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Arrêté - Arrete Debit de boissons
Arrêté - ARRETE 15 Debit de Boisson
Document publié le Vendredi 14 octobre 2011 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 15 Debit de Boisson)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de
l'EURE
Art
des
ANDELYS
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
|
N°15
27830
(EURE) ù
OUVERTURE
TEMPORAIRE
DÉBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de. NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L3335-1,
L3334-2
et L3335-4,
VU
l’arrêté
préfectoral
du
14.10.2011
fixant
les heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons, VU
la demande
du
10
mars
2022
formulée
par
les
membres
du
C.C.A.S.
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
ARRETONS
Article
1er
- A
l’occasion
de
l’organisation
du
concert
de
soutien
aux
réfugiés
ukrainiens
qui
aura
lieu
à
salle
des
fêtes
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN
Le
samedi
26
mars
2022
à partir
de
20h30
au
dimanche
27
mars
2022
à 2h00
Les
membres
du
C.C.A.S.
sont autorisés
à vendre
des boissons
des
groupes
1 et 3 à savoir:
- boissons
du
premier
groupe:
les boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool; - boissons
du troisième
groupe:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
2 - Cette
autorisation
est limitée
à 5 par
an pour
un
maximum
de
120
personnes
avec
le respect
des
gestes
barrières.
Article
3
- La
brigade
de
gendarmerie
compétente
(ou
commissariat)
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et sera
destinataire
d'une
ampliation.
La présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le 24
mars
2022
Le
Maire,