Compte-Rendu - CR 2014 12 15

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Compte-Rendu - CR 2014 12 15 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 12 15)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Guerre en Ukraine, Démocratie, 1

Membres du Conseil Municipal

En exercice : 23

Présents : 21

Représentés : 2

Absents : 0

Ayant pris part au vote : 23

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

Lundi 15 décembre 2014

L’an deux mille quatorze, le quinze décembre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué le neuf décembre, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Sylvie LOPEZ.

Présents :

Mmes Dominique BLAISE, Marie-Louise CARLES, Arlette CARRIE, Ghislaine CRAYSSAC, Danièle KAYA VAUR, Sylvie LOPEZ, Valérie MARJAC, Magali POQUET, Régine DE RODAT, Francine TEISSIER, Huguette THERON CANUT ; MM. Francis AZAM, Daniel BOUSQUET, Brice DELMAS, Marc HENRY-VIEL, Francis LAVAL, Michel PELLETIER, Pascal PRINGAULT, Marc ROUANET, Edmond ROUTABOUL, Martial VIALARET

Absents-excusés :

Mme Françoise GALEOTE (pouvoir à M. Marc ROUANET)

M. Pierre MALGOUYRES (pouvoir à M. Pascal PRINGAULT)

*****

Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30 minutes.

1. Administration de l’assemblée délibérante

A) Election du secrétaire de séance

M. Brice DELMAS est élu secrétaire de séance par ses pairs.

B) Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 27 octobre 2014

Le compte-rendu du conseil municipal du 27 octobre 2014 est présenté aux conseillers municipaux pour approbation.

M. Pascal PRINGAULT souhaite que des précisions soient apportées à ce compte-rendu, à savoir :

Point 4A) Adoption du règlement intérieur du personnel communal :

M. PRINGAULT demande qu’il soit précisé que ce document fera l’objet d’une présentation au personnel municipal.

Point 4B) Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal :

M. PRINGAULT signale que la présentation faite dans le compte-rendu est trompeuse car elle donne l’impression que seuls des postes sont supprimés alors que le conseil municipal a aussi créé des postes durant l’année 2014. Afin d’informer au mieux les conseillers et les habitants, M. PRINGAULT2

souhaiterait qu’il soit fait communication du tableau présenté en Commission « Finances et Personnel ».

Point 10B) coopération intercommunale :

M. PRINGAULT souhaite qu’il soit également inscrit que M. MALGOUYRES et Mme MARJAC se sont rendus à la réunion sur l’avenir du pays baraquevillois le jeudi 30 octobre 2014.

Madame le maire propose aux membres du conseil municipal qu’un document additionnel soit élaboré pour les points ci-dessus évoqués et transmis à tous les conseillers, proposition adoptée à l’unanimité.

Mis à part ces précisions, le compte-rendu du conseil municipal du 27 octobre 2014 est adopté à l’unanimité.

2. Actes de gestion du maire

Madame le maire présente les décisions prises par délégation du conseil municipal, à savoir :

Décisions Dates Objets

2014 -044 17/10/2014 Décision de non préemption vente parcelle AP272 (la Mouline) 2014 -045 05/11/2014 Décision de non préemption vente parcelle AI44 (rue de l’école) 2014 -046 20/11/2014 Décision de non préemption vente parcelle AK1203 (Cassagnettes) 2014 -047 20/11/2014 Décision de non préemption vente parcelle AK1198 (Cassagnettes) 2014 -048 20/11/2014 Décision de non préemption vente p arcelle AK1200 (Cassagnettes) 2014 -049 24/11/2014 Décision de non préemption vente parcelle AI153 (rue des Peyrières) 2014 -046 bis 05/12/2014 Rectificatif décision de non préemption parcelle AK1203

La décision n° 201-046 bis a été prise en raison d’une erreur du notaire dans l’identité des acquéreurs.

Le conseil municipal prend acte de la présentation de l’exercice de la délégation qu’il a consentie au maire.

3. Modification statutaire du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron

M. Francis LAVAL, rapporteur, expose que le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA), lors de son assemblée générale du jeudi 06 novembre 2014, a adopté la modification de ses statuts.

