Compte-Rendu - CR 2014 08 25

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Compte-Rendu - CR 2014 08 25 Document publié le Lundi 25 août 2014 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 08 25)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Démocratie, 1

Membres du Conseil Municipal

En exercice : 23

Présents : 19

Représentés : 4

Absents : 0

Ayant pris part au vote : 23

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

Lundi 25 août 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-cinq août, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué le dix-huit août, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Sylvie LOPEZ.

Présents :

Mmes Dominique BLAISE, Marie-Louise CARLES, Françoise GALEOTE, Danièle KAYA VAUR, Sylvie LOPEZ, Valérie MARJAC, Magali POQUET, Régine DE RODAT, Francine TEISSIER, Huguette THERON CANUT ; MM. Francis AZAM, Daniel BOUSQUET, Brice DELMAS, Marc HENRY-VIEL, Michel PELLETIER, Pascal PRINGAULT, Marc ROUANET, Edmond ROUTABOUL, Martial VIALARET

Absents- excusés :

Mme Arlette CARRIE (procuration à Mme Francine TEISSIER)

Mme Ghislaine CRAYSSAC (procuration à Mme Danièle KAYA VAUR)

M. Francis LAVAL (procuration à M. Edmond ROUTABOUL)

M. Pierre MALGOUYRES (procuration à M. Pascal PRINGAULT)

*****

Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 50 minutes et s’excuse du retard pris suite à l’intervention en conseil privé de M. Jacques BARBEZANGE, Maire de Baraqueville relative à la demande de sortie de sa Commune de la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez.

Madame le maire, au nom de l’ensemble des conseillers municipaux, apporte son soutien à Mme Magali POQUET dont la mère vient de décéder.

1. Administration de l’assemblée délibérante

a. Election du secrétaire de séance

M. Brice DELMAS est élu secrétaire de séance par ses pairs.

b. Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 05 juin 2014

Le compte-rendu du conseil municipal du 05 juin est présenté aux conseillers municipaux pour approbation.

M. Martial VIALARET signale 2 erreurs : a) au point 3 - subventions aux associations : le nom du club de basket d’Olemps est erroné et b) au point 4-4 - admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme irrécouvrable : il s’agit de la trésorerie spécialisée de Villefranche de Rouergue.2

Mise à part ces 2 observations, le compte-rendu du conseil municipal du 05 juin 2014 est adopté à l’unanimité.

c. Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 07 juillet 2014

Le compte-rendu du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

2. Actes de gestion du maire

Madame le maire présente les décisions prises par délégation du conseil municipal, à savoir :

Le conseil municipal prend acte de la présentation de l’exercice de la délégation qu’il a consentie au maire.

3. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour la construction de la Salle Multi-

Générations

Madame le maire informe les membres de l’assemblée délibérante que, par un courrier en date du 06 août 2014, une subvention de 100.000,00 € au titre de la réserve parlementaire est susceptible d’être allouée à la Collectivité pour financer le projet de construction de la Salle Multi-Générations.

Il convient aujourd’hui d’arrêter un nouveau plan de financement de cette opération d’investissement et de solliciter cette subvention au titre de la réserve parlementaire :

Dates Références Objets

18/06/2014 2014-027 DIA parcelle AP265 vente immobilière LARCHER - ARGUEL

18/06/2014 2014-028 DIA parcelle AM147 vente immobilière ARMET - ANGALDES & VAURES

19/06/2014 2014-029 DIA parcelle AK860 vente immobilière LHOTELLIER & BALITRAND - ALARY & BURGUIERE

17/07/2014 2014-030 DIA parcelles AK468 et AK 470 vente immobilière MAZARS - LAYRAC & CAZOTTES

17/07/2014 2014-031 DIA parcelle AI351 vente immobilière FLOTTES - CAVALIE

17/07/2014 2014-032 DIA parcelles AK622, AK649 et AK651 vente immobilière SCI AGIM - société AGB

23/07/2014 2014-033 signature marché public de fourniture et maintenance de photocopieurs numériques

24/07/2014 2014-034 signature marché public d'acquisition de matériel informatique

28/07/2014 2014-035 DIA parcelles AI179 et AK146 vente immobilière CRONIMUS - DELPAL

29/07/2014 2014-036 signature marché public pour la mise aux normes de l'espace repas de la crèche

04/08/2014 2014-037 signature du marché public pour le programme de voirie 2014

04/08/2014 2014-038 signature du marché public pour la maintenance des installations d'éclairage public

07/08/2014 2014-039 DIA parcelle AI41 partie vente immobilière VALDET - CHRETIEN & RUSMIGO

21/08/2014 2014-040 DIA parcelles AI352 et AI 354 vente immobilière VALDET - GAILLARD

