Compte-Rendu - 13 mars 2026

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Compte-Rendu - 13 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Couzou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

République Française

Département : LOT

Arrondissement : Gourdon

COUZOU - Commune

Procès verbal

Le vendredi 16 janvier 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 09 janvier 2026, s'est réunie sous la présidence de Laurent CLAVEL.

Présents : Laurent CLAVEL, Sandrine RIVIERE, Odette PEYRONNENC, Anne BAZALGUES, Emmanuel ROY DE LACHAISE

Représentés :

Absents : Sylvie PEYRONNENC, Edith LANDOIS

Désignation sur secrétaire de la séance par l’assemblée : Sandrine RIVIERE Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2025 par l’assemblée

Délibérations du Conseil Municipal :

Délibération de la décision modificative n°2 - COUZOU 2025 (N° DE_2026_001)

Dans le cadre des travaux en régie réalisés par l'agent communal, M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

023 (042) Virement à la section d'investissement 0 3 800

72 (042) Production immobilisée 3 800 0

TOTAL

FONCTIONNEMENT 3 800 3 800

Investissement Recettes Dépenses

021 (040) - 0 Virement de la section de fonctionnement 3 800 0

212 (040) - 0 Agencements et aménagements de terrains 0 3 800

TOTAL

INVESTISSEMENT 3 800 3 800

TOTAL 7 600 7 600

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de M. le Maire à l'unanimité et le charge de mettre en oeuvre cette décision.2

Demande de subvention exceptionnelle Association Départementale des Secrétaires de Mairie lu Lot (N° DE_2026_002)

M. le Maire présente une demande de subvention exceptionnelle adressée par la Présidente de l'Association des Secrétaires de Mairie du Lot dans le but de soutenir l'organisation du premier Congrès national des Secrétaires Généraux de Mairie qui doit se tenir à Le Vigan en Quercy le 13 juin prochain.

Le congrès réunira des Secrétaires Généraux de Maire de toute la France ainsi que des partenaires institutionnels, élus et représentants des collectivités territoriales.

En cas de contribution, la Commune de Couzou serait mentionnée comme partenaire de l'événement.

M. le Maire propose d'attribuer la somme de 150.00 € sollicitée par l'ADSM46.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'accepter la proposition de M. le Maire et le charge de signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.

Participation à la complémentaire santé des agents par labellisation (N° DE_2026_003)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 20 janvier 2026 ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la Commune de Couzou souhaite participer forfaitairement au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire, pour les agents titulaires et stagiaires.

M. la Maire propose que le montant mensuel de la participation soit fixé à 20 € (vingt euros) par agent éligible (présentant une attestation de labellisation de son contrat de complémentaire santé) et dit que les crédits nécessaires seront prévus chaque année au budget en fonction du nombre d’agents de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le montant mensuel de participation forfaitaire de la Commune et charge M. le Maire d’engager toute démarche et de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision pour une prise d’effet au 1er février 2026.3

Achat d'une armoire forte ignifuge pour les registres communaux (N° DE_2026_004)

M. le Maire présente les devis reçus pour l'achat éventuel d'une armoire forte ignifuge (destinée principalement à protéger les registres communaux et les sauvegardes informatiques).

Il précise quelques informations techniques, et notamment le volume utile et la durée protection contre le feu pour chaque modèle.

L'assemblée consulte les quatre devis reçus (deux pour des modèles avec 30 mn de résistance au feu, et deux modèles avec 60 mn de résistance). Il est convenu de choisir un modèle résistant 30 mn au feu.

M. le Maire propose de porter le choix vers le modèle le moins onéreux, à savoir le modèle FIRE RANGER 359L du Groupe Buroteam, pour un montant de 1 936.00 € Hors Taxes, livré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité d’approuver la proposition de M. le Maire, dit que les crédits seront prévus au budget 2026, et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Questions diverses

Remerciements de la famille de M. Paul RIVIERE

Vœux des conseillers départementaux aux élus de la Commune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

Laurent CLAVEL

Président de séance

Sandrine RIVIERE

Secrétaire de séance