement (Délibération)
Suite à l’enquête concernant le projet de réglementation des boisements consultable en Mairie
d’Aydat du 18 janvier 2024 au 19 février 2024, aucune opposition n’a été soulevée sur la commune.
Les plans de zonage et le détail des interdictions et restrictions ont été envoyés à la Mairie de Saulzet
afin d’approuver par délibération le projet de réglementation des boisements. Ces documents sont
consultables sur demande.
La délibération est soumise au vote :
Pour 7
Contre 0
Abstention 1
3. Desserte forestière (Délibération)
Les travaux de mise en place d’une desserte forestière sur le Puy de Monténard (105 m entre les
parcelles de la section D337 et D339), nécessite une prise de délibération autorisant la communauté
de commune Dômes Sancy Artense à déposer des demandes de subventions, réaliser les travaux,
prévoir les crédits nécessaires sur le budget de la commune (50% du montant total TTC, soit 8207,09
€), assurer les travaux d’entretien des voiries sur une période de 10 ans. Il est également notifié que
du fait du groupage des travaux avec d’autres communes, les travaux ne seront envisageables qu’à
partir du printemps 2025.
La délibération est soumise au vote :
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
Pour 8
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 3
4. Adhésion PEFC (délibération)
Afin de pouvoir bénéficier de subvention pour les travaux de desserte forestière sur la commune, cette
dernière doit adhérer au Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (PEFC, Pan
European Forest Certification) (l’adhésion est faite pour une durée de 5 ans), qui est un programme
international de certification forestière visant à garantir la gestion durable des forêts.
Cette adhésion est soumise au vote :
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
5. Convention SPA (Délibération)
Dans le cadre des dispositions réglementaires relatives à la divagation des chiens et chats, aux
fourrières animales, à la protection des animaux, à la sécurité et l’hygiène publique, la commune doit
convenir d’une convention avec un prestataire qui s’engage sur différents points.
- Accueil des animaux trouvés errant
- Accueil des animaux dangereux
- Accueil des animaux blessés
- Accueil des animaux décédés
Le conseil municipal accepte d’adhérer cependant, pour l’instant, une seule convention avec l’APA a
été reçue, une demande auprès d’autres associations va être demandée.
La délibération est reportée à la prochaine réunion du Conseil Municipal
6. Réfection lanternes Espinasse et la Martre TE 63 (délibération)
La commune ayant sollicité l’inscription au Programme Eclairage Public 2025 du Syndicat des travaux
de réfections des lanternes à Espinasse et la Martre, Territoire d’Energie puy de dôme propose un
devis estimatif d’un montant de 2500 € HT, dont 1250,72 € (50% du montant + intégralité du montant
TTC de l’Ecotaxe) et demande au conseil Municipal de signer une convention de financement des
travaux.
Une délibération autorisant M le Maire à signer la convention est soumise au vote
Pour 8
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 4
7. Adhésion ANEM (délibération)
L’association National des Elus de la Montagne (ANEM) représente les collectivités de montagne
auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement des
territoires (loi montagne ente autre). L’adhésion est à renouveler pour une période d’un an.
L’adhésion est soumise au vote :
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
8. Convention de servitude ENEDIS
Les documents ayant été reçus après la convocation du Conseil Municipal. M le Maire propose
d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Les conseillers acceptent à l’unanimité.
ENEDIS demande l’autorisation de passage sur la voirie communale afin de réaliser des travaux de
réseau.
La convention est soumise au vote :
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
9. Questions diverses
Adhésion Panneau Pocket : la Communauté de Commune propose de s’abonner à une
application gratuite qui sera mise à disposition des habitants (communauté de commune et
communes) et dont le but et de diffuser des informations pratiques, culturelles et touristiques
du territoire.
De l’équipement de nettoyage sera acheté pour l’employé communal.
Pour les célébrations du 8 mai, la cérémonie est prévue pour 11h30, une gerbe sera prévue,
de même qu’un pot de l’amitié.
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