Procès Verbal - pv 12 09 22

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Procès Verbal - pv 12 09 22 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Carcans. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 09 22)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Page 1 sur 6

SEANCE ORDINAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le DOUZE SEPTEMBRE à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 05/09/2022, s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Patrick MEIFFREN, Maire

PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Serge CAPDEVIEILLE, Corinne CHARRIER, Catherine ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Fabrice GARCIA, Cynthia ROBIN, Jenny PEREIRA, et Muriel MARQUAND

ABSENTS excusés : Philippe FRANCOIS, Patrice MARCHAND, Florent LAGUNE (pouvoir à Jenny PEREIRA), Franck COUREAU et Jean-Claude POMIES

ABSENTS NON excusés (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.

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PREAMBULE

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Le quorum étant atteint (11 présents / 12 votants), M. le Maire ouvre la séance en faisant l’appel des présents et en déclarant les élus absents excusés ou non, avec ou sans pouvoir donné. Il propose à l’assemblée, qui l’accepte, de désigner Jenny PEREIRA pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

A l’interrogation de Monsieur le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.

L’ordre du jour porté sur la convocation, affichée et adressée aux conseillers municipaux le 05 Septembre 2022, était le suivant :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 27/06/2022

• Rendu compte des décisions du Maire

1. Suppression d’un poste d’adjoint au Maire et mise à jour du tableau du Conseil Municipal - PM

2. Modification de l’organisation et de la composition des commissions thématiques municipales - PM

3. Modification des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux

4. délégués- PM

5. Demande de subvention pour la création d’une chaufferie biomasse auprès de l’Agence Nationale du

Sport

➢ Questions diverses

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27/06/2022

Monsieur le Maire met aux voix, le procès-verbal de la séance du 27/06/2022

RENDU COMPTE des DECISIONS DU MAIRE

Il s’agit en résumé :

DECISION DU MAIRE N°2022/08

PORTANT CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE D’UN LOGEMENT VACANT,DANS L’IMMEUBLE SITUE 5 RUE DU MUSEE A MAUBUISSON

Vu la demande de location d’un logement communal établie par M. TOURNOUX Yann, Gérant la Pharmacie de Carcans, rencontrant des difficultés pour loger son personnel saisonnier sur la Commune, le Maire a décidé de signer une convention d’occupation précaire d’un local d’hébergement (23m²) à Carcans-Maubuisson, à intervenir entre la Commune de Carcans et M. TOURNOUX Yann, gérant la pharmacie de Carcans, sise 9 place des Combattants à CARCANS 33121. La durée de la location est consentie, à compter du 01 juillet 2022, sur une amplitude maximale de six mois. Le loyer mensuel est fixé à 350 €.

Fait à Carcans, le 29 juin 2022Page 2 sur 6

DECISION DU MAIRE N°2022/09

PORTANT CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE D’UN LOGEMENT VACANT,DANS L’IMMEUBLE SITUE 5 RUE DU MUSEE A MAUBUISSON

Vu la demande de location d’un logement communal établie par le Président du Carcans Océan Surf Club (COSC) rencontrant des difficultés pour loger son personnel saisonnier sur la Commune, le Maire a décidé de signer une convention d’occupation précaire d’un local d’hébergement, d’environ 23 m2, dans l’immeuble sis 5 rue du Musée à Carcans-Maubuisson, à intervenir entre la Commune de Carcans et M. le Président C.O.S.C., sis 5 place Marcel Prévost à CARCANS-Plage 33121. La durée de la location est consentie, à compter du 01 juillet 2022, sur une amplitude maximale de six mois. Le loyer mensuel est fixé à 350 €.

