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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 039+ +CONVENTION+DE+TRANSFERT+DANS+LE+DOMAINE+COMMUNAL+DES+VOIRIES+ET+E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215904525-20240704-2024 039-DE
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'OSTRICOURT
(COMMUNE D'OSTRICOURT
KKRKRREREKRERRRERRRRRRERRREEEREKRKKEREEREREEEKRKRKKRKKKRKKKKKKEERKEKKKREREELERELAAARARRRREELAAAR
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de conseillers absents
n'ayant pas donné pouvoir : 4
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK - Mme Valérie NEIRYNCK — M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA — M Sylvain BEAUVOIS — Mme Christine STEMPIEN - M. Rabah DEGHIMA — Mme Marlène GALLIEZ - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID-CHERFI — M. Cédric MONCOURTOIS - Mme Henriette SZEWCZYK — M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI — Mme Aurore THUEUX —-- M. Abdella BOULOUIZ — Mme Aline DESCAMPS - Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC -— M. Laurent WORONIN — Mme Cathie KOSCIUSZKO - M. Nordine HAMZAOUI -
Était excusé : M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS
Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER
M. Ludovic MEKIL
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal
Date de la convocation : 27 juin 2024 Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le SLG-
ID : 059-215904525-20240704-2024 039-DE
2024/039 : CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES VOIRIES, RESEAUX ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT RUE DES FUSILLES (ROUGE ET COURT) AVEC MAISONS ET CITES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le projet de convention de transfert dans le domaine public communal des voies, réseaux
et espaces communs du lotissement Rouge et Court, situé rue des fusillés, proposé par Maisons et Cités.
Considérant que la Commune sera consultée pour avis à chaque phase d'étude, et associée au suivi des travaux
Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel DELERIVE, M. François POLAK ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK et Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M Sylvain BEAUVOIS) et 4 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et M. Ludovic MEKIL) décide :
° D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Maisons et Cités la convention de transfert dans le domaine public communal des voies, réseaux et espaces communs du projet de lotissement Rouge et Court situé rue des fusillés.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
La Secrétaire de séance Le Maire
Aurore THUEUX