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Arrêté - arrete n 89 2026 18092026091316
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 89 2026 18092026091316)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 89/2026
JOURNEE DU PATRIMOINE
Parc Dr Emmanuelli
Dimanche 20 septembre 2026
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention)
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 l'alinéa 2, L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la
circulation et du stationnement ;
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu Palinéa 6 de l’article 2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie
publique ;
Vu la demande, du 16 septembre 2026, de l’Association CHAUMES PATRIMONE ENVIRONNEMENT sise —
77390 CHAUMES-EN-BRIE, qui sollicite un arrêté pour la journée du patrimoine, au Parc Emmanuelli et l’entrée
de l’allée Jehan de Brie dimanche 20 septembre 2026 de 7h30 à 18h;
Considérant que pour permettre la journée du patrimoine au Parc Emmanuelli et à l’entrée de l’allée Jehan de Brie
par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°: -L’Association CHAUMES PATRIMOINE ENVIRONNEMENT est autorisée à organiser la
journée du patrimoine sur le domaine public au Pare Emmanuelli et l’allée Jehan de Brie le dimanche 20 septembre
de 7h30 et 18h.
ARTICLE2 : - Cette manifestation se déroulera le dimanche 20 septembre 2026 de 07h30 à 18h00 au
Parc Emmanuelli et à l’entrée de l'allée Jehan de Brie
ARTICLE 3 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE À : - La sécurité des usagers aux abords du Parc Emmanuelli et l’allée Jehan de Brie reste sous l’entière
responsabilité de l’Association CHAUMES PATRIMOINE ENVIRONNEMENT.
ARTICLE5 : - La Gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 8 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes-en-Brie.
- Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs-Pompiers de Chaumes en Brie et de Guignes
- L'association CHAUMES PATRIMOINE ENVIRONNEMENT
j élégation
Fait à (ONMENNENEEE TS Re Ho uibre 2026
f\ dministraÿfs
Date de notification :
Date d'affichage :
Dae de désaffichage :
Marion DUPUIS
Arrêté n° 89/2026 89 Page 1/1