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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 075+VOTE+DU+MONTANT+DE+L'ATTRIBUTION+DE+COMPENSATION+2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L OT
ID : 059-215904525-20241212-2024 075-DE
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'OSTRICOURT
(COMMUNE D’OSTRICOURT)
KR KRRAR RAR AR RE HRUR HR HER AR ARR RAR ARR EE RER RO OR RE
L'an deux mil vingt-quatre, le douze décembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de conseillers absents 4
n'ayant pas donné pouvoir :
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK - Mme Valérie NEIRYNCK - M. Jean-Michel
DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA - M Sylvain BEAUVOIS —
M. Rabah DEGHIMA — Mme Marylène GALLIEZ- M. Cédric
MONCOURTOIS - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID-CHERFI
(arrivée à 19h24) - Mme Henriette SZEWCZYK - M. Jean-Jacques VAN
WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI —Mme Cécile SENEZ
(arrivée à 19h18)- M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS - Mme
Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC — M. Ludovic MEKIL
Étaient excusés : Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK M. Laurent WORONIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI
M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK
Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ
M. François POLAK ayant donné pouvoir Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA
Mme Cathie KOSCIUSZKO ayant donné pouvoir à M. Cédric MONCOURTOIS
M. Nordine HAMZAOUI n'ayant pas donné pouvoir
Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
Madame Aline DESCAMPS a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Date de la convocation : 4 décembre 2024
2024/075 VOTE DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le SLG-
ID : 059-215904525-20241212-2024 075-DE
2024/075 VOTE DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024
Chaque année la commune doit délibérer sur le montant de l'attribution de compensation fixée par la Communauté de Communes Pévèle Carembault en fonction des transferts de compétences.
ILest donc demandé aux membres du Conseil Municipal de voter le montant de l'attribution de compensation, laquelle a été fixée à 46 918,85 € par la CCPC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération CC/2021/234 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2021, relative au vote des attributions de compensation.
Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 6 pouvoirs : Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK ; M. Laurent WORONIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI ; M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK ; Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ ; M. François POLAK ayant donné pouvoir Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA ; Mme Cathie KOSCIUSZKO ayant donné pouvoir à M. Cédric MONCOURTOIS et 4 absents: M. Nordine HAMZAOUI excusé n'ayant pas donné pouvoir, Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF et M. Frédéric CROMMELINCK décide de :
* De voter le montant de l'attribution de compensation pour l’année 2025.
+ De préciser qu'elle est négative avec un montant de : - 46 918,85 €
+ De préciser que la dépense est inscrite au budget
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
La Secrétaire de séance
4 Aline DESCAMPS