M. LAVAL précise que la Commune d’Olemps a été informée de ce projet et que cette modification porte sur la transformation de ce syndicat en syndicat mixte ouvert du fait du transfert de la compétence numérique du Conseil Départemental de l’Aveyron au SIEDA.

Après avoir donné lecture des nouveaux statuts, monsieur le rapporteur invite les conseillers municipaux à se prononcer sur leur adoption.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron, à la condition suspensive de leur approbation par arrêté préfectoral, et donne tous pouvoirs au maire pour finaliser les différentes démarches administratives à entreprendre.

4. Acte de rétrocession entre les Consorts LAYRAC et la Commune d’Olemps3

Monsieur Edmond ROUTABOUL, rapporteur, expose qu’en juillet 2014, Melle Julie CAZOTTES et M. Sébastien LAYRAC ont acquis les parcelles n° AK468 et AK470 sises 4 Route de la Crouzette, auprès des Consorts MAZARS.

Les acquéreurs se sont engagés au moment de l’acquisition à rétrocéder à la Commune la parcelle AK470 d’une contenance de 95,00 m². La rétrocession de cette parcelle, qui se confond avec l’assiette de la cession gratuite de terrain de 10% prévue au permis de construire à l’époque, n’a pas été régularisée à ce jour. Depuis, la Commune a aménagé ce terrain en trottoir au droit de la propriété concernée.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la régularisation de cette rétrocession.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : • Approuve la rétrocession à la Commune de la parcelle cadastrée sous le numéro AK470 d’une contenance de 95,00 m² appartenant à Melle Julie CAZOTTES et M. Sébastien LAYRAC ; • Fixe le prix de cette rétrocession à l’euro symbolique ;

• Dit que l’ensemble des frais d’acte sont à la charge de la Collectivité ;

• Mandate Maître Maylis CLAVE, notaire à Rodez, de la rédaction de cet acte ; • Autorise madame le maire à entreprendre et à signer tous les actes nécessaires à cette démarche.

5. Constitution d’une servitude de passage au profit de la Commune d’Olemps sur les parcelles AE196, AE198 et AE202 appartenant aux Consorts BOISSONNADE

Monsieur Edmond ROUTABOUL, rapporteur, rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que, par délibération n° DL20131209 en date du 18 décembre 2013, le conseil municipal a autorisé l’acquisition auprès des Consorts BOISSONNADE d’une emprise d’une contenance de 894,00 m² pour la réalisation d’un chemin permettant de relier directement le Bois de Linars depuis le chemin de Ruffarenc.

Cette cession était consentie à titre gratuit en contrepartie de la prise en charge des frais de géomètre et de notaire, la pose d’une clôture et d’un portail, ainsi que la réfection d’un aqueduc.

Aujourd’hui il convient de compléter cet acte de vente par la constitution d’une servitude de passage de 4 m de large sur les parcelles cadastrées AE196, AE198 et AE202 appartenant aux Consorts BOISSONNADE au profit de la Commune d’Olemps afin de permettre à la Collectivité d’avoir une emprise plus large que les terrains acquis et ainsi permettre le passage d’une élagueuse mécanique permettant l’entretien et la taille de la haie longeant la propriété CAZALS. Le droit de passage bénéficiant à la commune d’Olemps et/ou par délégation à tout employé municipal ou toute personne dûment habilitée, il pourra être exercé annuellement sitôt les récoltes prélevées par les propriétaires du fonds servant. Ce droit de passage pourra s’exercer à pied ou avec un véhicule à moteur type « élagueuse mécanique » et uniquement pour les besoins déterminés ci-dessus. Il est noté que cette servitude, réelle et perpétuelle, est consentie à titre gratuit.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’institution de cette servitude.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : • Approuve la constitution d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées AE196, AE198 et AE202 appartenant aux Consorts BOISSONNADE au profit de la Commune d’Olemps ; • Mandate Maître Maylis CLAVE, notaire à Rodez, pour la rédaction de l’acte ; • Autorise madame le maire à entreprendre et à signer tous les actes nécessaires pour sa concrétisation.