Dépenses HT Recettes HT

Coût de la construction 1.841.850,00 € Fonds de concours Grand Rodez 238.300,00 € Estimation honoraires architectes 259.701,00 € Subvention réserve parlementaire 100.000,00 € Honoraires bureaux d’études 16.557,50 € Subvention DETR 2014 75.000,00 € Indemnités candidats non retenus 52.000,00 € Subvention CARSAT (mobilier) 17.897,00 € Assurances dommage ouvrage 15.441,49 € Emprunt CARSAT 600.000,00 €

Frais de publication 3.136,38 € Fonds propres 1. 221.094,02 €

Imprévus 3.639,22 €

Mobilier 59.965.43 €

TOTAL : 2. 252.291,02 € TOTAL : 2.252.291,02 €3

Ouï l’exposé de madame le maire, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide le nouveau plan de

financement relatif à la construction de la Salle Multi-Générations et autorise madame le maire à obtenir et

solliciter le versement d’une subvention d’un montant de 100.000,00 € au titre de la réserve parlementaire

auprès des services de l’Etat en accomplissant toutes les démarches administratives nécessaires à sa

réalisation.

4. SIAEP de Montbazens-Rignac

a. Retrait de la Commune de Saint Côme d’Olt

Monsieur Edmond ROUTABOUL, rapporteur, fait part au conseil municipal de la demande de retrait de la Commune de Saint Côme d’Olt du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) de Montbazens-Rignac par délibération en date du 20 juin 2014.

Le comité syndical du SIAEP de Montbazens-Rignac, dans sa séance du 26 juin 2014, a statué sur cette requête par délibération n°20140626-14 et a donné son accord de principe quant au retrait de cette Commune.

Le rapporteur rappelle que le retrait de la Commune est subordonné à l’accord d’une majorité qualifiée de conseils municipaux des Communes membres du Syndicat. Celles-ci disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai de 3 mois, la Commune consultée est réputée avoir donné un avis défavorable à la demande de retrait.

Cet accord exprès ou tacite doit être exprimé par les deux tiers des conseils municipaux des Communes membres du Syndicat représentant plus de la moitié de sa population totale, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant les deux tiers de la population du Syndicat. Si les assemblées délibérantes des Communes membres ne s’opposent pas expressément ou tacitement à la majorité qualifiée mentionnée ci-dessus, le retrait de la Commune de Saint Côme d’Olt sera prononcé par arrêté préfectoral.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le retrait de la Commune de Saint Côme d’Olt du SIAEP de Montbazens-Rignac et autorise madame le maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

b. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2013

Monsieur Edmond ROUTABOUL, rapporteur, rappelle aux membres du conseil municipal que les articles 73 à 76 de la Loi n° 95-101 du 02 février 1995 (Loi relative au renforcement de la protection de l’environnement et sur l’information des usagers des services publics de l’eau potable et de l’assainissement) ont introduit des mesures de transparence dans la gestion des services publics.

Ainsi, un rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable (SIAEP) de Montbazens-Rignac a adopté le rapport annuel au titre de l’exercice 2013 le 26 juin 2014, et ce conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune d’Olemps, Commune adhérente au SIAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel. Il convient maintenant, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, de présenter aux conseillers ledit rapport. 4

Après présentation de ce document, le conseil municipal approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’alimentation en eau potable du SIAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2013.

5. Intercommunalité

a. Groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel

Monsieur Francis AZAM, rapporteur, rappelle que, depuis le 1 er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d’abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s’est élargie au 1 er juillet 2007 à l’ensemble des consommateurs de gaz naturel. Les tarifs réglementés de vente de gaz vont disparaître à compter du 31 décembre 2014 pour les consommateurs non domestiques dont le niveau de consommation est supérieur à 200 MWh par an.

Comme le rappelle l’article L441-5 du Code de l’Energie, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale doivent recourir aux procédures prévues par le Code des Marchés Publics afin de sélectionner leurs prestataires. Dans ce cadre, le regroupement des pouvoirs adjudicateurs est un outil qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence.

Il est donc proposé de créer un groupement de commande dont la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez sera coordonnateur avec les Communes de Rodez, Onet-le-Château, Druelle, Olemps, Sainte-Radegonde, Sébazac-Concourès et du Monastère afin de lancer une consultation unique en vue d’assurer la fourniture de gaz pour l’ensemble des membres du groupement à compter du 31 décembre 2014. La nature très volatile du prix du gaz étant une contrainte majeure pour la formalisation de ce marché, il est proposé de recourir à un accord-cadre multi-attributaire pour une durée de 2 ans.

M. Pascal PRINGAULT demande la mise en place d’indicateurs de suivi.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise madame le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture (achet, transport, distribution) de gaz naturel dont la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez sera le coordonnateur.

b. Désignation des membres communaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du Grand Rodez

Monsieur Francis AZAM, rapporteur, rappelle qu’en vertu des dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, une Commission Locale chargée de l’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être mise en place entre la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez et ses Communes membres.

