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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 03 DEL Fonds IDLV 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 20 JUIN 2023
BM2023/06/20/03 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS « INNOVER DANS LA VILLE »
DATE DE LA CONVOCATION : 14 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1 ;
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération CM2017/12/08/04 du Conseil portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain ;
Vu la délibération CM2018/09/28/15 du Conseil portant création du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique ;
Vu la délibération CM2019/06/21/01 du Conseil de la Métropole du Grand Paris approuvant le Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN) ;
Vu la délibération CM2020/05/15/04 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 15 mai 2020 portant adoption d’un plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient ;
Vu la délibération CM2021/04/07/15 du Conseil portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain du l’Innovation et du Numérique ;
Vu la délibération CM2023/03/22/10 du Conseil portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique vers un Fonds « Innover dans la Ville » ;
Vu la délibération CM2023/03/22/11 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 22 mars 2023 portant sur la création du Programme métropolitain de développement des tiers-lieux adossé sur le Fonds « Innover dans la Ville » ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-03-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 2
Vu le projet de convention-type annexé à la présente ;
Vu l’avis du comité d’examen des projets au titre du Fonds « Innover dans la Ville » ;
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d’aménagement numérique ;
Considérant l’action #11 du Défi 04 du schéma métropolitain d’aménagement numérique visant à soutenir l’expérimentation et l’évaluation de solutions via le Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique ;
Considérant l’axe 5 du plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient portant sur la lutte contre la fracture numérique et l’accompagnement à la transition numérique.
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE l’octroi de subventions en investissement d’un montant de 410 335,69 euros et en fonctionnement d’un montant de 104 545,39 euros pour les 8 projets et personnes publiques suivants :
Au titre du Programme Innover dans la Ville
Personne Publique
à financer Objet de l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
équipement
Suivi
renforcé
Grand Paris Grand
Est Gestion de Relation Usagers 24 500,00 € 74 525,50 € Non activé
Juvisy-sur-Orge Solution de prise de rendez- vous en ligne 11 023,50 € 775,00 € Non activé
Juvisy-sur-Orge Dématérialisation des instances administratives 4 215,65 € 9 265,84 € Non activé
Juvisy-sur-Orge Solution de gestion citoyenne 3 161,52 € 8 313,60 € Non activé
Saint-Mandé Dématérialisation des instances administratives 15 460,00 € 0,00 € Non activé
Sceaux Création d'un fablab numérique et innovation 46 184,72 € 62 875,00 € Non activé
Suresnes
Mise en place d'un centre de
contact assisté par
l'intelligence artificielle
0,00 € 54 580,75 € Non activé
Total 104 545,39 € 210 335,69 €
Soit un total de 314 881,08 euros pour les 7 projets.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-03-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 3
Au titre du Programme métropolitain de Développement des Tiers-Lieux
Personne Publique à
financer Objet de l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
équipement Suivi renforcé
Saint-Maur-des-
Fossés
Reconversion de l'usine de
l'eau en tiers-lieu 0,00 € 200 000,00 € Activé
Total 0,00 € 200 000,00 €
Soit un total de 200 000 euros pour un projet.
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les nouvelles modalités de versement des subventions du Fonds « Innover dans la Ville » et sera conclu avec chaque bénéficiaire.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions et à prendre tout acte y afférent.
PRECISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d’intention, bon de commande, facture ou notification de marché).
PRECISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI5700001 Fonds innovation numérique », opération « 200094 Fonds Innover dans la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-03-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023