Fait à Carcans, le 29 juin 2022

DECISION DU MAIRE N°2022/10

ACTUALISATION « REGIE D’AVANCE – ADMINISTRATION GENERALE »

Considérant qu’il convient d’actualiser cette régie afin de mettre à jour la liste des dépenses autorisées et d’intégrer le mode de règlement par carte bancaire ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 21/07/2022 Le Maire a décidé :

• à compter du 1er Août 2022, la présente décision annule et remplace la décision du Maire n° 2013/20 du 05/09/2013

• Il est institué une régie d’avance dénommée « Régie d’avance - Administration générale »

• installée à l’Hôtel de Ville de Carcans. Les fonds, les valeurs et pièces comptables sont conservés au siège de l’Hôtel de Ville –

33121 CARCANS. Les dépenses sont imputées sur le Budget Principal Ville.

• La régie paie les dépenses nécessaire au fonctionnement de la Commune sans qu’elles puissent toutefois dépasser 1 000 €

chacune, suivantes :

Comptes d’imputation Articles

6042 Prestations de services

606. Achats non stockés de matières et fournitures

618. Divers

623. Publicité, Publications, relations publiques

6261 Frais d’affranchissement

651 Redevances pour concessions, brevets, licences...

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

6358 Autres droits

• Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées par chèque ou par carte bancaire. • Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DRFIP de la. Gironde. Un chéquier et une carte bancaire seront délivrés au régisseur.

• L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination. • Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200 €

• Le régisseur verse auprès comptable public assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par trimestre.

• Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur et ne percevra pas d’ indemnité de responsabilité ; Le mandataire suppléant ne percevra pas d’ indemnité de responsabilité. Fait à Carcans, le 29 Juillet 2022

DECISION DU MAIRE N°2022/11

PORTANT CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE D’UN LOGEMENT VACANT,DANS L’IMMEUBLE SITUE 5 RUE DU MUSEE A MAUBUISSON

Vu la demande de location d’un logement communal établie par M. & Mme MARTINEAU et BOUVIER Frédéric et Karen Gérants l’établissement LA MASCOTTE DE L’OCEAN sis 8 Rue des Sables à CARCANS-PLAGE 33121, rencontrant des difficultés pour loger provisoirement un(e) employé(e), sous contrat de travail saisonnier après saison, le Maire a décidé de signer une convention d’occupation précaire d’un local d’hébergement, d’environ 23 m2, dans l’immeuble sis 5 rue du Musée à Carcans- Maubuisson, à intervenir entre la Commune de Carcans et M. & Mme MARTINEAU et BOUVIER Frédéric et Karen, gérants l’établissement LA MASCOTTE DE L’OCEAN sis 8 Rue des Sables à CARCANS-PLAGE 33121. La durée de la location est consentie, à compter du 01 Septembre 2022, sur une amplitude maximale de six mois. Le loyer mensuel est fixé à 350 €

Fait à Carcans, le 01 Septembre 2022

➔ Le conseil municipal en prend acte. Page 3 sur 6

DELIB_2022_09_12 – n°01

OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT AU MAIRE

VU les articles L. 2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire dans la limite de 30% de son effectif légal ;

VU la délibération référencée 2020_05-N°03 du 25 mai 2020 fixant à trois le nombre d’Adjoints au Maire ;

VU le courrier de Madame la Préfète de la Gironde du 9 août 2022 et reçu le 16 août 2022 en mairie de Carcans acceptant la demande de démission de Monsieur Dominique FEVRIER de son poste d’adjoint au Maire ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de statuer sur le devenir du poste d’Adjoint vacant ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE de supprimer le poste d’Adjoint vacant réduisant ainsi à 2 le nombre d’adjoints au Maire ; ➢ ACTE la modification du tableau du Conseil Municipal comme annexe à la présente, en application de l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL AU 12/09/2022