6. Cession de parcelles communales au profit de la SCI BNBJ 4

Monsieur Francis AZAM, rapporteur, informe les membres de l’assemblée délibérante que la Commune a été saisie par le notaire de M. Bernard NAYROLLES.

Ce dernier a acquis auprès du Grand Rodez le 6 décembre 1990 un terrain à bâtir au Parc Industriel de Malan. Par un acte rectificatif en date du 1er octobre 1992, diverses parcelles attenantes audit terrain et appartenant au Grand Rodez ont été également transférées à M. NAYROLLES.

Suite à cette opération, les parcelles AN157 d’une contenance de 49,00 m² et AN159 d’une contenance de 136,00 m² et appartenant à la Commune devaient également lui être cédées au prix de l’euro symbolique. Ce sont ces cessions qu’il convient aujourd’hui de régulariser.

Les conseillers municipaux sont invités à se prononcer sur ces cessions au profit de la SCI BNBJ.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide : • Que les parcelles AN157 et AN159 ne sont pas affectées à l’usage du public et ne sont pas aménagées pour les besoins d’un service public et qu’elles relèvent en conséquence du domaine privé de la Commune ;

• De céder à la SCI BNBJ les parcelles n° AN157 et AN159 d’une contenance respective de 49,00 m² et 136,00 m² au prix de l’euro symbolique ;

• Que les frais d’acte et de bornage sont à la charge de l’acquéreur ;

• Que madame le maire est chargée d’entreprendre et de signer tous les actes nécessaires pour l’aboutissement de ces cessions.

7. Cession d’une emprise de voirie routière au profit de la SOFOP

Monsieur Francis AZAM, rapporteur, informe les membres de l’assemblée délibérante que la Commune d’Olemps se propose de vendre à la SOFOP une emprise de voirie routière d’une superficie de 432,00 m² au lieudit la Broussine, située entre les parcelles AN104 et AN136.

Après évaluation du service France Domaine, le prix de cession est estimé à 8.640,00 €, soit 20,00 € le m². Le cabinet BONNET-BURGUIERE, géomètre-expert, est chargé de l’identification de la parcelle auprès du service du cadastre.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette cession.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide : • Le déclassement dans le domaine privé sans enquête publique selon les dispositions de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, en raison de l’absence d’atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, de la voie concernée qui est une impasse d’une longueur de 50 m entre un terrain aménagé et un terrain non aménagé ;

• La vente au profit de la SOFOP de l’assiette de la voirie d’une superficie de 432,00 m² au prix de 20,00 € le m², soit 8.640,00 € ;

• Les frais d’acte et de bornage sont à la charge de l’acquéreur ;

• Madame le maire est chargée d’entreprendre et de signer tous les actes et démarches nécessaires à la conclusion de cette cession.

8. Numérotation des Chemins des Grillons et de Linars

Monsieur Edmond ROUTABOUL, rapporteur, propose aux conseillers municipaux de procéder à la réalisation de la numérotation des Chemins des Grillons et de Linars.

Le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article L2213-28 du Code Général des5

Collectivités Territoriales. Cet article précise que « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Ce numérotage s’avère nécessaire du fait du développement urbanistique du secteur, avec la création prochaine du Lotissement des Grillons.

La Commission « Travaux, Urbanisme & Environnement », lors de sa séance du 11 décembre 2014, a émis un avis favorable à ce projet.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce point.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de procéder à la numérotation des Chemins des Grillons et de Linars et de prendre en charge au budget communal les frais de premier établissement de la numérotation.

9. Demande de subvention de l’Association ELA

Madame le maire expose aux conseillers municipaux que la Commune a été destinataire d’une demande de subvention de l’Association ELA pour financer l’opération « Mets tes baskets et bats la maladie » qui a pour objectif de sensibiliser les jeunes à l’existence de maladies orphelines particulièrement graves et de recueillir des fonds pour financer la recherche médicale et soutenir les familles.

Le montant de la subvention demandée est de 150,00 €.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande de subvention.

Ouï l’exposé du maire, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 150,00 € au profit de l’Association ELA et dit que les crédits correspondants seront ouverts au budget primitif 2014.

