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PLU - Annexes - plan sup
Déliberation - 18 avril 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 18 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Mis en ligne sur le site internet et affichage en mairie le 20 avril 2023
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
Séance du Conseil Municipal
18 avril 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
Délibération n°2023-04-01 : Décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal
Délibération n°2023-04-02 : Participation aux frais de fonctionnement 2023-2024 pour les enfants pineaulais scolarises à l’école publique de Bessay
Délibération n°2023-04-03 : Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune – révision libre de l’attribution de compensation
Délibération n°2023-04-04 : Adhésion de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral au Syndicat Mixte Union des Marais de la Charente Maritime (UNIMA)
Délibération n°2023-04-05 : SIVU transports scolaires Sainte-Hermine – modification des statuts du syndicat
Délibération n°2023-04-06 : Convention pour la destruction des nids de frelons asiatiques