Compte-Rendu - 29 mai 2026

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Compte-Rendu - 29 mai 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Couzou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, 1

République Française

Département : LOT

Arrondissement : Gourdon

COUZOU - Commune

Procès verbal

Le vendredi 24 avril 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Nicolas BIROT.

Présents : Nicolas BIROT, Catherine LABARRIERE, Pascal VIDAL, Denise HAMELIN, Daniel BOUDOT, Céleste CLAVEL, Sandrine RIVIERE

Représentés : /

Absents et excusés : /

Après avoir ouvert la séance et rappelé l’ordre du jour, M. le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2026.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité et désigne Catherine LABARRIERE comme secrétaire de séance.

Délibérations du Conseil Municipal

Validation de l’Etat 1259 produit prévisionnel des taxes directes locales

Les taux des taxes directes locales ayant été votés avant la réception de l'Etat 1259 (Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026), M. le Maire demande à l'assemblée de prendre acte des ressources fiscales attendues.

Il présente le tableau complété.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte et valide, à l’unanimité, les éléments communiqués et charge M. le Maire de transmettre la décision aux services concernés.

Avant d’aborder le point suivant, Sandrine RIVIERE demande que chacun s’exprime sur les indemnités du Maire et des adjoints car cette décision est sujette à polémique. Chacun s’exprime sur le sujet, et il est convenu que les indemnités sont justifiées si les missions de chacun sont remplies.

Vote des indemnités du Maire et des adjoints

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction et notamment des modifications apportées par la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

– Vu l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

– Considérant que la commune compte 97 habitants (population totale authentifiée par l’INSEE au 1er janvier 2026),

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- Le Maire ayant explicitement demandé à bénéficier d’indemnités de fonctions inférieures au barème prévu par l’article L.2123-23 du CGCT, ses indemnités de fonctions sont fixées au taux suivant : 22,48 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

– À compter de la date d’entrée en fonction des adjoints, à savoir le 27 mars 2026, le montant de leurs indemnités de2

fonction est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants : 1ʳᵉ Adjointe : 8,71 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 2e Adjoint : 8,71 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

– Les indemnités de fonction seront payées mensuellement, et automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal :

Bénéficiaire Taux voté

Montant indicatif de l’indemnité mensuelle

en € au jour de la délibération

M. Nicolas BIROT, Maire 22,48 % 924,05

Mme Catherine LABARRIERE,

1ʳᵉ adjointe 8,71 % 358,10

M. Pascal VIDAL, 2e adjoint 8,71 % 358,10

Désignation du représentant de la Commune de Couzou à la SPL Cauvaldor Expansion

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Statuts de la SPL Cauvaldor Expansion, décide, à l’unanimité :

- De désigner : M. Boudot Daniel pour représenter la commune au sein de l'Assemblée Générale de la SPL Cauvaldor Expansion.

- De donner pouvoir au représentant de la commune pour voter les résolutions nécessaires au renouvellement de la gouvernance de la SPL Cauvaldor Expansion.

Désignation des délégués à Lot Ingénierie

Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la collectivité au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot », Vu les statuts du SDAIL modifiés à compter du 1er avril 2026,

Vu la séance d’installation du conseil en date du 27 mars 2026,

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les deux délégués qui seront représentés aux instances de Lot Ingénierie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de désigner comme représentant titulaire à l’assemblée générale : M. BIROT Nicolas et comme suppléant M. VIDAL Pascal,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.

Délégation du Conseil Municipal au Maire pour les admissions en non-valeur de créances de faible montant

L’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables c’est-à-dire les créances pour lesquelles :

- les diligences s’avèrent impossibles, vaines,

- ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.3

L'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs.

Le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 fixe les seuils de délégation à respecter : seuil maximal de 200€ pour les communes. Ce seuil constitue un plafond légal : les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances.

Une fois la délégation accordée à l’exécutif, la décision d’admission en non-valeur s’effectuera par arrêté. Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le Maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission.

L’assemblée dispose par ailleurs d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la demande auprès du comptable public.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 200 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide, à l’unanimité, de déléguer au Maire l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 200 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance.

Questions diverses

- Rencontres territoriales Cauvaldor le 12 mai 2026 à 20h30 au Bastit.

- Etablissement d’une liste des actions/projets à mener à Couzou (responsable Daniel BOUDOT) : - La transmission des infos alertes par sms au lieu des mails,

- Caméras de sécurité,

- Réflexion par rapport aux camping-cars,

- Les mille mains à la patte,

- Marché aux plantes et /ou d’artisanat,

- Enlèvement des encombrants,

- Arborer et planter des fleurs,

- Vide grenier de l’association Viv’Âge le 28 juin,

- Broyage.

- Intervention de Céleste CLAVEL pour faire le compte rendu de sa participation à l’AG de l’école Ste Hélène. Le budget a été envoyé à la mairie uniquement pour information car il n’y a pas d’impact sur la commune.

- Intervention de Daniel BOUDOT sur sa réunion au Syndicat de l’eau Causse Sud de Gramat : - Il précise que la SAUR, actuellement, ne vérifie pas les fuites, et note qu’il n’y a pas d’objectif de réduction de celles-ci dans le contrat avec la SAUR. Il faudrait le prévoir dans le prochain, - Analyse de l’eau.

- Divers :

- Une habitante a été victime d’un malfaisant qui voulait absolument entrer chez elle. Une plainte a été déposée à la gendarmerie ;

- La question d’une solution de surveillance est à étudier ;

- Participation citoyenne proposée par la gendarmerie. Une formation peut être faite au niveau du Conseil Municipal et si c’est voté ;

- Récup-verre : le récup verre a été découpé à l’arrière par derrière deux fois donc 1900 € + 1000 € de frais ; - Tour des chemins pour voir les endroits à débroussailler, pas à cette saison à cause de la nidation, et repérer les lacs à nettoyer ;

- Lundi, nettoyage du monument au morts par Pascal VIDAL, Michel RODIER et Nicolas BIROT ;4

- Formation en visioconférence suivie par Nicolas BIROT et Catherine LABARRIERE sur le budget mais pas intéressante ;

- Versement aux différentes associations sera revu au prochain CM ;

- Prochain Conseil Municipal : le 22 mai 2026 à 19h.

Intervention des personnes extérieures

- Il n’y a plus de panneau pour dire que l’eau de la pompe n’est pas potable. Pascal VIDAL s’en charge

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 19h40

Le Maire, La secrétaire de séance Nicolas BIROT Catherine LABARRIERE