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Arrêté - cms d ouverture d un debit de boissons temporaire 20 07 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms d ouverture d un debit de boissons temporaire 20 07 2022)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Agriculture et alimentation,
Arrêté n°2022-60
Baurg-en esse lenne-du Bois AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du Code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 18 juillet 2022 par Monsieur Gérald TABOURET, Président de l’union amicale,
commerciale et artisanale de Jasseron (UACAI) ;
ARRÊTE
Article 1°":
Monsieur Gérald TABOURET, Président de l’union amicale, commerciale et artisanale de Jasseron (UACAI),
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et deuxième groupe à l'occasion de
l’organisation de la manifestation « Festival des vieilles cannes ».
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé à la maison de retraite Maison Saint-Joseph, 108 rue Thomas Riboud,
le mercredi 20 juillet 2022, à partir de 19h00, au jeudi 21 juillet 2022 à 1h00.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 2 tels que les définit l'article L.3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le maire et à l’union amicale, commerciale et artisanale de Jasseron qui sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
f s
REVERMONT sf 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 HIME E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr 5 Le Siret : 210-101-952-00013 - NAF: 84117 Arrêté n°2022-60
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jassero.
Sébastien G
, le 18 juillet 2022
REVERMONT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 O1 04 Lo E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr NE Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117
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