Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20263003 39 ACTE TPN
Acte - 20263003 44 ACTE TPN
Acte - 20263003 45 ACTE TPN
Acte - 20263003 47 ACTE TPN
Acte - DEL2024 36 ACTE TPN
Acte - 20251802 7b ACTE TPN
Acte - DEL2023 70 ACTE TPN
Acte - DEL2023 58 ACTE TPN
Acte - 20242207 83 ACTE TPN
Acte - 20241016 88 ACTE TPN
Acte - 20263003 36 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20263003 36 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
3LIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 30 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 15 Procurations : 3 Absents : 0
Date de convocation : 26 mars 2026
Date d’affichage : 26 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente mars à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Magali
COULET, Maire.
Etaient présents : Magali COULET, Eric SAQUET, Célia VILLARET, Myriam FABRE, Régine BOUSQUIÉ, Nicolas BOYER LUCHE,
Antoine FABRY, Christian JULIAN, Sylvie LARRAZ, Evelyne MICHELLON, Sylvie SEMPÉRÉ, Audrey SOUYRIS
Représentés :
- Yves BONNEFOUS représenté par Christian JULIAN
- Robin SAQUET représenté par Myriam FABRE
- Cyrille DURAND-FONTANEL représenté par Magali COULET
Objet : Délibération de principe
Recrutement d’agents contractuels de remplacement en application de l’article L332-13-1° (remplacement autorisé pour
temps partiel) ou 2° (remplacement autorisé pour détachement courte durée et disponibilité de courte durée, d’office, de
droit, d’un congé) du code général de la fonction publique
Délibération n° 2026-36
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13-1° et L.332-13-2°
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles :
Le conseil municipal :
- Décide d’autoriser Madame la Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13-1° et L.332-13-2° du code général de la fonction publique précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience professionnelle
antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, la maire fixera le traitement comme suit :
Exemples : -Si l'agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer : le traitement sera limité à l'indice terminal du grade maxi correspondant à l'emploi concerné par le remplacement -en cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l'indice intermédiaire du grade maxi correspondant à l'emploi concerné par le remplacement
-Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n'est reconnue, le traitement sera limité au premier échelon du grade maxi correspondants à l'emploi concerné par le remplacement
- Décide de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260330-20263003_36-DE
Reçu le 03/04/2026 r.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT., le 30 mars 2026.
La secrétaire de séance La Maire,
Régine BOUSQUIÉ Magali CQULET
te
Û 3 AVR. 2026 Transmis au représentant de l’Etat le : ................. {-: tb snanesss css
Publié le : .......................,. ss rssrssssssssssssee S'AVR-2006 mn
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260330-20263003_36-DE
Reçu le 03/04/2026