N° Fonction Qualité Nom de naissance Nom d'usage Prénoms Date de naissance

Date de la plus

récente élection à

la fonction

Nombre de

suffrages

obtenus

1 Maire M. MEIFFREN Patrick 17/12/1956 25/05/2020 780

2 1ère Adjointe au Maire Mme BEAUDRON CHARRIER Corinne 28/10/1969 25/05/2020 780

3 2e Adjoint au Maire M CAPDEVIELLE Serge 25/11/1955 25/05/2020 780

4 Conseiller Municipal M. FEVRIER Dominique 14/01/1952 15/03/2020 780

5 Conseillère Municipale Mme / ROBINEAU Catherine 05/03/1957 15/03/2020 780

6 Conseillère Municipale Mme LAMBERT LANDUREAU Sylvie 28/08/1958 15/03/2020 780

7 Conseillère Municipale Mme COCUREAU COCUREAU- LAFOREST Corinne 04/02/1961 15/03/2020 780

8 Conseiller Municipal M. MARCHAND Patrice 23/11/1961 15/03/2020 780

9 Conseiller Municipal M. FRANCOIS Philippe 31/01/1962 15/03/2020 780

10 Conseiller Municipal M. GARCIA Fabrice 29/03/1969 15/03/2020 780

11 Conseillère Municipale Mme GIRAUT MARQUAND Muriel 22/03/1977 15/03/2020 780

12 Conseillère Municipale Mme MEALLET ROBIN Cynthia 09/05/1978 15/03/2020 780

13 Conseiller Municipal M. LAGUNE Florent 14/08/1987 15/03/2020 780

14 Conseillère Municipale Mme / PEREIRA Jenny 28/12/1989 15/03/2020 780

15 Conseiller Municipal M. POMIES Jean-Claude 27/08/1956 15/03/2020 558

16 Conseiller Municipal M. DESPREZ Thierry 22/04/1966 15/03/2020 558

17 Conseillère Municipale Mme HERNU LIBANTE Aude 09/10/1971 15/03/2020 558

18 Conseillère Municipale Mme / ANEY Sandrine 04/02/1972 15/03/2020 558

19 Conseiller Municipal M. COUREAU Franck 15/02/1966 12/04/2021 Page 4 sur 6

DELIB_2022_09_12 – n°02

OBJET : MODIFICATION DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES MUNICIPALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-22 offrant la possibilité au Conseil Municipal de créer des Commissions, chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises ;

VU la délibération référencée 2020_06 - N°3A portant création des commissions thématiques pour le mandat en cours ;

CONSIDERANT la nécessité de clarifier et de modifier l’organisation de ces commissions suite à la suppression d’un poste d’Adjoint au Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

➢ DE CREER dix commissions municipales permanentes en lieu et place des trois existantes de la manière suivante (le Maire étant président de droit de l’ensemble des commissions et les Adjoints au Maire, vice- présidents des commissions dont ils sont responsables) :

SOUS LA RESPONSABILITE

de Mme Corinne CHARRIER – 1ère Adjointe au Maire

FINANCES

Rapporteur : Dominique FEVRIER - Conseiller Municipal

Membres : Serge CAPDEVIELLE – Patrice MARCHAND – Cynthia ROBIN – Muriel MARQUAND – Franck COUREAU

AMENAGEMENTS, BATIMENTS ET URBANISME

Rapporteur : Catherine ROBINEAU - Conseillère déléguée

Membres : Patrice MARCHAND – Cynthia ROBIN – Fabrice GARCIA – Sylvie LANDUREAU

VOIRIES, RESEAUX, EAU & ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Fabrice GARCIA - Conseiller délégué

Membres : Dominique FEVRIER – Serge CAPDEVIELLE – Catherine ROBINEAU – Franck COUREAU

EDUCATION, ENFANCE/JEUNESSE & SOLIDARITE

Rapporteur : Jenny PEREIRA - Conseillère déléguée

Membres : Muriel MARQUAND – Fabrice GARCIA – Philippe FRANCOIS

VIE ASSOCIATIVE & CADRE DE VIE

Rapporteur : Sylvie LANDUREAU - Conseillère déléguée

Membres : Philippe FRANCOIS – Jenny PEREIRA – Fabrice GARCIA

ANIMATION & COMMUNICATION

Rapporteur : Patrice MARCHAND - Conseiller délégué

Membres : Sylvie LANDUREAU – Jenny PEREIRA – Muriel MARQUAND – Fabrice GARCIA – Cynthia ROBIN

