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Déliberation - Decision 2024 21
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REÇU EN PREFECTURE
99_AR-062-2162
le 26/83/2824
bcation à ée E-leqaite com
74-20240320-02024_21-AR
ARS REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
Toute correspondance doit être udrssée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62f90 LEFOREST
Tel : 03.91,83.06.20 - Fax:03,91.83.06.21 - Courrel : mairie@villedeleforest.fr
Vs
D-2024-21
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu Particle L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la procédure de consultation lancée sous le numéro 24.01 pour contractualiser un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande pour les travaux, la maintenance et l’exploitation des installations d'éclairage public,
Considérant qu’à la vue des critères de sélection des offres, l'offre la plus avantageuse est celle de la société SATELEC,
DECIDONS
Article 1 : d’attribuer l’accord-cadre n°24.01 à la société SATELEC sise 141 BOULEVARD EDOUARD BRANLY 62 110 HENIN-BEAUMONT pour une durée de 4 ans.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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