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Déliberation - Decision 2024 81
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
L REÇU EN PREFECTURE 1
99_AR-062-2162
le 16/18/2824
bcation à ée E-leqaite com
74-20241010-D2024_81-AR
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE Ville de
Leforest er rron er
Nm
D-2024 - 81
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l'article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Va l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité de recourir à une compagnie artistique afin d’assurer un spectacle à ia médiathèque le dimanche 27 octobre 2024,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat relatif au projet sus nommé, avec la compagnie des Baladins, représentée par Lionel Dumont, en sa qualité de Président, située BP 60051 - 3$ rue Saint Joseph 59562 La Madeleine pour un montant de 1776 € TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
A Leforest, le 09 octobre 2024
Le MF,
stian Musial
Toute correspondance doit être adkessée à :
& Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST E Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www.villedeleforest.fr