SPORT, CULTURE ET FESTIVITES

Rapporteur : Corinne COCUREAU-LAFOREST - Conseillère Municipale

Membres : Sylvie LANDUREAU – Muriel MARQUAND – Cynthia ROBIN – Jenny PEREIRA – Philippe FRANCOIS - Franck COUREAU Page 5 sur 6

SOUS LA RESPONSABILITE

de M. Serge CAPDEVIELLE – 2e Adjoint au Maire

MATERIELS, SECURITE, LAC, CIMETIERE & MARCHES

Rapporteur : Serge CAPDEVIELLE - Adjoint au Maire

Membres : Florent LAGUNE – Patrice MARCHAND – Cynthia ROBIN – Franck COUREAU – Jean-Claude POMIES

FORET, PROPRIETE AGRICOLE, RESEAU HYDRAULIQUE ET DFCI

Rapporteur : Florent LAGUNE - Conseiller délégué

Membres : Corinne COCUREAU-LAFOREST – Dominique FEVRIER - Fabrice GARCIA – Jean-Claude POMIES

ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, PROPRETE DOMAINE PUBLIC, TRANSITION ENERGETIQUE, ENERGIES RENOUVELABLES & ECONOMIE D’ENERGIES

Rapporteur : Fabrice GARCIA - Conseiller délégué

Membres : Dominique FEVRIER – Corinne CHARRIER – Sylvie LANDUREAU – Catherine ROBINEAU – Jean- Claude POMIES – Franck COUREAU

DELIB_2022_09_12 – n°03

OBJET : MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Exposé :

VU la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, modifiée, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L.2123-20-1 à L.2123-24-1 relatifs aux indemnités de fonction pouvant être attribuées aux titulaires de mandats municipaux ;

CONSIDERANT que dans les communes de plus de 1000 habitants, l’indemnité de fonction du maire peut être réduite, sur sa demande expresse ;

CONSIDERANT que le Maire élu a sollicité une modulation à la baisse de son indemnité maximale, calculée sur le pourcentage de rémunération applicable à l’indice brut terminal de la fonction publique, eu égard à la strate démographique de la Commune ;

CONSIDERANT la suppression d’un poste d’Adjoint au Maire réduisant l’enveloppe globale des indemnités ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des suffrages exprimés :

➔ D’appliquer les décisions suivantes à compter de ce jour :

1°) L’indemnité de fonction du Maire est fixée au taux de 36 % de l’indice brut TERMINAL de la fonction publique.

2°) Les indemnités de fonction des adjoints sont fixées au taux de 13,08 % de l’indice brut TERMINAL de la fonction publique.

3°) Les indemnités de fonction octroyées en faveur des conseillers municipaux titulaires d’une délégation sont fixées au taux de 4,84% de l’indice brut TERMINAL de la fonction publique.

En vertu de l’article L 2123-20-1 du CGCT, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal sera joint à la délibération et transmis au contrôle de légalité. Page 6 sur 6

DELIB_2022_09_12 – n°04

OBJET : DEMANDE D'UNE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE

Exposé :

Il est rappelé au Conseil Municipal que des études d’avant-projet sont en cours pour la rénovation énergétique du gymnase.

Monsieur le Maire propose au Conseil de demander une subvention après de l’Agence Nationale du Sport au titre du plan de relance en matière de rénovation énergétique et la modernisation des équipements sportifs 2022-2023.

Le montant des investissements est de 246 800 € HT.

Pour information, le coût de la maitrise d’œuvre sera de 23 446 € HT sur la base de 9,5 % des travaux.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

➢ DECIDE de la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la rénovation énergétique du gymnase au titre du plan de relance 2022-2023 ;

➢ MANDATE M. le Maire pour constituer et transmettre le dossier de demande de subvention

QUESTIONS DIVERSES : /

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h20.

Bon pour diffusion à tous les conseillers

Signé à Carcans, le 26/09/2022, par le Maire :

Patrick MEIFFREN