Monsieur le rapporteur poursuit en indiquant qu’en vertu des dispositions de l’article 37 du Règlement Intérieur de la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez adopté le 30 avril 2014, la Commune d’Olemps doit désigner deux représentants parmi les membres du conseil municipal afin de siéger dans cette instance.

Après appel à candidatures, MM. Francis AZAM et Francis LAVAL sont candidats pour siéger à la CLECT du Grand Rodez.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, après élection, désigne MM. Francis AZAM et Francis LAVAL comme représentants de la Commune au sein de la CLECT du Grand Rodez. 5

6. Conventions diverses

a. Convention de partenariat pour le cinquantenaire de la médiathèque départementale

Madame le maire informe les membres de l’assemblée délibérante que la médiathèque départementale de l’Aveyron célèbre cette année son cinquantième anniversaire. Dans ce cadre, le Conseil Général de l’Aveyron propose une série d’animations afin d’associer les bibliothèques municipales à cet évènement.

Il est donc proposé que la Commune d’Olemps accueille un concert de rock pour enfants intitulé « les Oreilles Rouges » le mercredi 24 septembre 2014 à la Salle Georges BRU.

Madame le maire propose de conclure une convention de partenariat avec le Conseil Général de l’Aveyron qui fixe les engagements réciproques de chacune des parties. Dans ce cadre, la Commune d’Olemps devra prendre en charge certains frais financiers décrits dans la convention (fourniture de repas aux artistes, collation à destination du public, etc...).

M. Martial VIALARET soulève que l’organisation de cette manifestation va provoquer une nouvelle gêne pour les clubs sportifs qui se retrouvent privés de salle pour leurs entraînements.

M. VIALARET demande également que les associations utilisatrices soient rapidement informées de cette manifestation.

Ouï l’exposé de madame le maire, le conseil municipal, par 22 voix pour et une abstention (M. VIALARET), autorise madame le maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil Général de l’Aveyron pour l’accueil d’une manifestation culturelle dans le cadre du cinquantenaire de la médiathèque départementale et décide que les frais relatifs à l’organisation de cette manifestation seront pris en charge au budget principal de la Commune.

b. Convention avec la FOL 12 : opération « Lire et faire lire »

Madame Marie-Louise CARLES, rapporteur, informe les membres de l’assemblée délibérante qu’il convient de renouveler la convention de coordination du dispositif national « Lire et faire lire » avec la Ligue de l’Enseignement (FOL Aveyron).

Ce programme consiste à développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants par l’intervention de bénévoles retraités dans les établissements scolaires et les structures éducatives moyennant une subvention de la Commune de 50,00 € / lecteur actif / an au titre de la formation des intervenants. Cette convention est conclue pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise madame le maire à signer la convention de mise en œuvre du dispositif national « Lire et faire lire » avec la Ligue de l’Enseignement (FOL Aveyron).

7. Personnel communal

a. Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2 ème classe

Madame le maire rappelle aux conseillers municipaux que, suite à une mobilité externe, un poste est actuellement vacant au sein des services administratifs.

Afin de pouvoir accueillir le remplaçant de cet agent, il convient de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe.6

La Commission Finances et Personnel, réunie le 20 août 2014, a émis un avis favorable à cette création de poste.

M. Pascal PRINGAULT souhaiterait connaître les évolutions de personnel, question à laquelle M. Francis AZAM lui répond en détaillant les postes.

Ouï l’exposé de madame le maire, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe et autorise madame le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour sa concrétisation.

b. Fixation du taux promus-promouvables

Madame le maire informe les membres de l’assemblée délibérante, qu’en vertu du 2 ème alinéa de l’article 49 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Madame le maire propose de fixer le taux de promotion de la manière suivante :

* sauf agents de police municipale

Il est entendu que le taux de 100 % ne concerne que les agents inscrits au tableau annuel d’avancement de grade, l’autorité territoriale conservant la faculté d’y inscrire ou non les agents remplissant les conditions statutaires d’accès au grade supérieur.

Le Comité Technique Paritaire du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron a émis un avis favorable à cette proposition lors de sa séance du 28 mai 2014.

La Commission Finances et Personnel, lors de sa réunion du 20 août 2014, a également émis un avis favorable.

Ouï l’exposé de madame le maire, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, fixe à 100 % le taux de promotion dans les conditions décrites ci-dessus du 1 er juin 2014 jusqu’au 1 er mars 2020.

8. Questions et informations diverses

Néant.

*****

L’ordre du jour étant épuisé, madame le maire lève la séance à 21 heures 45.

*****

M. Pascal PRINGAULT intervient concernant le nouveau zonage de vulnérabilité aux nitrates qui reclasse la quasi-totalité des Communes de l’Aveyron en zone à risques et invite les élus à se joindre aux Jeunes Agriculteurs et à la FNSEA qui vont manifester Place d’Armes le mardi 26 août 2014.

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