10. Motion en faveur de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la Première Guerre Mondiale 1914- 1918

Madame le maire présente au conseil municipal la motion relative à la réhabilitation collective des « 650 fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre Mondiale 1914 -1918.

La Première Guerre Mondiale, avec son cortège de 60 millions de combattants, de 20 millions de blessés, de 9 millions de morts, de 4 millions de veuves et de 81 millions d’orphelins aura été le théâtre de l’horreur humaine sans précédent.

Aujourd’hui, alors que les derniers acteurs de cette tragédie ont disparu, qu’une généreuse fraternité a remplacé la férocité belliqueuse des Nations et que, selon les termes de Victor Hugo, « l’esprit de conquête a été transfiguré en esprit de découverte », il est grand temps d’honorer nos morts, tous les morts, et de reconnaître, sans distinction aucune, qu’ils l’ont tous été pour la France.

Le conseil municipal, réuni ce jour, tient à affirmer sa volonté que la France s’engage à la réhabilitation collective des « 650 fusillés pour l’exemple » de la guerre 1914-1918. Plongés dans un désespoir sans fond, ces soldats refusèrent d’être sacrifiés. Immergés dans la boue, dans l’atrocité des combats, jusqu’au bout de la souffrance humaine, ils ont néanmoins fait front, au milieu d’une indicible sauvagerie, armés de leur courage et d’une souveraine humanité. Rien ne pourra jamais décrire autant que ceux qui l’ont vécue, l’horreur dans laquelle ils ont été plongés. 6

En cette année de commémoration du Centenaire du premier conflit mondial, « un large consensus existe dans notre société pour estimer que la plupart de ces soldats n’étaient pas des lâches » mais « de bons soldats, qui avaient fait leur devoir et ne méritaient pas la mort », souligne le rapport remis au Ministre des Anciens Combattants, par le groupe de travail animé par le Président du Conseil Scientifique du Centenaire M. Antoine PROST.

Les circonstances sont aujourd’hui connues, le débat sur les faits est tranché, il reste à en tirer les conséquences au plan mémoriel et symbolique, pour réintégrer pleinement les fusillés dans la mémoire nationale. Car c’est devant cette mémoire-là que nous sommes aujourd’hui dans notre responsabilité de Français et plus encore dans celle des femmes et des hommes qui ont à reconnaître ceux qui sont morts dans le devoir et dans la dignité.

Cela fait aujourd’hui un siècle que ce conflit a débuté et depuis sa conclusion, malgré les multiples demandes formulées, l’Etat tarde toujours à reconnaître la mémoire de ceux qui ont pourtant bel et bien existé, combattu et livré jusqu’à leurs ultimes forces d’hommes debout avant de tomber pour la France.

Il est temps aujourd’hui que la République unisse, dans une mémoire apaisée, tous ces soldats qui sont morts pour elle ou par elle... Récemment lors du lancement de la commémoration du Centenaire, le Chef de l’Etat a évoqué cette page de notre Histoire en annonçant avoir demandé au Ministre de la Défense « qu’une place soit accordée à l’histoire des fusillés aux Invalides ». « Je souhaite, au nom de la République, qu’aucuns des Français qui participèrent à cette mêlée furieuse ne soient oubliés », a-t-il expliqué.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité des votants, approuve les termes de la motion ci- dessus et demande à M. le Président de la République que la France prononce officiellement la réhabilitation collective des « 650 fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre Mondiale 1914-1918.

11. Questions et informations diverses

Demande de subvention du Lévézou Ségala Aveyron 15 : la demande de subvention est refusée.

Le SIEDA se propose de réaliser un audit énergétique de l’école publique financé sans participation financière de la Commune : la Commune accepte de s’inscrire dans cette démarche.

Une réunion est organisée le 06 février 2015 à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron pour l’organisation du Tour de France cycliste 2015.

La consultation de la population à Manhac s’est soldée par 53% de oui à l’intégration au Grand Ségala. Le conseil municipal se réunit le mercredi 17 décembre 2014 pour prendre sa décision.

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L’ordre du jour étant épuisé, madame le maire lève la séance à 20 heures 55.

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